Traduction de «seraient transférées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lentille de contact bifocale à image alternative [ lentille de contact bifocale transférée | lentille de contact bifocale à vision alternative | lentille de contact bifocale à vision transférée ]
alternating image bifocal contact lens [ translating bifocal contact lens | alternating vision bifocal contact lens | translating vision bifocal contact lens ]

terre transférée au fédéral [ terre provinciale transférée au fédéral ]
provincial crown reserve

bloc de technologie [ techniques en bloc | technologie dont le transfert se fait en bloc | technologie empaquetée | technologie transférée en bloc | technologie globalement transférée | technologies toutes faites ]
packaged technology

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

intention par transposition | intention transférée
transferred intent

la marque communautaire ne peut être transférée que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be transferred save in respect of the whole Community

intention transférée
transferred intent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une autre possibilité serait la mise sur pied, dans chaque État membre, d'un schéma national, les plaintes transfrontalières seraient alors transférées de l'un à l'autre via le réseau extrajudiciaire européen (un réseau à échelle de la Communauté d'organes pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation [22]). La Commission compte examiner ces différentes pistes avec les parties intéressées et promouvoir la recherche d'une solution globalement acceptable.
Another possibility would be for separate national separate schemes to be established in each Member State and for cross-border complaints to be transferred via the European Extra Judicial Network (a Community-wide network of bodies for out-of-court settlement of consumer disputes. [22] The Commission intends to discuss the different options with the interested parties and promote a generally acceptable solution.

12. réclame instamment, si les formules susmentionnées ne sont pas faisables à court terme, une approche double établissant une distinction entre, d'une part, les garanties rigoureuses à prévoir dans l'accord envisagé et, d'autre part, les décisions politiques fondamentales et à long terme que l'UE doit aborder; souligne une fois encore qu'un accord entre l'UE et les États-Unis doit comporter des garanties solides en matière d'application et de contrôle, à assurer par une autorité appropriée désignée par l'UE, en ce qui concerne l'extraction au jour le jour, l'accès et l'utilisation par les autorités américaines de toutes les informations qui leur seraient transférées en vertu de l'accord;
12. Insists, if the above arrangements are not feasible in the short term, on a twin-track approach which differentiates between, on the one hand, the strict safeguards to be included in the envisaged EU-US agreement, and, on the other, the fundamental longer-term policy decisions that the EU must address; emphasises once again that any agreement between the EU and the US must include strict implementation and supervision safeguards, monitored by an appropriate EU-appointed authority, on the day-to-day extraction of, access to and use by the US authorities of all data transferred to them under the agreement;

12. réclame instamment, si les formules susmentionnées ne sont pas faisables à court terme, une approche double établissant une distinction entre, d'une part, les garanties rigoureuses à prévoir dans l'accord envisagé et, d'autre part, les décisions politiques fondamentales et à long terme que l'UE doit aborder; souligne une fois encore qu'un accord entre l'UE et les États-Unis doit comporter des garanties solides en matière d'application et de contrôle, à assurer par une autorité appropriée désignée par l'UE, en ce qui concerne l'extraction au jour le jour, l'accès et l'utilisation par les autorités américaines de toutes les informations qui leur seraient transférées en vertu de l'accord;
12. Insists, if the above arrangements are not feasible in the short term, on a twin-track approach which differentiates between, on the one hand, the strict safeguards to be included in the envisaged EU-US agreement, and, on the other, the fundamental longer‑term policy decisions that the EU must address; emphasises once again that any agreement between the EU and the US must include strict implementation and supervision safeguards, monitored by an appropriate EU-appointed authority, on the day-to-day extraction of, access to and use by the US authorities of all data transferred to them under the agreement;

Il est indispensable de permettre expressément aux États membres d'imposer des exigences spécifiques, notamment en matière sociale et environnementale, conformément aux directives de 2004 relatives aux marchés publics. De plus, il y a lieu de garantir la protection des travailleurs dans le cas où les activités d'un opérateur du service universel seraient transférées vers un autre opérateur.
It is necessary to explicitly allow Member States to introduce particular requirements, such as social or environmental requirements, in conformity with the 2004 Directives on public procurement Furthermore, it is necessary to insure the protection of workers in case the activities of a universal service operator is transferred to another operator.

Cet amendement garantit la protection des travailleurs dans l'hypothèse où, suite à une procédure ouverte (art. 4), les activités d'un prestataire de service universel seraient transférées à un autre opérateur.
It ensures workers’ protection in case USO activities are transferred to another operator following an open procedure (Art 4).

Étant donné que ces dispositions existantes seraient dans un premier temps transférées dans de nouveaux instruments juridiques et donc adoptées sans modification substantielle, la procédure consultative est la plus appropriée.
Since these current provisions should be, as a first step, transferred into new legal instruments and thus be adopted without any substantial modification, the advisory procedure is the most appropriate.

Si le projet de budget est établi pour l’année N, le Conseil avait l’intention d’utiliser ces montants conformément à la procédure suivante: tout d’abord, les marges non utilisées pour l’année N moins 1 précédant l’exercice budgétaire en discussion seraient transférées vers le Fonds d’ajustement à la mondialisation, et c’est seulement alors que les crédits engagés non utilisés pour l’année N moins 2 par rapport à l’exercice concerné seraient à leur tour transférés.
If the budget is drafted for year N, the Council wanted to use the money according to the following procedure: first the unused margins for year N minus 1 preceding the budget under debate would be transferred to the European Globalisation Adjustment Fund and only then would the unused commitment appropriations for year N minus 2 preceding it be transferred to the fund.

“fret”: aux fins du calcul des tonnes-kilomètres transférées de la route, les marchandises transportées, l’unité de transport intermodal, plus le véhicule routier, y compris les unités de transport intermodal vides et les véhicules routiers vides, dans le cas où ceux-ci seraient transférés de la route».
“freight” means, for the purpose of the calculation of “tonne-kilometre” shifted off the road, the goods transported, the intermodal transport unit plus the road vehicle, including empty intermodal transport units and empty road vehicles, in the event that these are shifted off the road’.

«3 bis. Lorsque les marchandises à transférer ont fait l'objet de manipulations usuelles et l'article 34 paragraphe 2 s'applique, le document visé au paragraphe 1 doit comporter l'espèce, la valeur en douane et la quantité afférentes aux marchandises transférées, qui seraient à prendre en considération en cas de naissance d'une dette douanière si elles n'avaient pas été soumises auxdites manipulations.
"3a. When the goods to be transferred have undergone the usual forms of handling and Article 34 (2) applies, the document referred to in paragraph 1 must include the nature, customs value and quantity of the transferred goods, which would be taken into consideration in the event of the creation of a customs debt if the goods concerned had not undergone the said handling.