Vertaling van "serait alors appliquée " (Frans → Engels) :

Lorsque son supérieur hiérarchique a appris qu'il était homosexuel, il l'a informé que la politique alors en vigueur dans les Forces armées canadiennes concernant les homosexuels et les lesbiennes serait appliquée, c'est-à-dire qu'il ne recevrait plus de promotions, plus d'affectations ni de formation professionnelle.
When his commanding officer learned that he was gay, he was informed that the then policy regarding gays and lesbians in the Canadian Armed Forces would be applied, which is to say he would receive no further promotions, postings, or career training.

La principale différence entre la position du Parlement et celle du Conseil concerne les baromètres à mercure: le Parlement s'était prononcé en faveur d'une dérogation illimitée pour cet instrument, alors que le Conseil propose une dérogation limitée à deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la directive, étant entendu que l'interdiction qui serait alors appliquée ne vaudrait que pour les baromètres à mercure neufs, les baromètres déjà en circulation pouvant toujours être revendus, réparés et entretenus.
The main difference between Parliament's position and the common position concerns the use of mercury in barometers. While Parliament voted in favour of a full derogation on this issue, Council proposes a time-limited derogation of two years after the entry into force of the Directive. The ban would in any case only apply to new mercury barometers, while those already in use and on the second hand market could still be sold, repaired and maintained.

La principale différence entre la position du Parlement et celle du Conseil concerne les baromètres à mercure et les dérogations à mettre en place, étant entendu que l’interdiction qui serait alors appliquée ne vaudrait que pour les baromètres à mercure neufs, les baromètres déjà en circulation pouvant toujours être revendus, réparés et entretenus.
The main difference between the positions of Parliament and of the Council concerns mercury barometers and the derogations to be implemented, in view of the fact that the ban that would subsequently be introduced would only apply to new mercury barometers, as barometers that are already in circulation can always be resold, repaired and maintained.

La force est ensuite retirée et le tracteur remis en place, de telle sorte que la poutre se trouve au-dessus du point du dispositif de protection qui serait alors en état de supporter l’arrière du tracteur complètement retourné, conformément à l’annexe IV, figure 10, et la totalité de la force est de nouveau appliquée.
The force shall then be removed and the tractor re-positioned so that the beam is over that point of the protection structure which would then support the rear of the tractor when completely overturned, as shown in Annex IV, fig. 10, and the full force reapplied.

Une limitation de ce genre, y compris une limitation qui aurait pour effet de restreindre le droit de prendre et de laisser des passagers entre deux gares, ne peut être appliquée, sur la base d'une analyse économique objective, que par l'organisme de contrôle visé à l'article 30 de la directive 2001/14/CE ou moyennant un accord entre les organismes de contrôle compétents dans les cas où le service public ne serait alors plus viable .
Any such limitation, including one that results in restricting the right to pick up and set down passengers at any station, may only be imposed, on the basis of an objective economic analysis, by the regulatory body referred to in Article 30 of Directive 2001/14/EC* or by agreement between the regulatory bodies concerned if the public service would otherwise no longer be viable.

M. Leon Benoit: Pourquoi alors le premier ministre a-t-il dit qu'il s'agissait d'une situation hypothétique, alors qu'il avait été informé de la politique qui serait appliquée?
Mr. Leon Benoit: Then why would the Prime Minister have said when he did that it was a hypothetical situation, if he'd been briefed on what the policy was?

L’économie de marché appliquée à ce domaine ne peut entraîner que des conséquences terribles. Nous nous plaignons du trafic et du courtage alors qu’il serait nécessaire que nous prenions des mesures plus fermes en matière de contrôle étatique de la production et du commerce des armes.
Applying the market economy to this area can only have disastrous consequences, and instead of complaining about the trafficking and dealing in arms, we should be adopting stricter measures on the state control of the production and trade in these arms.

La question que je voudrais poser à mon collègue est celle-ci: Alors que le vérificateur général dépose chaque année énormément de recommandations et que ce dernier dans son rapport, en conclusion générale dans toutes les parties qu'il a étudiées, disait «il n'y a aucun contrôle et nos recommandations ne sont pas appliquées», je demanderais à l'honorable député s'il ne serait pas bon d'arrêter de se promener à travers le Canada, connaissant les coûts qui sont défrayés, mais plutôt s'orienter vers les recommandations du vérificateur général afin de les appliquer?
My question to my colleague has to do with the fact that every year the Auditor General makes a series of recommendations and as he said himself, as a general conclusion to his report, that there are no controls and that his recommendations are not followed. Would it not be better to stop travelling from coast to coast, given the cost of such an exercise, and instead focus on implementing the Auditor General's recommendations?

La force est ensuite retirée et le tracteur remis en place, de telle sorte que la poutre se trouve au-dessus du point du dispositif de protection qui serait alors en état de supporter l'arrière du tracteur complètement retourné, conformément à l'annexe IV figure 10, et la totalité de la force est de nouveau appliquée.
The force shall then be removed and the tractor re-positioned so that the beam is over that point of the protection structure which would then support the rear of the tractor when completely overturned, as shown in Annex IV, fig. 10, and the full force reapplied.