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Comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Commission des projets pilotes

Traduction de «serait chargée d’examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix [ Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme ]

World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace [ World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women ]


Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]

Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]


Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide

Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide


Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes

Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests


Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme

World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women


Mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen

Steering Committee on the Application of the Schengen Agreement


comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP

Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je vous demanderais de réfléchir à ceci: le Canada devrait-il envisager la création d'une commission royale sur l'exploitation agricole familiale et qui serait chargée d'examiner toute l'industrie agricole et l'exploitation familiale elle-même?

I would ask you to consider this: should Canada consider a royal commission on the family farm to look at the whole aspect of the agricultural industry and the family farm itself?


22. charge sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures de mener une enquête approfondie sur ce sujet et d'en rendre compte à la plénière d'ici la fin de l'année, en évaluant notamment la possibilité de créer une commission d'enquête et de contrôle au niveau de l'Union qui serait chargée d'examiner la coopération entre les services de renseignement des États membres et l'utilisation qui est faite des données à caractère personnel des citoyens de l'Union;

22. Instructs its Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs to conduct an in‑depth inquiry into the matter and to report back to plenary by the end of the year, on a basis including an assessment of the possible creation of a control and inquiry committee at EU level which would examine the cooperation of Member States’ intelligence agencies and the use of EU citizens’ personal data;


Par conséquent, la commission serait chargée dexaminer la situation et de formuler des recommandations afin d’atténuer les conséquences néfastes pour l’environnement et la santé de ces activités industrielles et commerciales.

Accordingly, the commission will be mandated to examine and make recommendations to mitigate the deleterious environmental and health consequences of such industrial and commercial activity.


Un recours au service intégré d'examen de la réglementation (IRRS) et aux missions de l'équipe de l'AIEA chargée d'examiner la sûreté opérationnelle (OSART) serait accueilli favorablement, sans pour autant constituer un critère formel de coopération.

The use of the Integrated Regulatory Review Service (IRRS) and the IAEA Operational Safety Review Team (OSART) missions would be viewed favourably, although this would not constitute a formal criterion for cooperation.


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En examinant une telle stratégie, il convient d'accorder une attention particulière à la recherche d'une solution européenne pour la surveillance de l'échange de données, c'est-à-dire déterminer une autorité (judiciaire) indépendante de l'UE qui serait chargée de vérifier les opérations du TFTP (et même de bloquer le système du TFTP).

By exploring such a strategy attention should be given to a ‘European’ solution for the supervision of data exchange, i.e. to determine an EU independent (judicial) authority which would be empowered to verify the TFTP operations (and even to block the TFTP system).


25. invite le Conseil à examiner les options en ce qui concerne la création d'une "force de riposte pour la sécurité humaine" intégrée civile et militaire,, qui serait chargée d'opérations de sécurité humaine et composée de quelque 15 000 membres, dont un tiers au moins seraient des spécialistes civils (notamment des officiers de police, des observateurs des droits de l'homme, des spécialistes et administrateurs du développement et de l'action humanitaire); considère qu'une telle force, faisa ...[+++]

25. Calls on the Council to examine options for the setting-up of an integrated civil-military "Human Security Response Force" to carry out human security operations, composed of about 15 000 personnel, of whom at least one third would be civilian specialists (such as police officers, human rights monitors, development and humanitarian specialists and administrators); considers that the Force, building on already existing ESDP structures, could be drawn from dedicated troops and civilian capabilities already made available by Member ...[+++]


À la demande du ministre, la Commission des lieux et des monuments historiques du Canada serait chargée d'examiner ces phares à des fins de recommandation au ministre.

At the minister's request, the Historic Sites and Monuments Board of Canada would be responsible for considering such lighthouses for recommendation to the minister.


Cette équipe senior serait chargée d'examiner l'éventail complet des instruments économiques disponibles au Canada pour commercialiser cette technologie.

That senior team would have to explore the full range of economic instruments that were available in Canada to commercialize this technology.


Nous sommes favorables à l’établissement d’une commission au sein de cette Assemblée qui serait chargée dexaminer ces questions et je voudrais vous rappeler que les perspectives financières ne relèvent pas simplement de la responsabilité des ministres au Conseil, mais que nous partageons cette responsabilité à part égale et c’est un point sur lequel nous insistons.

We are in favour of establishing a committee in this House to consider these issues, and I would remind you that the Financial Perspective is not just the responsibility of the ministers on the Council, but we have an equal share in these matters, and that is something on which we insist.


9. souscrit à la création d'une commission permanente des droits de l'homme qui serait chargée d'examiner les plaintes relatives aux abus dans le domaine des droits de l'homme et de donner des conseils en vue de la définition d'une politique proactive;

9. Supports the establishment of a statutory Human Rights Commission to investigate complaints of human rights abuses and to provide advice in respect of proactive policy formulation;




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Date index: 2023-09-03
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