Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Autrement traité
Sauf si le présent traité en dispose autrement
Sous réserve des dispositions du présent traité

Traduction de «seraient-ils traités autrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sauf si le présent traité en dispose autrement | sous réserve des dispositions du présent traité

save as otherwise provided in this Treaty


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une action à l'échelle communautaire permet d'assumer des risques et des coûts élevés ainsi que des programmes à long terme qui sont hors de portée des États membres agissant isolément, en partageant les risques, en élargissant la portée et en réalisant des économies d'échelle qui ne seraient pas possibles autrement.

Action at EU level can take on high risk, high cost, long-term programmes beyond the reach of individual Member States, sharing the risk and generating a breadth of scope and economies of scale that could not otherwise be achieved.


En faisant appel notamment au financement privé, notre contribution de 4,1 milliards d'euros mobilisera jusqu'à 44 milliards d'euros d'investissement qui ne seraient pas réalisés autrement.

By leveraging in particular private finance, our contribution of €4.1 billion will leverage up to €44 billion of investments which otherwise would not happen.


Dans un espace TVA européen unique et robuste, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.

A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.


Dans un espace TVA unique robuste dans l'Union, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.

A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il y a une communication concernant l'aide au sauvetage et à la restructuration et, si un accord est trouvé – si la Commission donne son feu vert à un programme de restructuration – certaines possibilités sont alors ouvertes concernant les subventions, l'aide d'État, qui ne seraient pas envisageables autrement.

There is the communication with regard to rescue and restructuring aid and, if agreement is reached – if the Commission gives the green light to a restructuring programme – then there are certain possibilities with regard to subsidies, with regard to state assistance, which would not otherwise be possible.


Il y a une communication concernant l'aide au sauvetage et à la restructuration et, si un accord est trouvé – si la Commission donne son feu vert à un programme de restructuration – certaines possibilités sont alors ouvertes concernant les subventions, l'aide d'État, qui ne seraient pas envisageables autrement.

There is the communication with regard to rescue and restructuring aid and, if agreement is reached – if the Commission gives the green light to a restructuring programme – then there are certain possibilities with regard to subsidies, with regard to state assistance, which would not otherwise be possible.


Si les gouvernements avaient voulu marquer leur prééminence, pour ne pas dire plus, ils ne s’y seraient pas pris autrement.

If governments had wanted to assert their authority, to put it mildly, they could not have done so any better.


un État membre ou l'autorité compétente désignée par cet État membre peut exceptionnellement autoriser que des déchets figurant sur la liste de l'annexe V, partie 2, qui contiennent une substance inscrite sur la liste de l'annexe IV, ou qui sont contaminés par ce type de substance, jusqu'à des limites de concentration à fixer à l'annexe V, partie 2, soient traités autrement conformément à une méthode mentionnée à l'annexe V, partie 2, à condition:

a Member State or the competent authority designated by that Member State may, in exceptional cases, allow wastes listed in Annex V, part 2 containing or contaminated by any substance listed in Annex IV up to concentration limits to be specified in Annex V, part 2, to be otherwise dealt with in accordance with a method listed in Annex V, part 2 provided that:


Permettez-moi d'exprimer les choses telles que je les ai ressenties à l'issue de mes recherches approfondies : sans le succès de la CECA, les choses se seraient certainement déroulées autrement en Europe et très certainement d'une manière moins positive.

Following my in-depth research, let me put it like this: without the ECSC success story, we can be sure that some things in Europe would have gone differently and far less well.


- (ES) Madame la Présidente, l'intervention du président en exercice du Conseil me donne l'occasion de lui rappeler deux choses : la première, que ce Parlement - pour autant que je sache - n'a pas renoncé à élaborer un rapport sur le nombre de députés de ce Parlement dans les Traités, autrement dit, que nous lui ferons peut-être plaisir en lui fournissant ce rapport auquel il attache tant de valeur ; la deuxième est que la position de ce Parlement n'a jamais été de considérer la Charte comme le préambule des Traités.

– (ES) Madam President, the speech by the President-in-Office of the Council gives me the opportunity to remind him of two things: first, that this Parliament – as far as I know – has not given up on drafting a report on the number of Members of this Parliament in the Treaties. In other words, we might yet please him by providing this report he is so keen on. Secondly, the position of this Parliament has never been that the Charter was to be the preamble to the Treaties.




D'autres ont cherché : autrement traité     seraient-ils traités autrement     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

seraient-ils traités autrement ->

Date index: 2022-04-12
w