Vertaling van "serait adoptée parce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la proposition ne serait pas considérée comme adoptée
the proposal shall not be considered as carried

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Grimes: Et cela aura été très utile, quoi qu'il en soit, lorsque tout ce processus aura pris fin et compte tenu du fait que le gouvernement, depuis le premier jour, n'a pas cessé d'espérer et de supposer sans faire abstraction des discussions à ce sujet , que cette modification serait adoptée parce que la population de la province a majoritairement fait savoir qu'elle le souhaitait.
Mr. Grimes: And a very necessary thing in any event when this process is completed and with the government still hoping and assuming not precluding the discussion from day one that this amendment would pass because the people of the province, by majority, have indicated they want it.

En fait, en vertu de l'article 108 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, adoptée en 2002 par un gouvernement dont le député faisait partie, le ministre peut faire une demande à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour révoquer la résidence permanente de personnes dont le statut protégé serait perdu, parce que le statut en question aurait été obtenu par des moyens frauduleux ou parce que la situation dans le pays d'origine aurait changé.
In fact, the Immigration and Refugee Protection Act, adopted in 2002 by the government of which he was a member, in section 108 empowers the minister to make an application to the IRB to revoke permanent residency from people for whom protected status has ceased because they obtained such status through fraudulent means or country conditions have changed.

– (DE) Monsieur le Président, je suis quelque peu surpris, parce qu’il avait été convenu par tous les partis qu’une résolution soigneusement préparée serait adoptée lors de la deuxième période de session de novembre, à Strasbourg.
– (DE) Mr President, I am somewhat surprised, because there was an agreement between all the parties that a very carefully prepared resolution would be passed during the November II session in Strasbourg.

De toute évidence, si quelqu'un fait quelque chose dans laquelle il croit, même sous le régime de la loi de protection des dénonciateurs si elle était adoptée au Canada, il serait visé parce qu'il est question de sécurité des employés, d'actes criminels et ainsi de suite (1200) M. J. Alan Leadbeater: Oui.
Obviously, if people are doing something they believe in, even under the whistle-blower protection act, if that should become law in Canada, they would be covered because it has to do with the safety of employees, criminal wrongdoing, etc (1200) Mr. J. Alan Leadbeater: Yes.

Toujours à ce sujet, la présidente en exercice du Conseil pense-t-elle également qu’il est relativement insensé que dans ces deux pays, certains s’opposent au passage au vote à la majorité qualifiée parce qu’il entraînerait une perte de souveraineté nationale? En effet, il s’agit de toute façon d’un domaine où ces pays peuvent choisir de participer ou non aux décisions adoptées et il serait dès lors déraisonnable de bloquer une décision pour ces motifs.
Having regard to that fact, President-in-Office, do you agree that it is quite unreasonable for some people in those countries to object to switching to qualified majority voting on the grounds that national sovereignty would be lost, because, in any case, it is an area that those countries can opt in and opt out of, and it would be quite unreasonable to block such a decision on those grounds?

L'excédent budgétaire de 15 milliards est critiqué par la Cour des comptes parce qu'il n'est pas attribuable à des économies - ce qui serait positif - mais bien au fait que les dotations adoptées par le Parlement n'ont pas été totalement utilisées parce que certains programmes, en particulier en matière de politique structurelle, ont tout simplement démarré plus lentement que prévu.
The Court is critical of the EUR 15 billion surplus for that year on the grounds that it is not the result of savings – which would have been a good thing – but has come about because the Budget provision on which Parliament had decided had not been fully used, and because programmes, especially in structural policy, had simply got going more slowly than had been planned.

Aucune des bonnes mesures qui profitent aux Canadiens ne serait adoptée, parce que les députés d'en face s'y opposent systématiquement.
All the good measures Canadians benefit from would not happen, because the mantra of members on the other side of the House is to oppose everything, and in this case, first nations students.

M. White : La Légion était relativement satisfaite de la Nouvelle Charte des anciens combattants lorsqu'elle a été adoptée, parce qu'on nous avait promis qu'elle serait un document évolutif, qu'à mesure qu'il y aurait des progrès, nous pourrions progresser aussi.
Mr. White: I think from the Legion's perspective, we're fairly happy with the New Veterans Charter when it came in, because we were promised it will be a living document, that as things progressed, we would be able to progress with it.