Vertaling van "serait acceptable selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale
very deserving case which could be accepted with special assistance

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

le mot crime revêt des acceptions différentes selon les systèmes juridiques
the term crime has different connotations in different legal systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ministre de la Justice a déclaré, au sujet d'un exemple hypothétique, qu'il serait acceptable selon lui que le propriétaire tire quelques coups dissuasifs dans les airs, voire au-dessus de la tête de l'individu qui n'a pas le droit d'être là.
The Minister of Justice stated that, in his opinion, when faced with a hypothetical, he thought it would be okay for a property owner to shoot a few warning shots in the air or perhaps even over the head of the perpetrator.

Si le gouvernement décide d'administrer la Fondation canadienne des bourses du millénaire par le biais de la Fondation canadienne pour l'innovation qui, elle, existe, étant entendu qu'elle serait appliquée selon les mêmes modalités que le Fonds de dotation des bourses du millénaire et que l'argent serait en fait transféré à la Fondation pour l'innovation avant le 31 mars 1998, nous aurions un instrument qui serait administré selon les mêmes formes et de la même façon—autrement dit, il serait exécuté finalement de la même façon—et le gouvernement comptabiliserait ces 2,5 milliards de dollars. À votre avis, cela serait-il une pratique comptable acceptable de comptabiliser ces 2,5 milliards de dollars au cours de l'année se terminant le 31 mars 1998?
If the government decided to deliver the objects of the Canada Millennium Scholarship Foundation through the Canada Foundation for Innovation, which does exist, under the understanding that it would go forward under the same terms and conditions outlined for the Millennium Scholarship Endowment Fund, and the cash was actually transferred to the Innovation Foundation prior to March 31, 1998, so effectively what we have is an instrument and the understanding would be that it would operate in the same form and fashion—in other words, it's going to be delivered, ultimately, in the same fashion—and the government booked that $2.5 billion, would it be your opinion that this would be acceptable accounting for the $2.5 billion to book it in the year ended March 31, 1998?

On peut se demander si un dispositif dans lequel la banque centrale est le seul fournisseur de liquidités pour les opérations de pension serait acceptable pour ladite banque centrale; dès lors, la présente analyse part de l'hypothèse selon laquelle la contrepartie centrale prévoit de recourir aux banques commerciales en conjoncture «normale» et à la banque centrale uniquement en cas de circonstances défavorables sur les marchés.
It is questionable whether an arrangement in which the central bank is the only provider of liquidity for repo would be acceptable to that central bank therefore this discussion assumes a solution whereby the CCP expects to use the commercial banks in ‘normal’ conditions and only uses the central bank in adverse market scenarios.

Sans vous demander de négocier en public, qu'est-ce qui serait acceptable, selon vous?
Without asking you to negotiate in public, what amount would you consider acceptable?

Il est important de souligner que la présente décision a été prise sur la base de l’engagement formel des autorités grecques selon lequel la loi no 3371/2005 serait abrogée si, à la date du transfert au TAP-OTE des 4 % de leur participation dans l’OTE, la valeur des actions transférées dépassait le coût supplémentaire du RPV de l’OTE, tel qu’il a été vérifié et accepté par la Commission.
It should be stressed that this Decision has been drawn up on the basis of the explicit undertaking given by the Greek authorities that they will repeal Law No 3371/2005 if on the date of the transfer to TAP-OTE of their 4 % shareholding in OTE the value of the shares thus transferred exceeds the extra costs of the VRS of OTE as verified and accepted by the Commission.

Dans cette décision, les tribunaux ont dit: «Si vous acceptez une proportion inférieure de l'anglais, ce serait acceptable selon notre critère d'évaluation».
The courts said: " If you agree to a smaller proportion of English, this would meet our evaluation criterion" .

(18) Selon un autre argument présenté par le Royaume d'Espagne, si les pouvoirs publics avaient insisté pour obtenir un meilleur résultat, il serait resté moins de ressources disponibles pour les créanciers ordinaires et ceux-ci auraient été moins disposés à accepter une remise de la dette.
(18) Another argument put forward by Spain is that if the public authorities had insisted on a better result, there would have been fewer resources left for ordinary creditors and these may have been less inclined to agree to a debt reduction.

4. Lorsqu'un transport combiné rail-route de marchandises circulant sous le couvert d'une ou de plusieurs déclarations de transit selon la procédure définie au titre II est accepté par les chemins de fer dans un terminal ferroviaire et est acheminé sur wagons, les sociétés des chemins de fer assument la responsabilité du paiement des droits et autres impositions en cas d'infractions ou d'irrégularités commises pendant le parcours ferroviaire, dans le cas où il n'y aurait pas de garantie valable dans le pays où l'infraction ou l'irrégularité a été ou est réputée avoir été commise et dans la mesure où il ne serait pas possible de recouvrer ces montants à charge du principal obligé.
4. Where a consignment of goods being carried by combined road-rail transport, under cover of one or more transit declarations made under the procedure set out in Title II, is accepted by the railways in a rail terminal and is loaded on wagons, the railway companies shall assume liability for payment of duties and other charges where offences or irregularities occur during the journey by rail, if there is no valid guarantee in the country where the offence or irregularity has occurred or is deemed to have occurred, and if it is not possible to recover such amounts from the principal.

4. Lorsqu'un transport combiné rail-route de marchandises circulant sous le couvert d'une ou de plusieurs déclarations de transit selon la procédure définie au Titre II est accepté par les chemins de fer dans un terminal ferroviaire et est acheminé sur wagons, les sociétés des chemins de fer assument la responsabilité du paiement des droits et autres impositions en cas d'infractions ou d'irrégularités commises pendant le parcours ferroviaire, dans le cas où il n'y aurait pas de garantie valable dans le pays où l'infraction ou l'irrégularité a été ou est réputée avoir été commise et dans la mesure où il ne serait pas possible de recouvrer ces montants à charge du principal obligé.
4. Where a consignment of goods being carried by combined road-rail transport, under cover of one or more transit declarations made under the procedure set out in Title II, is accepted by the railways in a rail terminal and is loaded on wagons, the railway companies shall assume liability for payment of duties and other charges where offences or irregularities occur during the journey by rail, if there is no valid guarantee in the country where the offence or irregularity has occurred or is deemed to have occurred, and if it is not possible to recover such amounts from the principal.

Le professeur Gagnon a également examiné les ébauches d'évaluation nationale en matière d'ingénierie et a basé son analyse sur ce qui serait acceptable selon les normes et règlements provinciaux.
Dr. Gagnon has also reviewed the draft national engineering assessments and based his analysis on what would be acceptable by provincial regulations and standards.