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Charge administrative disproportionnée
Dont le but serait de
Dont le rôle serait de
Il serait peut-être préférable
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Rémunération disproportionnée

Vertaling van "serait disproportionnée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Deux fois deux font encore quatre, en dépit des plaintes du profane pour qui ce serait trois, ou des cris du censeur pour qui ce serait cinq.

2 + 2 continue to make 4 in spite of the whine of the amateur for 3 or the cry of the critic for 5.


dont le but serait de [ dont le rôle serait de ]

in function of


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle imp ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de t ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might ...[+++]


réduction de la sanction pécuniaire disproportionnée par rapport aux revenus

reduction of a pecuniary penalty which is disproportionate to his incomes


rémunération disproportionnée

unreasonably high remuneration


charge administrative disproportionnée

disproportionate administrative burden


La part des nouveaux emplois créés au Canada par les petites entreprises est-elle disproportionnée?

Have Small Firms Created a Disproportionate Share of New Jobs in Canada? A Reassessment of the Facts


il serait peut-être préférable

case, there may be a better case for
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(6) Il convient que la BCE publie les décisions de sanctions pécuniaires administratives infligées en cas d'infraction à une disposition directement applicable du droit de l'Union et de sanctions infligées en cas d'infraction aux règlements ou aux décisions de la BCE, tant le domaine de la surveillance prudentielle que dans les domaines ne relevant pas de la surveillance prudentielle, à moins qu'elle estime qu'une telle publication serait disproportionnée compte tenu du niveau de gravité de la sanction pécuniaire administrative ou de la sanction infligée à l'entreprise ou qu'elle compromettrait la stabilité des marchés financiers .

(6) The ECB should publish decisions imposing administrative pecuniary penalties for breaches of directly applicable Union law and sanctions for breaches of ECB regulations or decisions, both in the supervisory and non-supervisory fields, unless such publication would be disproportionate, considering the degree of severity of the administrative pecuniary penalty or sanction imposed on an undertaking, or jeopardise the stability of financial markets .


1. Lorsque l'affaire ne peut pas être classée sans suite en vertu de l'article 28 et lorsqu'une peine d'emprisonnement serait disproportionnée même si le comportement a été entièrement démontré lors du procès , le Parquet européen peut, après réparation du préjudice, proposer au suspect de payer une amende forfaitaire qui, une fois réglée, entraîne le classement définitif de l'affaire (transaction).

1. Where the case cannot be dismissed under Article 28 and where an imprisonment penalty would be disproportionate even if the conduct were fully proven at trial, the European Public Prosecutor’s Office may, after the damage has been compensated, propose to the suspected person to pay a lump-sum fine which, once paid, entails the final dismissal of the case (transaction).


6. estime que, si la décision de ne pas déléguer certains éléments non essentiels mais de maintenir les modifications y afférentes au sein de la procédure législative ordinaire peut s'avérer dans certains cas une solution appropriée (qui permet de respecter les prérogatives aussi bien du Conseil que du Parlement), elle peut ne pas l'être dans d'autres cas, où cette solution serait disproportionnée par rapport à la nature de l'élément non essentiel à modifier et freinerait donc de facto des adaptations qui pourraient être importantes;

6. Considers that while a decision not to delegate certain non-essential elements – and to keep instead any changes thereto in the ordinary legislative procedure – may be an appropriate solution in some cases (in that it respects the prerogatives of both the Council and Parliament), it would not be appropriate in other cases where it would be disproportionate to the nature of the non-essential element to be amended, and would thus, de facto, act as a brake on what may well be important adaptations;


3. Les projets pour lesquels l'obligation d'effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement découle simultanément de la présente directive et d'autres dispositions législatives de l'Union sont soumis à des procédures coordonnées ou communes respectant les prescriptions de la législation correspondante de l« Union, excepté dans les cas où les États membres estiment que l'application de ces procédures serait disproportionnée .

3. Projects for which the obligation to carry out assessments of the effects on the environment arises simultaneously from this Directive and other Union legislation shall be subject to coordinated or joint procedures fulfilling the requirements of the relevant Union legislation, except in cases where the Member States deem that the application of those procedures would be disproportionate .


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Ainsi, la réglementation serait disproportionnée si le mécanisme de coopération établi entre les CRF des différents États membres permettait déjà à la CRF espagnole d’obtenir les informations requises, par l’intermédiaire de la CRF de l’État membre où se trouve l’établissement de crédit.

Therefore, the legislation would be disproportionate where the cooperation mechanism established between the FIUs of the different Member States already allowed the Spanish FIU to obtain the required information through the FIU of the Member State where the credit institution is situated.


Une telle diminution serait disproportionnée par rapport à l’importance relative de l’erreur constatée.

Such a reduction would be disproportionate to the relative importance of the error which has been found to exist.


La charge administrative en résultant serait disproportionnée.

The ensuing bureaucracy would be disproportionate.


Ainsi, dans l'exercice de son pouvoir de pleine juridiction, compte tenu notamment de l'effet cumulatif desdites illégalités ainsi que de la faible capacité financière de Romana Tabacchi, le Tribunal considère que le montant final de l'amende infligée à celle-ci doit être fixé à 1 million d’euros : une amende d'un tel montant reste suffisamment dissuasive et toute amende supérieure serait disproportionnée au regard de l'infraction reprochée à Romana Tabacchi.

Accordingly, in the exercise of its unlimited jurisdiction, in view in particular of the cumulative effect of those unlawful assessments and Romana Tabacchi’s limited financial resources, the Court holds that the final amount of its fine should be set at €1 million: that amount is still sufficiently deterrent and a higher fine would be disproportionate to the infringement alleged against Romana Tabacchi.


Elle constate, en outre, qu'une interprétation de ce règlement selon laquelle tous les agriculteurs, du simple fait de leur appartenance B cette profession, même ceux qui nont jamais mis en culture le matériel de multiplication dune variété végétale protégée, doivent fournir sur demande aux titulaires toute information pertinente, serait disproportionnée B lobjectif de sauvegarder les intérêts légitimes réciproques de lobtenteur et de lagriculteur.

It also held that to interpret that regulation as meaning that all farmers, simply by belonging to that profession, even those who have never planted propagating material of a protected plant variety, must on request supply holders with all relevant information is not proportionate with the objective of safeguarding the legitimate interests of both breeders and farmers.


Chacune de ces deux solutions serait disproportionnée si elle imposait au vendeur des coûts qui, par comparaison avec l'autre solution, seraient déraisonnables compte tenu de la valeur qu'aurait le bien s'il n'y avait pas défaut de conformité, de l'importance du défaut de conformité et de la question de savoir si l'autre solution pourrait être réalisée sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Each of these two remedies would be disproportionate if it imposes costs on the seller which, in comparison with the other remedy, are unreasonable taking into account the value the goods would have if there were no lack of conformity, the significance of the lack of conformity and whether the alternative remedy could be completed without significant inconvenience to the consumer.




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serait disproportionnée ->

Date index: 2022-05-27
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