Vertaling van "seraient traités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Globalement, la Commission semble proposer, sous réserve de vérification, une stabilité du financement alloué à ce programme par rapport à la période précédente, sachant que les aspects «discriminations et égalité des genres» seraient traités en 2014-2020 dans le cadre du programme «Droits fondamentaux et citoyenneté» (rubrique 3).
All in all, the Commission appears to be proposing, subject to verification, that the programme funding allocation should remain constant compared with the preceding period, on the understanding that the ‘gender equality and discrimination’ aspects will be dealt with in 2014-2020 under the ‘Fundamental rights and citizenship’ programme (heading 3).

Troisièmement, des mesures de soutien en faveur des filles et des femmes devraient être mises en place en encourageant la création d'un environnement éducatif et social dans lequel les femmes et les hommes ainsi que les filles et les garçons, seraient traités sur un pied d'égalité, notamment en proposant des ressources pédagogiques montrant des images non stéréotypées des femmes et des hommes et en renforçant les possibilités offertes aux femmes en vue d'un partenariat réel et sur un pied d'égalité dans la société.
Third, supportive measures for girls and women should be put in place, promoting the creation of an educational and social environment, where women and men, girls and boys, are treated equally; where educational resources promote non-stereotyped images of women and men, reinforcing women opportunities for full and equal partnership in society.

Dans l'état actuel de ce règlement, les conducteurs de fret seraient traités comme des passagers.
As it stands freight drivers would be treated as passengers under this Regulation.

L'Union a confirmé que les besoins découlant des APE seraient traités dans le cadre global de la stratégie communautaire d'aide pour le commerce instaurée en 2007.
The EU side has confirmed that needs arising from EPAs would be addressed within the overall framework of the EU Aid for Trade Strategy established in 2007.

Dans le domaine de l'aéronautique et du transport aérien, différents secteurs seraient traités, tels que le développement d'un aéronef respectueux de l'environnement et rentable ("l'avion écologique"), et la gestion du trafic aérien au service de la politique de ciel unique européen et de l'initiative SESAME.
In the field of Aeronautics and Air Transport, different areas would be addressed, such as environmentally friendly and cost efficient aircraft ("The Green Aircraft "), and air traffic management in support of the Single European Sky policy and SESAME initiative.

L'UE s'engage en Afrique aux trois niveaux de gouvernance - national, régional et continental - sur la base du principe de subsidiarité: seuls les problèmes qui seraient traités avec une efficacité moindre à un niveau inférieur devraient être réservés à un niveau supérieur.
The EU should engage with Africa’s three levels of governance – national, regional and continental – on the basis of the principle of subsidiarity: only matters which would be dealt with less effectively at a lower level should be reserved for a higher level of governance.

Dans tous les scénarios envisagés par l'évaluation des incidences accompagnant la présente communication et dans l'étude de faisabilité réalisée pour la Commission, les transporteurs communautaires et les transporteurs non-communautaires seraient traités exactement de la même manière sur les liaisons auxquelles s’applique le système.
In all scenarios considered in the impact assessment accompanying this communication and the feasibility study carried out for the Commission, both EU and non-EU carriers would be treated in exactly the same way on routes covered by the scheme.

La proposition de 1987 en vue d'un régime de TVA commun fondé sur l'origine a été faite précisément dans le but de mettre en oeuvre un véritable marché unique dans lequel les ventes et les achats intra-communautaires de biens seraient traités de la même manière que ceux effectués à l'intérieur de chaque État membre.
The 1987 proposal for an origin based common VAT system was made precisely with the objective of achieving a true "Single Market" in which intra-Community sales and purchases of goods would be treated in the same way as those taking place within the Member States.

Par ces accords, l'UE devrait s’engager en Afrique aux trois niveaux de gouvernance – national, régional et continental – sur la base du principe de subsidiarité: seuls les problèmes qui seraient traités avec une efficacité moindre à un niveau inférieur devraient être réservés à un niveau supérieur.
Through these agreements, the EU should engage with Africa’s three levels of governance – national, regional and continental – on the basis of the principle of subsidiarity: only matters which would be dealt with less effectively at a lower level should be reserved for a higher level of governance.

L’ouverture d'une procédure secondaire ne devrait pas non plus être nécessaire si le syndic de la procédure principale promettait aux créanciers locaux qu’ils seraient traités dans le cadre de la procédure principale comme si la procédure secondaire avait été ouverte et leur garantissait, lors de la répartition des actifs, le respect des droits qui leur auraient été octroyés dans une procédure secondaire en ce qui concerne la détermination et le rang de leurs créances.
The opening of secondary proceedings should also not be necessary, if the liquidator of the main proceedings promises to the local creditors that they would be treated in the main proceedings as if secondary proceedings had been opened and that the rights they would have had in such a case with respect to the determination and ranking of their claims would be respected in the distribution of the assets.