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Acte de négligence
Comportement entaché de négligence
Conduite négligente
Crime commis par négligence
Crime par négligence
Dont le but serait de
Dont le rôle serait de
Délit causé par négligence
Délit civil de négligence
Délit commis par négligence
Délit de négligence
Délit par négligence
Infraction commise par négligence
Infraction de négligence
Infraction par négligence
Négligence
Négligence
Négligence concourante de la victime
Négligence contributive
Négligence de la victime
Négligence ordinaire
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Violence et négligence envers les personnes âgées
Violence et négligence à l'égard des aînés
Violence et négligence à l'égard des personnes âgées

Vertaling van "serait négligent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence


Deux fois deux font encore quatre, en dépit des plaintes du profane pour qui ce serait trois, ou des cris du censeur pour qui ce serait cinq.

2 + 2 continue to make 4 in spite of the whine of the amateur for 3 or the cry of the critic for 5.


dont le but serait de [ dont le rôle serait de ]

in function of


violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]

abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]


infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence

offence committed through negligence | offence committed through recklessness


délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence

negligent tort


négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime

contributory negligence


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de t ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might ...[+++]


délit commis par négligence | délit par négligence

misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness


crime commis par négligence | crime par négligence

felony committed through negligence | felony committed through recklessness
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'autres estiment que cette obligation serait coûteuse et entraînerait des contraintes non négligeables.

Others argued that such an obligation would be costly, and would have important limitations.


Des économies d'énergie non négligeables pouvant déjà être réalisées grâce aux technologies à combustible fossile les plus performantes, il serait indiqué de continuer à les promouvoir en classe A. Comme le marché des produits de chauffage décentralisés et de production d'eau chaude est susceptible de s'orienter à un rythme lent vers plus de technologies renouvelables, il serait judicieux de remanier ultérieurement les étiquettes énergétiques de ces produits.

Substantial energy savings can already be achieved by the most efficient fossil fuel technologies, which would make it appropriate to continue promoting them as class A. As the market for space and water heating products is likely to move slowly towards more renewable technologies, it is appropriate to rescale the energy labels for those products later.


Les autorités espagnoles ont également fourni des tableaux comparant les coûts des biocarburants et le prix mondial des combustibles fossiles et elles ont souligné que, en l’espèce, aucune surcompensation n’était constatée pour le biodiesel au cours des années prises en considération, alors que la surcompensation possible dans le cas du bioéthanol serait négligeable (2 EUR/1 000 litres contre 142,13 EUR/1 000 litres en prenant comme référence le prix hors taxe en station-service du combustible fossile).

The Spanish authorities also provided tables comparing the costs of biofuels with the world price of the fossil fuels and underlined that in this case no overcompensation could be observed for biodiesel in any of the years considered, while for bioethanol the potential overcompensation was negligible (EUR 2/1 000 l, compared with EUR 142,13/1 000 l using the pre-tax pump price of fossil fuel as reference).


Toutefois, si la négligence implique un manquement au devoir de diligence, la négligence grave devrait impliquer plus que de la simple négligence et comporter un défaut de vigilance caractérisé, comme le serait le fait de conserver les données utilisées pour autoriser une opération de paiement à côté de l’instrument de paiement, sous une forme aisément accessible et reconnaissable par des tiers.

However, while the concept of negligence implies a breach of a duty of care, gross negligence should mean more than mere negligence, involving conduct exhibiting a significant degree of carelessness; for example, keeping the credentials used to authorise a payment transaction beside the payment instrument in a format that is open and easily detectable by third parties.


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332 | La charge administrative pour les autorités publiques serait négligeable, puisqu'elle consisterait uniquement à notifier à la Commission la jurisprudence nationale en matière de clauses contractuelles abusives, dans le cadre d'une procédure de comitologie.

332 | The administrative burden on public authorities would be negligible since it would merely consist in notifying to the Commission the national case law on unfair contract terms in the context of a comitology procedure.


Il est possible de déduire de l’avis de l’EFSA que le risque pour la santé humaine et la santé animale serait négligeable si le dépistage actuel de l’ESB était adapté en ce sens.

It can be inferred from that findings that the risk for human and animal health would be negligible if the current BSE testing is adapted accordingly.


À cet égard, les trente parties intéressées considèrent que le régime d’aides n’a pas d’incidence sur la situation concurrentielle des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés en Espagne dans la mesure où l’effet financier de l’article 12, paragraphe 5, serait négligeable.

In this respect, the 30 interested parties consider that the aid scheme does not have an impact on the competitive situation of companies liable to corporate tax in Spain, since the financial effect of Article 12(5) would be negligible.


332 | La charge administrative pour les autorités publiques serait négligeable, puisqu'elle consisterait uniquement à notifier à la Commission la jurisprudence nationale en matière de clauses contractuelles abusives, dans le cadre d'une procédure de comitologie.

332 | The administrative burden on public authorities would be negligible since it would merely consist in notifying to the Commission the national case law on unfair contract terms in the context of a comitology procedure.


Sur la base des informations disponibles (réponse d’un utilisateur, fabricant de matériel roulant), il est apparu que l’effet des mesures sur les utilisateurs en aval serait négligeable.

On the basis of information available, i.e. the reply of one user, a rolling stock vehicles producer, the impact of measures on downstream users would be negligible.


Un avantage essentiel et non négligeable de ce système est que les fonctionnaires ou les magistrats nationaux pourraient continuer à exercer leurs pouvoirs conformément à leur droit pénal national, ce qui serait tout à fait conforme aux conclusions de Tampere, selon lesquelles Eurojust devrait être composé de magistrats ou de fonctionnaires délégués par les États membres.

An essential and considerable advantage of this concept is that national officials or magistrates could continue to exercise their power under national criminal law. This would be completely in line with the conclusions of Tampere, according to which Eurojust should be composed of magistrates or officials delegated by Member States.


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