Vertaling van "seraient un élément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

élément du dossier
Record element

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon
jumping gene | transposable element | transposon

élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie
non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· L'exposé des motifs suggère qu'une réserve de performance et des incitants à la performance seraient des éléments positifs, mais aucune disposition législative ne concrétise cette idée.
· While the explanatory memorandum suggests that a performance reserve would be welcomed and incentives for performance should be provided, no legislative text is provided to introduce this idea.

24. considère que l'accord doit pleinement respecter le droit d'un signataire de modifier ou de retirer un élément de sa liste, comme le prévoit l'article XXI de l'AGCS; espère que l'accord, et particulièrement l'annexe relative au mode 4, contiendra des dispositions visant à empêcher les relations de travail fondées sur l'exploitation des travailleurs étrangers, ainsi qu'une clause de sécurité permettant aux parties à l'ACS d'appliquer les garanties nécessaires dans le cas où les salaires intérieurs seraient sous pression, où les droits des travailleurs nationaux seraient fragilisés ou en cas de manquement à d'autres normes convenues;
24. Considers that the agreement must fully respect the right for a signatory to modify or withdraw an element of its List as stipulated in Article XXI of the GATS regulation; expects the agreement, and especially the annex on Mode 4, to contain provisions aimed at preventing exploitative labour relations for foreign workers and a safety clause allowing TiSA members to apply any necessary safeguard, should pressure be put on domestic wages, the rights of domestic workers be endangered or other agreed standards be infringed;

Les réductions fiscales pour les modes de transport respectueux de l'environnement seraient un élément crucial pour convaincre les citoyens que l'objectif n'est pas de collecter de l'argent mais de soutenir les activités respectueuses de l'environnement.
Tax cuts on environmental-friendly transport modes would be crucial to convince citizens that we are not collecting money but supporting environmental activities.

2. L’exonération est applicable aux pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques, s’adaptant aux objets considérés ainsi qu’aux outils à utiliser pour l’entretien, le contrôle, le calibrage ou la réparation desdits objets, pour autant que ces pièces de rechange, éléments, accessoires ou outils soient importés en même temps que ces objets ou, s’ils sont importés ultérieurement, qu’ils soient reconnaissables comme étant destinés à des objets admis précédemment en exonération ou qui seraient susceptibles de bénéficier de l’exonération au moment où celle-ci est demandée pour les pièces de rechange, éléments, accessoires spécifiques ou outils considérés.
2. Exemption shall apply to specific spare parts, components or accessories specifically for the articles in question and to the tools to be used for the maintenance, checking, calibration and repair of the said articles, provided that such spare parts, components, accessories or tools are imported at the same time as the said articles or, if imported subsequently, that they can be identified as being intended for articles previously exempt on admission or which would be eligible to be so exempt at the time when such entry is requested for the specific spare parts, components or accessories and tools in question.

Il a également appelé à une plus grande cohérence entre les politiques internes et externes de l'Union et a mis l'accent sur la nécessité d'une gestion plus efficace des flux migratoires à toutes les étapes de la migration. Les partenariats avec les pays d'origine et de transit seraient un élément clé de la réussite de cette politique.
It also called for a greater coherence between the Union's internal and external policies, and stressed the need for more efficient management of migration flows at all their stages, in which the partnership with countries of origin and transit would be a key element for the success of such a policy.

que toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère d'une entreprise d'investissement dans un État membre appartenant à un tel groupe détienne au moins des fonds propres, définis ici comme étant la somme des éléments visés aux points a) à h) de l'article 57 de la directive 2006/./CE , équivalant à la somme des valeurs comptables intégrales de toutes les participations, créances subordonnées et instruments visés au même article détenus dans ou sur des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés, et du total des engagements éventuels envers des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés.
any financial holding company which is the parent financial holding company in a Member State of any investment firm in such a group holds at least as much capital, defined here as the sum of points (a) to (h) of Article 57 of Directive 2006/./EC , as the sum of the full book value of any holdings, subordinated claims and instruments as referred to in Article 57 of that Directive in investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated, and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated.

* Quels seraient les éléments essentiels d'un tel cadre juridique *
* What would be the key elements of such a legal framework*

* Quels seraient les éléments clés d'une clause générale, les critères généraux et les règles essentielles de la réglementation des pratiques commerciales *
* What would be the key elements of a general clause, the general tests and core rules for regulating commercial practices*

Au cas où les éléments scientifiques seraient insuffisants, incertains ou ne permettraient pas de tirer des conclusions, et où des risques éventuels seraient jugés inacceptables, les mesures de gestion des risques devraient reposer sur le principe de précaution.
In cases where scientific evidence is insufficient, inconclusive or uncertain, and where possible risks are judged to be unacceptable, risk management measures should be based on the precautionary principle.

Dans les cas où il existe déjà des normes internationales, les États membres prennent toutes les mesures raisonnables pour que les organismes européens de normalisation, tels que l'ETSI ou le CEN/CENELEC, utilisent ces normes ou leurs éléments pertinents comme fondement des normes qu'ils élaborent, sauf à établir que ces normes internationales ou leurs éléments pertinents seraient inopérants .
Where international standards exist, Member States shall take all reasonable measures to ensure that European standardisation bodies, such as ETSI or CEN/CENELEC use them, or the relevant parts of them, as a basis for the standards they develop, except where such international standards or relevant parts would be ineffective .