Traduction de «serait modifié davantage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'Observateurs constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï, signé le 28 juin 19
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an Agreement further amending the Agreement on the Participation of Canada in the Sinai Multinational Force and Observers, signed June 28, 1985 as am

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord modifiant davantage l'Accord sur les relations cinématographiques du 30 mai 1983
Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the republic of France constituting an Agreement concerning Cinematographic Relations of May 30, 1983

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la promotion des projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983
Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement concerning the Promotion of Co-Produced Cinematographic Projects of July 11, 1983

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a indiqué pendant son exposé que le projet de loi serait modifié davantage avant de tenir compte des récentes lois qui en auraient rendu certaines dispositions inapplicables ou redondantes.
At that time he indicated that it would be further amended to take into account recent legislation that would have made certain clauses irrelevant or redundant.

11. rappelle que les personnes ayant besoin d'une protection n'ont que des possibilités très limitées d'entrer légalement dans l'Union et déplore qu'elles doivent avoir recours à des passeurs criminels en empruntant des itinéraires dangereux afin de trouver une protection en Europe; estime par conséquent qu'une priorité absolue, pour l'Union et ses États membres, est d'offrir aux réfugiés des voies d'entrée sûres et légales; invite la Commission à proposer un programme de réinstallation de l'Union européenne beaucoup plus ambitieux qui décuple le nombre de 20 000 en vue d'une réinstallation prévu jusqu'à présent, et invite les États membres à mettre à disposition ces places; rappelle que le HCR recherche 230 000 places en vue de la réinstallation de réfugiés syriens; invite les États membres à créer des programmes de parrainage privé qui permettront aux ONG ou à d'autres groupes, tels que les organisations confessionnelles, de contribuer à la réinstallation des réfugiés; invite les États membres à renforcer les possibilités de regroupement familial, à surmonter les obstacles juridiques et pratiques à une prise de décisions plus rapide en matière de regroupement familial et à suivre les lignes directrices de la Commission en matière d'application de la directive sur le regroupement familial aussi bien dans sa lettre que dans son esprit; estime qu'il serait nécessaire de modifier le code des visas en y incluant davantage de dispositions communes spécifiques sur les visas humanitaires; demande aux États membres de faire pleinement usage des possibilités d'ores et déjà existantes de délivrer des visas humanitaires en leurs ambassades et bureaux consulaires de sorte que les personnes qui ont besoin d'une protection puissent entrer dans l'Union européenne en toute sécurité, par bateau ou par avion, plutôt que de mettre leur vie en danger sur les bateaux de passeurs qui ne sont pas en état de naviguer; invite les États membres à permettre l'introduction d'une deman ...
11. Recalls that the possibilities for people in need of protection to legally enter the EU are very limited and deplores the fact that they have to resort to criminal smugglers and dangerous routes to find protection in Europe; considers it therefore a high priority that the EU and its Member States provide safe and legal avenues for refugees; calls on the Commission to put forward a much more ambitious European resettlement programme, substantially increasing the 20 000 resettlement places so far planned, and calls on the Member States to provide the necessary places; recalls that the UNHCR is looking for 230 000 resettlement places for Syrian refugees; encourages the Member States to establish private sponsorship programmes which will allow NGOs or other groups, such as faith-based organisations, to support the resettlement of refugees; calls on the Member States to enhance family reunification, to overcome legal and practical obstacles to swifter decisions on family reunification and to follow the Commission guidelines on the application of the Family Reunification Directive both in letter and in spirit; believes that the Visa Code should be amended by including more specific common provisions on humanitarian visas; calls on the Member States to make full use of the already existing possibilities for issuing humanitarian visas at their embassies and consular offices so that people in need of protection can enter the EU safely, by ferry or airplane instead of putting their lives at risk on an unseaworthy smuggler’s boat; asks the Member States to make it possible to apply for asylum at their embassies and consular offices; calls on the Commission to introduce a visa waiver for Syria so that Syrian refugees no longer need a visa to enter the Schengen area;

