Traduction de «serait adoptée lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la proposition ne serait pas considérée comme adoptée
the proposal shall not be considered as carried

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Hays: Pensez-vous que le gouvernement de l'Alberta a supposé que cette mesure serait rejetée ou adoptée lorsqu'il s'est abstenu d'en faire mention lors des discussions du groupe de travail?
Senator Hays: Do you think the Government of Alberta assumed it would be defeated or passed, when they did not mention it in the task force discussion?

En particulier, le rejet du recours par voie d’ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l’article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l’économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d’une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d’une affaire, le Tribunal, s’estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l’irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et considère, de surcroît, que la tenue d’une audience ne serait pas de nature à offrir d’éléments nouveaux susceptibles d’infléchir sa conviction.
In particular, the dismissal of an action by reasoned order made on the basis of Article 81 of the Rules of Procedure not only benefits procedural economy, but also saves the parties the costs entailed by the holding of a hearing, if, upon reading the case-file, the Tribunal, provided that it considers itself to be sufficiently informed by the documents before it, is entirely convinced of the manifest inadmissibility of the application or that it is manifestly lacking any foundation in law and further considers that the holding of a hearing would be unlikely to provide new evidence capable of affecting that belief.

15. estime qu'il ne serait pas judicieux de formaliser les relations entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'Homme en introduisant une procédure préjudicielle devant celle-ci ou en créant un organisme ou «panel» qui trancherait lorsque l'un des deux tribunaux envisage d'adopter une interprétation de la CEDH différente de l'interprétation adoptée par l'autre; rappelle dans ce contexte la déclaration n° 2 ad article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne qui constate l'existence d'un dialogue régulier entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'Homme, dialogue qui devrait se renforcer avec l'adhésion de l'Union à la CEDH;
15. Considers that it would be unwise to formalise relations between the Court of Justice of the European Union and the European Court of Human Rights by establishing a preliminary ruling procedure before the latter or by creating a body or panel which would take decisions when one of the two courts intended to adopt an interpretation of the ECHR which differed from that adopted by the other; recalls in this context Declaration No 2 concerning Article 6(2) of the Treaty on European Union, which notes the existence of a regular dialogue between the Court of Justice of the European Union and the European Court of Human Rights, which should be reinforced when the Union accedes to the ECHR;

C’est pour cela qu’il serait logique ici que nous ne saisissions l’assemblée plénière que lorsque c’est absolument nécessaire; en d’autres termes, seulement lorsqu’il est nécessaire de modifier une décision déjà adoptée par le Parlement.
For this reason the logic here is that we should go to plenary only when absolutely necessary; in other words, only when it is necessary to amend a decision already taken by Parliament.

Mais nous indiquons surtout que cela ferait peu de différence, et nous exprimons une grande préférence pour un système beaucoup plus attrayant et plus simple : une décision serait adoptée lorsqu'une majorité d'États membres représentant une majorité de la population y serait favorable.
But above all we also say that it would not make much difference and we express a preference for a remarkably more appealing and simple system : decision would be taken when a majority of Member States, representing a majority of the population, would be in favour.

Il serait donc plus que opportun que des contacts étroits se tiennent entre membres de l'Union lorsque il serait question de personnes ressortissants de pays de l'UE non representés au sein du Conseil de sécurité ou de la Communauté elle même (puisque une fois adoptée au sein de l'Union est la responsabilité de la Communauté qui est remise en question).
It would, therefore, be most helpful if there could be close communication among EU Member States in the event of citizens of an EU Member State not represented in the Security Council or the Community itself being concerned (since it will be the responsibility of the Community as a whole once the list is adopted within the Union).

4. Les États membres veillent à ce que les mesures provisoires visées aux paragraphes 1 et 2 puissent, dans les cas appropriés, être adoptées sans que le défendeur soit entendu, en particulier lorsque tout retard serait de nature à causer un préjudice irréparable au titulaire du droit.
4. Member States shall ensure that the provisional measures referred to in paragraphs 1 and 2 may, in appropriate cases, be taken without the defendant having been heard, in particular where any delay would cause irreparable harm to the rightholder.

J'ai dit que lorsque la loi serait adoptée, le gouvernement serait favorable à ce que le port de Trois-Rivières conserve le même statut que celui qu'il a présentement.
I said that once the bill is passed, the government will want the port to maintain its present status.

En 1913, le Règlement de la Chambre était modifié : dorénavant, lorsque l’ordre du jour prévoyait que la Chambre se forme en comité des subsides le jeudi et le vendredi, la motion voulant « Que le Président quitte maintenant le fauteuil » serait adoptée d’office .
In 1913, the Standing Orders of the House were modified: henceforth, when the order for the House to go into the Committee of Supply was called on Thursday and Friday, the motion “That the Speaker do now leave the Chair” would be deemed adopted without question put.

La sénatrice Nancy Ruth : Monsieur McCauley, vous avez dit que lorsque la loi serait adoptée, vous essaieriez de découvrir « l'intention du Parlement en créant la loi ».
Senator Nancy Ruth: Mr. McCauley, you said that when the bill passed, you would examine it and try to figure out ``what Parliament intended through the law'.