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Charges constatées
Charges constatées par régularisation
Créance constatée
Créance constatée par jugement
Créance constatée par jugement.
Créance constatée par régularisation
Créance constatée par un jugement
Créance judiciaire
Dette constatée
Dette constatée par jugement
Dette constatée par régularisation
Dette constatée par un jugement
Dette judiciaire
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive

Traduction de «serait constatée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
créance constatée par jugement | créance constatée par un jugement | créance judiciaire | dette constatée par un jugement | dette judiciaire

judgment debt


créance constatée par jugement. | créance judiciaire | dette constatée par jugement | dette judiciaire

judgment debt


créance constatée [ créance constatée par régularisation ]

accrued financial claim


dette constatée [ dette constatée par régularisation ]

accrued financial obligation


charges constatées [ charges constatées par régularisation ]

accrued expenditures [ accrued expenses ]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle imp ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might ...[+++]


l'échéance initiale du financement illimité serait prorogée d'un mois

the initial maturity of unlimited financing would be extended by one month


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) dans le cas où une nouvelle perte serait constatée par le contribuable en l’absence de toute application du paragraphe 111(12), le résultat de la multiplication du montant de cette perte, déterminé compte non tenu du présent paragraphe, par (–1);

(b) if the taxpayer would, but for any application of subsection 111(12), recognize a new loss, the amount of the new loss, determined without reference to this subsection, multiplied by (–1);


6. Les États membres peuvent révoquer des concessions de pêche transférables moyennant un préavis plus court dans le cas où serait constatée une infraction grave commise par le détenteur des concessions.

6. Member States may recall transferable fishing concessions with a shorter notice in the event of an established serious infringement committed by the holder of the concessions.


Il est indispensable que la Commission vérifie l'exactitude des informations communiquées, raison pour laquelle il convient qu'elle dispose de trente jours à compter de la date du dépôt de la demande pour soulever toute objection au cas où une inexactitude serait constatée dans la demande de l'État membre. Afin de rendre la dérogation effective et opérationnelle, il est également nécessaire de prévoir une présomption selon laquelle, si la Commission ne soulève pas d'objection, la demande de l'État membre devrait alors être considérée comme justifiée.

It is necessary that the Commission verifies the correctness of the submitted information, therefore, the Commission should have 30 days from the submission of the Member State request to raise any objection in case if any incorrectness is found in the Member State's request. In order to make the derogation effective and operational, it is also necessary to include a presumption that if the Commission does not raise any objection then the Member State request should be considered as justified.


Un filet de sécurité fédéral pour les services financiers serait dans l'intérêt de tous et permettrait d'empêcher les fortes chutes constatées sur certains marchés.

A federal safety net for financial markets would be to the benefit of all and prevent the huge declines we have seen in some markets.


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Une telle diminution serait disproportionnée par rapport à l’importance relative de l’erreur constatée.

Such a reduction would be disproportionate to the relative importance of the error which has been found to exist.


Le 2 février 2000, la Commission a déclaré au Parlement européen qu'elle allait surveiller la situation en Autriche à la suite de l'entrée dans le gouvernement du FPÖ, en vertu des articles 6 et 7 du traité UE. Dans sa résolution du 3 février 2000, le PE "demande au Conseil et à la Commission de se préparer, pour le cas où serait constatée l'existence d'une violation grave et persistante, par un quelconque État membre, de principes énoncés à l'article 6, paragraphe 1 du traité UE, à agir en vertu de l'article 7 dudit traité".

On 2 February the Commission told the EP that it intends to monitor Austria, following the entry of the FPÖ into government, pursuant to Articles 6 and 7 of the EU Treaty. In its resolution of 3 February 2000 the EP 'calls on the Council and Commission to be prepared, in the event of any violation of the principles of fundamental rights laid out in Article 6(1) of the Treaty on European Union, to take action under Article 7 of the Treaty.'.


Ce dérapage serait dû pour moitié au ralentissement de l'activité économique, et pour moitié à une détérioration, également constatée par le gouvernement français, de la situation budgétaire sous-jacente.

The slowdown in the economic activity could explain about one half of this slippage. The other half is due to deterioration in the underlying budgetary position, as also identified by the French government.


8. demande au Conseil et à la Commission de se préparer pour le cas où serait constatée l'existence d'une violation grave et persistante par un quelconque État membre, de principes énoncés à l'article 6, paragraphe 1, du traité UE, à agir en vertu de l'article 7 dudit traité et, après avis conforme du Parlement, à suspendre les droits de cet État découlant de l'application du traité;

8. Calls on the Council and Commission to be prepared, in the event of the existence of a serious and persistent breach by whatever Member State of principles mentioned in Article 6(1) of the Treaty on European Union, to take action under Article 7 of this Treaty and, following Parliament's assent, to suspend that State's rights deriving from the application of this Treaty;


7. demande au Conseil et à la Commission de se préparer, pour le cas où serait constatée l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre de principes énoncés à l'article 6, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, d'agir en vertu de l'article 7 dudit traité et, après avis conforme du Parlement, de suspendre les droits de l'Autriche découlant de l'application du traité;

7. Calls on the Council and Commission to be prepared, in the event of the existence of a serious and persistent breach by whatever Member State of principles mentioned in Article 6(1) of the Treaty on European Union, to take action under Article 7 of this Treaty and, following Parliament’s assent, to suspend that State’s rights deriving from the application of this Treaty;


M. Davies : À ma connaissance, les produits de l'abeille ont fait l'objet de très peu de contrôles en Australie et c'est justement une des recommandations que je présente dans mon rapport à l'intention des organismes de recherche; en l'occurrence, il serait utile de comparer ces données à celles qui sont constatées dans les produits de l'abeille à l'étranger.

Mr. Davies: To the best of my knowledge, there has been very little monitoring of bee media in Australia, and that was one of the recommendations in my report to research agencies; namely, this would be something that could be useful to compare with levels measured in bee media overseas.


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