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Traduction de «serait largement compensé » (Français → Anglais) :

Tout coût supplémentaire lié à la levée de notre propre impôt sur le revenu serait largement compensé par la souplesse que l'Alberta gagnerait sur le plan politique, à en juger par l'expérience du Québec».

Any incremental cost of collecting our own personal income tax would be far outweighed by the policy flexibility that Alberta would gain as Quebec's experience has shown”.


(v) La Convention ne s’applique pas à une société, une fiducie ou une autre entité qui est un résident d’un État contractant et dont une ou plusieurs personnes qui ne sont pas des résidents de cet État sont les bénéficiaires effectifs ou qui est contrôlée, directement ou indirectement, par de telles personnes, dans le cas où le montant de l’impôt exigé par cet État sur le revenu ou le capital de la société, fiducie ou autre entité est largement inférieur au montant qui serait exigé par cet État (compte tenu de toute réduction ou ...[+++]

(v) The Convention shall not apply to any company, trust or other entity that is a resident of a Contracting State and is beneficially owned or controlled, directly or indirectly, by one or more persons who are not residents of that State, if the amount of the tax imposed on the income or capital of the company, trust or other entity by that State is substantially lower than the amount that would be imposed by that State (after taking into account any reduction or offset of the amount of tax in any manner, including a refund, reimbursement, contribution, credit, or allowance to the company, trust or other entity, or to any other person) ...[+++]


3. Les dispositions des articles 6 (Revenus immobiliers) à 20 (Autres revenus) du présent accord ne s’appliquent pas à une société, une fiducie ou une autre entité qui est un résident d’une partie et dont une ou plusieurs personnes qui ne sont pas des résidents de cette partie en sont les bénéficiaires effectifs ou qui est contrôlée, directement ou indirectement, par de telles personnes, si le montant de l’impôt exigé par cette partie sur le revenu ou la fortune de la société, de la fiducie ou de l’autre entité est largement inférieur au montant qui serait exigé par cette par ...[+++]

3. The provisions of Articles 6 (Income from Immovable Property) to 20 (Other Income) of this Agreement shall not apply to any company, trust or other entity that is a resident of a Party and that is beneficially owned or controlled, directly or indirectly, by one or more persons who are not residents of that Party, if the amount of the tax imposed on the income or capital of the company, trust or other entity by that Party is substantially lower than the amount that would be imposed by that Party (after taking in ...[+++]


Nous ne sommes pas en mesure d'en évaluer précisément le coût, mais nous sommes convaincus qu'il serait faible et qu'il serait largement compensé par les avantages économiques à long terme de la mesure proposée.

We haven't got a precise estimate of this cost, but we're confident that it's quite small and would be well outweighed by the long-term benefits of the change.


Dans la mesure on l'on serait tenté d'appuyer le projet de loi C-27, par envie d'agiter le drapeau, il faut comprendre que tout avantage que pourrait revêtir la visibilité du drapeau sera largement compensé par le régime universel bancal qu'offre le projet de loi C-27.

To the extent that one might tend to support Bill C-27, because of a desire to wave the flag, it is important to understand that any potential benefit to flag visibility would be more than outweighed by the flawed one size fits all regime of Bill C-27.




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serait largement compensé ->

Date index: 2021-10-03
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