11. rappelle cependant qu'il serait plus aisé de conduire une évaluation ex post si les analyses ex ante étaient réalisées correctement, en prenant tous les points de vue en considération; estime que la culture d'analyse d'impact dans l'ensemble des institutions européennes devrait être améliorée, notamment quand les PME et les indépendants sont touchés par les propositions législatives de l'Union; demande à la Commission d'évaluer la valeur ajoutée que générerait une plus grande indépendance du comité d'analyse d'impact et une extension de ses pouvoirs; recommande par ailleurs que le Parlement recoure davantage à ses outils d'analyse d'impact et d'évaluation des PME, notamment avant de modifier de manière substantielle les propositions de la Commission; invite la Commission à publier une déclaration annuelle sur le coût net total des nouvelles propositions pour les entreprises;
11. Stresses, however, that any ex post evaluation would be easier if the ex ante assessments were carried out properly and took all dimensions into account; believes that the impact assessment culture of all the European institutions should be improved, in particular where SMEs and self-employed people are affected by EU legislative proposals; calls on the Commission to assess the added value of granting more independence and powers to the impact assessment board; recommends, furthermore, that Parliament make greater use of its impact assessment and SME testing facilities, e.g. before introducing substantial changes to Commission proposals; calls on the Commission to publish an annual statement of the total net cost to business of new proposals;

Ces pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier le système de justice pénale et les lois nécessaires pour que la vérité préside à la détermination de la peine dans les cas de crime violent; pour que les victimes de crime violent soient obligatoirement informées du lieu où se trouve le délinquant ayant commis le crime lorsqu'il est remis provisoirement en liberté, lorsqu'il obtient une libération conditionnelle ou lorsqu'il a fini de purger sa peine; pour qu'on adopte en outre une loi ayant pour effet de rendre automatique la désignation à titre de délinquant dangereux de tout délinquant violent déclaré coupable une nouvelle fois d'une infraction violente grave ou d'une infraction sexuelle, à moins que le délinquant puisse démontrer qu'une telle mesure ne serait pas appropriée; pour qu'on mette davantage l'accent sur les droits et les besoins des victimes de crime violent dans le système de justice pénale canadien; pour qu'on soulage les victimes de crime violent du fardeau financier associé aux traitements médicaux et psychologiques qu'elles ont à subir à cause des crimes perpétrés contre elles.
The petitioners call upon the government to proceed with changes to the criminal justice system and all necessary legislation to ensure truth in sentencing for violent crimes; to make mandatory that victims of violent crimes are informed about their offenders' whereabouts during temporary release, parole and after completion of their sentences; furthermore, to pass legislation that a violent offender found guilty of subsequent, serious violent or sexual offences should automatically be designated a dangerous offender unless he or she could demonstrate why this would not be appropriate; place greater focus on the rights and needs of victims of violent crimes within the Canadian criminal justice system; and, ensure that victims of violent crime do not bear the financial burden of medical and psychological treatment arising from the crimes perpetrated upon them.

15. invite le Conseil et la Commission à empêcher la Russie d'abuser de la situation en Géorgie; estime, même s'il n'existe pas de preuves claires de la véracité des allégations de la Géorgie selon laquelle la Russie déploierait des troupes en Abkhazie, que le Conseil et la Commission doivent signifier très clairement à la Russie qu'une telle attitude serait considérée comme absolument intolérable; demande instamment au Conseil et à la Commission, en outre, d'appeler la Russie à modifier son approche globale à l'égard de la Géorgie et à cesser d'utiliser les relations économiques comme une arme politique; souligne que ces démarches devraient s'inscrire dans une politique plus résolue de l'Union européenne envers son voisin de l'Est, qui ne devrait pas écarter mais au contraire proposer autant que possible la coopération avec la Russie (par exemple dans les domaines de la coopération régionale, la gestion des crises et le maintien de la paix); considère cependant que l'Union européenne doit adopter, dans un même temps, une position plus ferme sur les problèmes cruciaux de la région et s'y impliquer davantage, malgré l'attitude négative dont fait actuellement preuve la Russie envers le rôle de l'Union dans leur voisinage commun; souligne qu'il revient finalement à l'élite politique russe de comprendre que ce n'est pas tant la rivalité géopolitique avec l'Union européenne qui réduit l'influence de la Russie dans son voisinage, mais sa propre politique destructive envers certains de ses voisins;
15. Calls upon Council and Commission to prevent Russia from abusing the situation in Georgia; notes that, although there is no clear evidence whether the Georgian Government's accusations that Russia is deploying additional troops in Abkhazia are true, the Council and Commission have to make it very clear to Russia that such steps would be considered absolutely intolerable; furthermore urges the Council and Commission to call upon Russia to change its overall approach towards Georgia and stop using economic relations as a political weapon; stresses that such steps should be part of a more decisive EU policy towards its Eastern neighbourhood which should not reject cooperation with Russia, but on the contrary offer it wherever possible (for example in the areas of regional cooperation, crisis management and peacekeeping); considers, however, that at the same time the EU must adopt a more resolute stance on crucial issues in the region and become more deeply involved despite Russia's current negative attitude towards the EU's role in their common neighbourhood; underlines that, in the end, it is up to the Russian political elite to understand that it is not so much geopolitical rivalry with the EU which diminishes Russian influence in its neighbourhood, but Russia's own destructive policy towards some of its neighbours;

