Traduction de «serait passible d’amendes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Passible d'amende
liable to a fine

passible d'une amende
liable to a fine

fait passible d'une amende
act punishable by a fine

passible d'une amende
amenable to a fine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En prison, le détenu qui commet un vol et qui serait passible d'un emprisonnement d'un an à l'extérieur n'est passible que d'une amende de 25 $ en prison.
In prison, stealing something for which you might get as much as a year in jail on the outside nets you a $25 fine on the inside.

On propose que toute personne qui commet l'infraction de modifier le numéro d'identification d'un véhicule soit passible, par mise en accusation, d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans. Par procédure sommaire, cette personne serait passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 2 000 $ ou d'une peine d'emprisonnement de six mois, ou bien des deux.
The penalty for the proposed VIN tampering offence would be a maximum of five years on indictment, or to a fine of up to $2,000 or imprisonment for six months or both on summary conviction.

Le travailleur du sexe qui fait de la sollicitation dans un endroit public où des enfants sont présents ou où l'on pourrait raisonnablement s'attendre à ce que des enfants soient présents ne serait passible que d'une amende, rien de plus.
Where there is a solicitation in a public place where children are present or could reasonably be expected to be present, that would be nothing more than a fine for the sex worker.

Les dispositions de ce projet de loi sont draconiennes. Parmi celles-ci, pour l’information du Parlement, figurent: toute personne soupçonnée d’homosexualité serait passible d’emprisonnement à vie ou, dans certaines circonstances, de la peine de mort; tout parent qui ne dénonce pas aux autorités son fils ou sa fille gay serait passible d’amendes, voire de trois ans d’emprisonnement; tout enseignant qui ne dénonce pas aux autorités un élève gay dans les 24 heures s’expose aux mêmes sanctions; tout propriétaire acceptant de loger un homosexuel «présumé» s’exposerait à sept ans d’emprisonnement.
This bill’s provisions are draconian and among them, let me inform the House, are: any person alleged to be homosexual would be at risk of life imprisonment or in some circumstances the death penalty; any parent who does not denounce their lesbian daughter or gay son to the authorities would face fines and probably three years in prison; any teacher who does not report a lesbian or gay pupil to the authorities within 24 hours would face the same penalties; any landlord or landlady who happens to give housing to a ‘suspected’ homosexual would risk seven years of imprisonment.

Cela montre bien pourquoi il faut absolument que des mesures soient prises pour créer des conditions équitables ainsi que les définit le rapport de M. Romeva i Rueda, car ce genre de délit serait probablement passible, dans d’autres régions de l’Union européenne, d’une simple amende de 2 000 ou 3 000 euros.
This proves why we definitely need some measure to introduce a level playing field as is contained in Mr Romeva i Rueda’s report, because a similar offence in some parts of the EU would probably merit a fine of just EUR 2 000 or EUR 3 000.

Toutefois, et le Conseil doit le savoir, il faudra naturellement qu'au sein du Conseil, les États membres se mettent d'accord un jour ou l'autre sur de tels contrôles et sur les sanctions encourues. En effet, ce serait absurde si, par exemple, les infractions étaient presque passibles d'une peine de prison en Finlande mais seulement d'une légère amende dans un pays du sud, ou le contraire.
Nevertheless – and the Council has to be aware of this – it is of course sensible that the Member States should have to reach an agreement, sooner or later, amongst themselves in the Council about these controls and the penalties threatened, because it would be ridiculous if for example offences carried almost a prison sentence in Finland and only a small fine in a southern country, or vice versa.

Si, par exemple, un dépliant portant mention d'une commandite d'une compagnie de tabac était posté à un mineur, l'organisateur de l'événement en question serait passible d'une amende de 300 000 $ et de 2 ans d'emprisonnement.
If, for example, a brochure mentioning the sponsorship of a tobacco company were mailed to a minor, the organizer of the event in question would be liable to a fine of $300,000 and two years' imprisonment.

Un grand héros du Québec, M. Villeneuve, serait passible d'une peine d'emprisonnement ou d'une amende de 300 000 $ parce qu'il a remercié son commanditaire.
A great hero from Quebec, Mr. Villeneuve, would be put in jail and/or fined $300,000 for thanking his sponsor.