Traduction de «seraient élaborés sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie
single slag process

acier élaboré par refusion sous laitier électroconducteur | acier élaboré par refusion sous vide
steel processed by vacuum remelting | steel processed under electrically conductive slag

Groupe de travail sur le renforcement des services d'élaboration des politiques du gouvernement fédéral [ Groupe de travail des sous-ministres sur le renforcement des services d'élaboration des politiques ]
Task Force on Strengthening the Policy Capacity of the Federal Government [ Deputy Minister Task Force on Strengthening our Policy Capacity ]

Sous-comité spécial sur la question de l'élaboration d'un instrument pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale | VIA [Abbr.]
Special Subcommittee on the Development of an Instrument for the Suppression of Unlawful Acts of Violence at Airports serving International Civil Aviation | VIA [Abbr.]

élaboration par refusion sous laitier
electro slag re melt

Comité des sous-ministres sur les médias sociaux et l'élaboration des politiques
Deputy Minister Committee on Social Media and Policy Development

élaboration au four à électrode consommable sous vide
vacuum arc remelted

Sous-comité de SMA sur la gestion du personnel chargé de l'élaboration des politiques
ADM Sub-Group on the Management of Policy Personnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les programmes de développement régional seraient simplifiés : ainsi, le système en vertu duquel la Commission doit procéder à une sélection entre petites zones à une échelle sous-régionale serait abandonné et remplacé par la fixation d'un équilibre satisfaisant entre les aspects géographiques et thématiques des interventions au moment de l'élaboration du plan de développement pluriannuel.
The regional development programmes would be simplified including the abandonment of the current system whereby the Commission must select small areas at sub-regional level. Rather, an appropriate balance would be determined between geographical and thematic targeting of interventions in the context of drawing up the multi-annual development plan.

Afin de recueillir les données disponibles auprès des États membres sous une forme lisible par machine, la Commission a élaboré un outil d’analyse des données et a convenu[9] avec les États membres que ces données seraient transmises à la Commission au plus tard le 30 octobre 2013.
In order to collect the available data from the Member States in machine-readable format, the Commission developed a data analysis tool and agreed[9] with the Member States that data would be provided to the Commission by 30 October 2013.

23. note que pour simplifier l'établissement des rapports par les agences, la Commission a prévu qu'en vertu du nouveau règlement financier-cadre, les agences seraient autorisées à communiquer les informations qui leur sont actuellement demandées dans divers contextes sous une forme consolidée et rationalisée afin de garantir la cohérence et la comparabilité des documents publiés par les diverses agences; note que des lignes directrices sont en cours d'élaboration avec les agences auprès des services de la Commission en vue de disposer d'un modèle de rapport annuel d'activités consolidé tenant compte des critères du nouveau règlement financier-cadre et demande à la Commission de veiller à ce que les rapports consolidés permettent une simplification et une réduction de la charge administrative;
23. Acknowledges that in order to alleviate agencies' reporting burden, the Commission has anticipated that according to the new FFR, agencies will be allowed to provide the information currently requested in different contexts in a streamlined and consolidated way with the aim of ensuring better consistency and comparability between the documents produced by the various agencies; notes that Commission services are working with agencies to define guidelines for the a template for consolidated annual activity reports adapted to the requirements set by the new FFR and calls on the Commission to ensure that consolidated reporting results in simplification and reduction of the administrative burden;

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

8. presse le président Ali Abdallah Saleh de signer le plan "30/60" élaboré sous les auspices du Conseil de coopération du Golfe, conformément auquel il accepterait officiellement de quitter le pouvoir dans un délai de trente jours et des élections seraient organisées dans un délai de soixante jours;
8. Urges President Ali Abdullah Saleh to sign the ‘30-60’ plan elaborated under the auspices of the Gulf Cooperation Council under which he would formally agree to step down within thirty days and elections would be held after sixty days;

