Vertaling van "serait ensuite soumise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je dirais que dans ce cas, si l'affaire était soumise aux tribunaux, cela irait assez vite parce que nous proposons une procédure où l'on passe d'abord par les tribunaux mais sans aller ensuite devant le conseil des ministres, et où, en cas d'appel, ce serait un appel avec permission, de sorte que, dans ce genre de cas, la permission ne serait pas accordée.
I would say in that situation, if it went to court, it wouldn't take a long time because we're proposing a procedure where you go to court and you don't go to the cabinet afterwards, where if there's an appeal, it would be appeal by leave, so presumably in this case there would be no leave granted.

Le comité communément appelé le comité de liaison siège aujourd'hui à 12 h 15, et la procédure est la suivante: si nous nous entendions sur une demande de financement, cette demande serait d'abord soumise à l'examen d'un sous-comité du comité de liaison, ensuite au comité de liaison plénier et enfin au Bureau de régie interne.
There is a committee meeting of the so-called liaison committee today at 12.15 p.m., and the process goes like this: if we were to agree to a funding request, it would go from here to a subcommittee of the liaison committee, then to the full liaison committee, and then to the Board of Internal Economy.

Même si une des options serait de la renvoyer au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, je dirais, notamment compte tenu du fait que les travaux de ce comité sont suspendus, que c'est ici même qu'il convient de l'examiner. Encore une fois, toute décision prise par un comité serait ensuite soumise à un vote à la Chambre pour que tous les députés puissent se prononcer.
While one of the avenues would be to go through procedure and House affairs, and because that committee is suspended and not working, I would say that this is an appropriate venue and again would reiterate that any decision of any committee would end up back here in the House and be voted on by all members of Parliament.

Cette information serait ensuite soumise automatiquement aux différents États membres vers lesquels ce commerçant fournit des biens ou des services.
This information would then be submitted automatically to different Member States where he supplies goods or services.

Celle-ci serait ensuite soumise au Parlement, au Conseil et, si le Conseil faisait preuve de bonne volonté, nous aurions mis en œuvre assez rapidement ce que le groupe Van Miert a imaginé en termes de projets et d’instruments de financement.
This would then go before Parliament and the Council and, given good will on the part of the Council, we should then have implemented relatively quickly what the Van Miert Group has thought out in terms of projects and, also, financing instruments.

Cela signifierait que la Russie serait soumise à tout un ensemble d’obligations internationales; ce qui, ensuite, aiderait à faire de la Russie un partenaire économique et commercial complètement engagé par ces obligations, au lieu d’être un partenaire capable de se permettre des caprices.
This would mean Russia’s being subject to a whole sheaf of international obligations; which, in turn, would help make Russia a fully committed economic and trading partner rather than one that is able to cherry-pick.

S'il n'y avait pas ce mécanisme, il faudrait faire franchir à la personne visée toutes les étapes de la procédure de révocation de la citoyenneté, ensuite la renvoyer à Immigration, où elle serait soumise au même genre de procédure devant la CISR, après quoi elle aurait un droit d'appel.
If we didn't have this mechanism, the person concerned would have to go through the citizen revocation process, and then they would have to be referred to Immigration, and they would essentially run the same type of process before the IRB, and then they would have a right of appeal.

L'une d'entre elles serait que si une plainte du public devait être faite, elle serait soumise directement à la Commission des plaintes du public (CPP) et ne serait pas envoyée tout d'abord à la GRC, examinée, et ensuite possiblement portée en appel devant la CPP.
One would be that, should a public complaint be filed, the complaint would go directly to the CPC and not be taken in by the RCMP first, looked at and then possibly appealed to the CPC.