Traduction de «serait aussi l'enceinte » (Français → Anglais) :

Après avoir confirmé que la GRC avait effectivement demandé l’autorisation de la présidence pour effectuer une perquisition au bureau de M. Sargeant, le Président Jerome a jugé que de prime abord, il ne lui semblait pas y avoir eu, dans ce cas, d’atteinte au privilège et a indiqué à la Chambre qu’il avait exercé son pouvoir discrétionnaire pour refuser qu’on exécute le mandat de perquisition : « Si [le Président] est libre de juger ce qu’il convient de faire dans cette situation, c’est à mon avis parce que les droits de la police, qui peuvent être légitimes, s’opposent aux droits du député, qui sont au moins aussi légitimes [.] Comme aucune accusation n’avait été portée contre un député et qu’apparemment aucune enquête n’était tenue au sujet d’une infraction dont il se serait rendu coupable, mais qu’il s’agissait plutôt d’une enquête ayant trait à d’autres circonstances, j’ai donc décidé au départ d’exercer mon pouvoir discrétionnaire en m’opposant à l’exécution du mandat de perquisition dans le bureau d’un député situé dans cette enceinte.
Having confirmed that the RCMP had indeed requested permission from the Speaker to search Mr. Sergeant’s office, Speaker Jerome found that there was no prima facie breach of privilege and indicated to the House that he had exercised his discretion against the execution of the warrant: “To my understanding, the reason for the presence of any discretion in the Speaker is because, in this situation, the rights of the police force, which may be legitimate, come into collision with the rights of the member which are obviously equally legitimate What I have done, therefore, is to take the position that, where no charge has been laid against a member and there does not appear to be the investigation of an actual offence against him, but rather an investigation which may be part of another set of circumstances, initially I have exercised my discretion against the execution of the warrant in these premises in the office of a member.

Aussi, serait-il opportun – en vue d’empêcher toute course aux tribunaux ou de course aux droits (law shopping) – d’introduire une enceinte judiciaire distincte pour les conflits du travail.
Accordingly, it would be appropriate – in order to prevent forum shopping or law shopping – to introduce a separate legal venue for labour disputes.

Un tel document serait effectivement considéré comme un avis destiné au Cabinet, et le sénateur Banks sait aussi bien que moi qu'il n'est possible ni d'obtenir ce document ni de le déposer en cette enceinte.
Such a document would be advice to cabinet, and Senator Banks knows as well as I that it is neither possible to obtain such a document, nor to table it here.

31. Le cadre des activités exercées par cette Instance commune de praticiens des frontières extérieures, à concevoir comme un développement de l'acquis de Schengen, serait aussi l'enceinte idéale pour accueillir progressivement les nouveaux Etats candidats à l'adhésion à l'Union.
31. The framework for the activities exercised by this External borders practitioners common unit, to be conceived as a development of the Schengen acquis, would also be the ideal forum to gradually receive the new states applying for the accession to the Union.

Je crois, Madame la Présidente, qu'il serait aussi bien que vous contrôliez le vote des différents groupes. Sur ce point comme sur beaucoup d'autres, les groupes parlementaires sont très divisés, mais le principal est que le public puisse suivre ce qui se passe dans cette enceinte.
I believe it is only right that you should check up on how the groups vote. On this point, as on many others, the groups are extremely divided. The main thing, however, is that the world outside should be able to follow what is happening.

Cependant, nous avons dit que tant et aussi longtemps que le Québec ne serait pas souverain, tant et aussi longtemps que les Québécois et les Québécoises paieraient 32 milliards de dollars d'impôt par année à Ottawa, ils avaient le droit de choisir les personnes qui iraient porter leur parole en cette enceinte.
However, we said that as long as Quebec is not a sovereign nation, as long as Quebeckers continue to pay $32 billion in taxes to Ottawa every year, they have the right to elect people to represent them in this House.

Il est certainement utile de confronter les idées, ne serait-ce que parce que les problèmes abordés dans le Livre blanc ont été ou sont examinés dans d'autres enceintes internationales, telles que l'OCDE, le Conseil de l'Europe et l'UNESCO, où la conscience de la globalisation des problèmes de l'éducation et de la formation est aussi très élevée, non seulement en raison de leurs liens avec les problèmes du marché du travail et de l'emploi, mais aussi en raison de leurs implications sur le plan de la culture ou de l'éducation proprement dite.
Discussion will also be useful because the problems dealt with in the White Paper have been or are being examined in other international fora, such as the OECD, the Council of Europe and UNESCO, also very much aware of the global dimension of education and training issues, their connection with the labour market and employment and their cultural or purely educational implications.