12. SE FÉLICITE des résultats atteints lors de la quatrième réunion du groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages et, tout en soulignant la nécessité d'examiner les progrès réalisés au sein de ce groupe de travail en vue de poursuivre ses travaux en profondeur et d'établir un programme de travail dans le but d'élaborer, de négocier et de conclure rapidement le régime proposé, EST FAVORABLE à l'approbation de ses recommandations par la CdP 8; RAPPELLE qu'il a à cœur de négocier un régime international sur l'accès et le partage des avantages tel que le prévoient le Plan de mise en œuvre de Johannesburg et la décision VII/19 de la Conférence des Parties; SOULIGNE que ce régime pourrait être composé d'un ou plusieurs instruments contraignants ou non juridiquement contraignants, dont certains éléments feraient partie intégrante des instruments, institutions ou enceintes internationaux existants, tandis que d'autres seraient élaborés sous la forme d'éléments indépendants dans le cadre de la CDB, en synergie avec d'autres institutions et enceintes internationales et dans le cadre d'un soutien mutuel; SOULIGNE la nécessité d'accorder la même attention aux aspects relatifs à l'accès et à ceux relatifs au partage des avantages;
12. WELCOMES the outcome of the fourth meeting of the Ad hoc Open-ended Working Group on Access and Benefit-sharing and, signalling the need for a review of the progress made in this Working Group, for in-depth continuation of its work and for the determination of a work schedule with the aim of an early elaboration, negotiation and conclusion of the proposed regime, SUPPORTS the endorsement of its recommendations by COP 8; RECALLS its commitment to negotiate an international regime on access and benefit-sharing as contained in the Johannesburg Plan of Implementation and in COP Decision VII/19; EMPHASISES that such a regime could be composed of one or more binding or non legally binding instruments where some elements form an integral part of existing international instruments, institutions and other fora while others are developed as self-standing elements within the framework of the CBD, in synergy with and mutual supportiveness of other relevant international institutions and fora; STRESSES the need to ensure equal attention to access and benefit-sharing aspects;

13. marque son accord sur le principe de publier le compte rendu in extenso des débats en plénière sous la forme d'un document multilingue dans lequel les interventions des orateurs ne seraient reprises que dans la langue originale, à condition que des versions filmées des débats avec interprétation simultanée dans toutes les langues officielles soient mises gratuitement à la disposition du public sur demande et sur le support approprié, étant entendu que seul le texte original fait foi puisque, juridiquement, l'interprétation n'est pas une traduction orale; estime que les députés doivent pouvoir accéder aux extraits des débats traduits dans leur langue, avec possibilité de téléchargement et sans délai; est également d'avis qu'il convient de conserver des archives numériques indexées; charge son Secrétaire général d'élaborer une proposition formelle de mise en œuvre de cette décision de principe, en prévoyant des clauses contre les abus et en identifiant les modifications éventuelles à apporter au règlement (par exemple à l'article 173) et à d'autres dispositions internes afin que la nouvelle formule envisagée puisse entrer en application;
13. Agrees with the principle that verbatim reports of proceedings in plenary should be published as a multi-lingual document in which the statements of the speakers only appear in the original language, on the understanding that filmed versions of the debates, together with live interpretation into all the official languages, be made available free of charge to the general public on demand on an appropriate technical platform and that only the original text is authoritative, given that, legally, interpretation is not an oral translation; is of the opinion that Members must be entitled to have access to extracts of debates translated into their language, with the possibility of downloading those extracts, and that without delay; is of the opinion also that provision must be made to keep a digital and searchable archive; requests the Secretary-General to draw up a formal proposal implementing that decision of principle, which would include anti-abuse clauses and identify, if indicated, potential changes to the Rules of Procedure (such as Rule 173) and to other internal rules which are necessary to put the proposed new approach into practice;

Des dérogations, accordées sur une base de réciprocité, seraient possibles sous réserve de la réussite d'un test d'équivalence, à élaborer en commun par la Commission et les États membres.
Derogations on the basis of reciprocity should be possible subject to an equivalence testing to be performed by the Commission in cooperation with Member States.

Des dérogations, accordées sur une base de réciprocité, seraient possibles sous réserve de la réussite d'un test d'équivalence, à élaborer en commun par la Commission et les États membres.
Derogations on the basis of reciprocity should be possible subject to an

Il a conclu qu'il devrait continuer de se composer d'un membre par État membre, ainsi que d'experts indépendants et que, dans un souci d'efficacité de la prise de décision, il pourrait établir des sous-groupes distincts qui seraient chargés d'élaborer des décisions dans des domaines particuliers (par exemple programme d'activités, études et publications, questions financières et administratives).
It concluded that the Board should remain composed of one member per Member State, that it should continue to be composed of independent experts and that, to aid the efficiency of decision-making, it could establish separate sub-groups which would be responsible for preparing decisions in particular areas (e.g. work programme, studies and publications, financial and management issues).