Traduction de «serait d'abord soumis » (Français → Anglais) :

Le sénateur Lynch-Staunton: Après avoir proposé que le projet soit renvoyé à deux comités, le leader adjoint du gouvernement a dit très clairement qu'il serait d'abord soumis à notre comité, puis au comité des affaires étrangères.
Senator Lynch-Staunton: After the Senate moved to send the bill to two committees, the Deputy Leader of the Government was very clear in stating that it would go first to this committee and then on to the Foreign Affairs Committee.

Une des modifications qu'on a proposé d'apporter dans notre comité au projet de loi C-53 me paraît avoir pour objet que si, en fait, un futur règlement quelconque concernant ce projet de loi était élaboré par Industrie Canada ou par le ministre, il serait d'abord soumis au comité afin que les parties concernées puissent examiner ce règlement et ses répercussions éventuelles sur elles.
I understand one of the amendments being put forward here in our committee to deal with Bill C-53 is the issue that if in fact any future regulations affecting the bill will be developed from Industry Canada or the minister, it would be put first to committee so that parties being affected by it could address that particular regulation and how it would affect them.

8. rappelle que les premières activités de recherche ont d'abord été développées dans le cadre du traité Euratom (Chapitre I) et que celui-ci a par ailleurs donné naissance au Centre commun de recherche, première institution de recherche de l'Union européenne; demande instamment l'inclusion d'un programme de recherche et de développement en matière d'énergie nucléaire dans le budget du programme-cadre général de recherche, programme qui serait soumis au même contrôle et à la même obligation de responsabilité publique que tous les autres programmes de recherche;
8. Points out that initial research activities were first developed under the Euratom Treaty's framework (Chapter I), and that this also led to the creation of the Joint Research Centre, the first EU research establishment; urges the inclusion of a nuclear research and development programme in the general research framework programme budget, subject to the same scrutiny and duty of public accountability as all other research programmes;

8. rappelle que les premières activités de recherche ont d'abord été développées dans le cadre du traité Euratom (Chapitre I) et que celui-ci a par ailleurs donné naissance au Centre commun de recherche, première institution de recherche de l'Union européenne; demande instamment l'inclusion d'un programme de recherche et de développement en matière d'énergie nucléaire dans le budget du programme-cadre général de recherche, programme qui serait soumis au même contrôle et à la même obligation de responsabilité publique que tous les autres programmes de recherche;
8. Points out that initial research activities were first developed under the Euratom Treaty’s framework (Chapter I), and that this also led to the creation of the Joint Research Centre, the first EU research establishment; urges the inclusion of a nuclear research and development programme in the general research framework programme budget, subject to the same scrutiny and duty of public accountability as all other research programmes;

Lorsque le taux d'imposition d'un pays étranger n'est pas similaire à celui du Canada, ce pays serait alors soumis à des règles identiques sur les revenus de dividendes exonérés des corporations étrangères affiliées (1135) J'aimerais maintenant aborder la question des dépenses fiscales qui est un volet majeur de la fiscalité des entreprises.
When the tax rate in a foreign country is not similar to the one in Canada, this country would be subject to the same rules governing revenues on foreign affiliates' exempt dividends (1135) I would now like to talk about tax expenditures, a major component of business taxation.

Le projet de la Commission serait d'abord soumis, pour avis, tant au comité consultatif composé de représentants des Etats membres qu'au Parlement.
The Commission draft would be submitted for an opinion both to an advisory committee composed of representatives of the Member States and to Parliament.

D (1545) Selon ce dernier, il serait éminemment souhaitable qu'à l'avenir, de tels projets de loi soient d'abord soumis à l'autre Chambre.
D (1545) In his view, it would be highly desirable in the future that such bills be submitted to the other place first.