27. estime, compte tenu du fait que les Européens sont massivement (68%) convaincus que l'activité humaine contribue au réchauffement mondial, qu'une majorité serait disposée à accepter de modifier son mode de vie pour lutter contre ce phénomène, et que 85% des citoyens européens considèrent que leurs gouvernements devraient affecter davantage de ressources aux énergies renouvelables, que l'Union européenne doit tirer parti de la dynamique actuelle pour inciter les citoyens européens à soutenir plus résolument la politique de l'Union européenne dans le domaine climatique;
27. Is of the opinion that, taking account of the fact that Europeans are overwhelmingly (68%) convinced that human activity is contributing to global warming, that a majority would be prepared to accept restrictions on their lifestyle to combat this process and that 85% of European citizens believe that their governments should spend more on renewable energy, the European Union should take advantage of the current momentum in order to secure stronger backing from European citizens for the European Union climate policy;

Que la Commission ait ouvert un dialogue en vue de trouver une solution à ce dilemme est une bonne chose, puisque cela a apporté un certain répit aux producteurs européens - mais ce n’est qu’un répit: obtenir davantage serait impossible, car l’OMC n’autorise rien de plus et l’on ne peut escompter qu’elle modifie sa position.
It is a good thing that the Commission has engaged in dialogue as a means of finding a solution to this dilemma, for by doing so, it has given the European producers some breathing space – no more than that, and nor can it be more than that, for the WTO does not allow any more and is not expected to change its position.

Comme le sénateur Lynch-Staunton l'a fait remarquer un peu plus tôt dans le débat, on a dit que notre collègue, le sénateur Kirby, avait signalé à la Chambre que le projet de loi C-28 n'était qu'une ébauche et que le véritable projet de loi C-28 que le gouvernement soumettrait au Parlement serait modifié de façon à ce qu'il respecte davantage la Constitution.
As Honourable Senator Lynch-Staunton remarked in our debate earlier, reference has been made to the fact that our colleague Senator Kirby has told this house that Bill C-28 is a skeleton, and that the real bill for which the government is intending to seek the approval of Parliament as Bill C-28 will be changed to make it more constitutional.

Que ce soit par des changements au Code criminel ou à d'autres lois, j'ai promis que quelque chose serait fait pour protéger le public et pour modifier l'application de la loi, de sorte que la balance penche davantage du côté des victimes.
Whether changes to the Canadian Criminal Code or to some other statute, I promised something would be done to protect the public and to change the balance of the operation of the law to be more in favour of victims.

Cette proposition demeure un objectif de la plus haute importance pour l'Union mais la Commission estime, pour les Etats membres qui voudraient aller de l'avant en imposant des taxes environnementales sur l'énergie, qu'il serait opportun de modifier le texte en ajoutant une phase transitoire, afin d'introduire davantage de souplesse, conformément aux souhaits exprimés lors du dernier sommet d'Essen et de plusieurs Conseils. 5. Nouvelles technologies et RDT La volonté de stabiliser ou de réduire les émissions de CO2 au-delà de l'an 2000 confère au développement technologique un rôle crucial.
Without changing its nature as an objective of high relevance for the Union, the Commission believes that, for the Member States which wish to press ahead with environmental taxes on energy, this is an appropriate time to propose an amendment introducing a transitional phase providing the degree of flexibility for which a desire was expressed at the Essen Summit and at various Council meetings. 5. New technologies and RTD Technological development plays a crucial role in order to stabilize and reduce CO2 emissions beyond the year 2000.