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Comité Textiles

Vertaling van "serait certainement couverte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle imp ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)

Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'agrégation des données au niveau national ne suffirait pas dans certains États membres, dans la mesure où une seule entreprise serait couverte par la présente directive.

Aggregation on a national level would not be sufficient in some Member States as only one undertaking would fall under this Regulation.


Il serait utile d'évaluer si certains acteurs/secteurs privés (comme les fournisseurs de services publics, infrastructure critique) doivent être couverts par une assurance intempéries standard obligatoire.

It should be evaluated whether certain private actors/sectors (such as those providing public services , critical infrastructure) need to be covered by compulsory standard weather-related insurance.


(1) Dans sa communication du 28 janvier 2005 relative à la stratégie communautaire sur le mercure , qui portait sur l'ensemble des emplois du mercure, la Commission a conclu qu'il serait opportun d'instaurer au niveau communautaire des restrictions à la mise sur le marché de certains équipements non électriques et non électroniques de mesure et de contrôle contenant du mercure, qui représentent la principale catégorie de produits contenant du mercure non encore couverte par une a ...[+++]

(1) The Commission communication of 28 January 2005 on the Community strategy concerning mercury , which considered all uses of mercury, concluded that it would be appropriate to introduce Community-level marketing restrictions on certain non-electrical or non- electronic measuring and control equipment containing mercury, which is the main mercury product group not covered by Community action so far.


(1) Dans sa communication du 28 janvier 2005 relative à la stratégie communautaire sur le mercure , qui portait sur l'ensemble des emplois du mercure, la Commission a conclu qu'il serait opportun d'instaurer au niveau communautaire des restrictions à la mise sur le marché de certains équipements non électriques et non électroniques de mesure et de contrôle contenant du mercure, qui représentent la principale catégorie de produits contenant du mercure non encore couverte par une a ...[+++]

(1) The Commission communication of 28 January 2005 on the Community strategy concerning mercury , which considered all uses of mercury, concluded that it would be appropriate to introduce Community-level marketing restrictions on certain non-electrical or non- electronic measuring and control equipment containing mercury, which is the main mercury product group not covered by Community action so far.


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En fin de compte, une annulation équivaut à un refus d'embarquement généralisé pour tout un vol. Cependant, seules seraient couvertes les annulations dont la compagnie concernée est responsable, car, dans certaines circonstances, il serait évidemment injuste que la compagnie assume toute la responsabilité.

Ultimately, cancellation equates to universal denied boarding for an entire flight. Only cancellations for which the corresponding airline is responsible would be covered, however, because, obviously, in some circumstances, it would be unfair for the airline to bear sole responsibility.


La commission a appris que l'aide à la reconstruction était prévue pendant deux ans - 2005 et 2006 respectivement - et qu'elle serait financée en partie par des fonds nouveaux (couverts par l'instrument de flexibilité et, dans une certaine mesure, par la marge disponible au titre de la rubrique 4 et, en partie, une replanification des crédits existants).

The committee heard that reconstruction assistance is planned over two years - 2005 and 2006 respectively - and would be financed partly with new funds (covered by the flexibility instrument and, to some extent, by the margin under heading 4) and partly by reprogramming existing funds.


L'Autorité de surveillance AELE doit dès lors examiner si cette aide facilite le développement de certaines activités ou de certaines régions. Elle doit également analyser si cette aide est de nature à altérer les conditions des échanges sur le territoire couvert par l'accord EEE et déterminer si une telle altération serait contraire au fonctionnement de l'accord EEE.

In such cases, as well as examining whether the aid facilitates the development of certain economic activities or certain regions, the EFTA Surveillance Authority must also evaluate whether it is likely to adversely affect trading conditions within the territory covered by the EEA Agreement and whether this effect would be contrary to the functioning of the EEA Agreement.


(15) considérant que, pour l'exercice de certaines professions, certains États membres requièrent la possession d'un diplôme au sens de la directive 89/48/CEE, alors que d'autres États membres requièrent, pour les mêmes professions, l'accomplissement de formations professionnelles de structures différentes; que certaines formations, tout en n'ayant pas un caractère postsecondaire d'une durée minimale au sens de la présente directive, n'en confèrent pas moins un niveau professionnel comparable et préparent à des responsabilités et à des fonctions similaires; qu'il convient, par conséquent, d'assimiler ces formations à celles sanctionnée ...[+++]

(15) Whereas, for the pursuit of certain professions, certain Member States require the possession of a diploma within the meaning of Directive 89/48/EEC, while for the same profession other Member States require the completion of professional education or training with a different structure; whereas certain kinds of education and training, while not of a post-secondary nature of minimum duration within the meaning of this Directive, nevertheless result in a comparable professional level and prepare the person for similar responsibilities and activities; whereas such education and training shou ...[+++]


À mon avis, cela comprend l'existence de la monarchie — et donc son abolition serait certainement couverte ainsi — mais également, après cela, uniquement les pouvoirs précis qui sont mentionnés dans les documents constitutionnels inclus dans la liste que l'on retrouve à l'article 52 de la loi de 1982.

In my view, it includes the existence of the monarchy — so abolition would certainly be covered in this way — but also, after that, really only the specific powers that are mentioned in the constitutional documents included in that list in the section 52 of the 1982 act.


Lorsque le risque commercial n'est pas couvert, il est nécessaire de limiter à un certain délai, compté à partir de l'échéance, la validité de la garantie des risques politiques, sans quoi, en l'absence d'un dépôt en monnaie locale effectué par le débiteur à l'échéance, cette garantie se trouverait maintenue pour une durée indéterminée, ce qui serait contraire à des principes bien établis en matière d'assurance.

If the commercial risk is not covered, it is necessary to limit the validity of the guarantee in respect of political risks to a specific period, calculated from the due date, for without this limitation, in the absence of a deposit made in local currency by the debtor at the due date, the guarantee would be maintained for an unlimited period, contrary to the principles of insurance.




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Date index: 2021-11-01
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