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Abroger un règlement
Annuler un choix
Annuler une option
Résilier un choix
Résilier une option
Révoquer
Révoquer l'asile
Révoquer l'habilité
Révoquer la protection provisoire
Révoquer son acceptation
Révoquer un choix
Révoquer un règlement
Révoquer un règlement administratif
Révoquer une autorisation
Révoquer une nomination interne
Révoquer une offre
Révoquer une option
Révoquer une procuration

Vertaling van "seraient révoqués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
révoquer | révoquer l'habilité | révoquer son acceptation | révoquer une offre | révoquer une procuration

revoke


l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


révoquer une nomination découlant d'un processus de nomination interne [ révoquer une nomination interne ]

revoke an appointment in an internal appointment process [ revoke an internal appointment ]


révoquer un choix [ révoquer une option | annuler un choix | annuler une option | résilier une option | résilier un choix ]

revoke an election [ void an election | invalidate an option ]


abroger un règlement [ révoquer un règlement | révoquer un règlement administratif ]

repeal a by-law


le président de l'Office est révoqué par le Conseil, sur proposition du Conseil d'administration

power to dismiss the President shall lie with the Council, acting on a proposal from the Administrative Board




révoquer la protection provisoire

revoke temporary protection




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au cas où des incidences inconnues jusque là seraient importantes - en ce sens qu'elles entraîneraient des atteintes graves et irréversibles à un site ou à une espèce protégés -, il y a matière à soutenir que l'autorité compétente, au titre des dispositions de la législation nationale, serait habilitée à envisager de révoquer la décision.

If the previously unknown effects were so significant, e.g. that they would have major and irreversible damage on a protected site or species, then arguably it would be open to the competent authority to consider whether the consent would have to be revoked, subject to the provisions of national legislation.


Les personnes qui se seraient vu révoquer leur citoyenneté n'auraient par ailleurs plus le droit de la demander de nouveau pendant 10 ans, plutôt que pendant 5 ans, comme c'est actuellement le cas.

Individuals who have had their citizenship revoked would also be barred from reapplying for 10 years, up from the current bar of 5 years.


La disposition conférant au ministre un tel pouvoir créerait un système de citoyenneté à deux niveaux où, pour la même infraction, certains Canadiens se verraient révoquer leur citoyenneté et les autres seraient punis par la justice pénale.

This provision to allow the minister such power would create a two-tier citizenship system where some Canadians would have their citizenship revoked and others would be punished by the criminal system for the same offence.


B. considérant que le vice-premier ministre polonais de l'Éducation a confirmé qu'une telle loi était effectivement en cours d'élaboration au sein de l'administration polonaise, et qu'il a déclaré que les enseignants révélant leur homosexualité seraient révoqués,

B. whereas the Deputy Minister for Education in the Polish Government confirmed that the administration is drafting such a law and declared that ‘teachers who reveal their homosexuality will be fired from work’,


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H. considérant que le vice-premier ministre polonais de l'Éducation a confirmé qu'une telle loi était effectivement en cours d'élaboration au sein de l'administration polonaise, et qu'il a déclaré que les enseignants révélant leur homosexualité seraient révoqués,

H. whereas the Deputy Minister for Education in the Polish Government confirmed that the administration is drafting such a law and declared that ‘teachers who reveal their homosexuality will be fired from work’,


Il devrait être possible de traiter les violations des droits des minorités conformément à l’article 7 de notre actuel Traité, auquel cas les droits d’un État membre seraient révoqués s’il viole les droits des minorités.

It should be possible to deal with infringements of minority rights in accordance with Article 7 of our present Treaty, in which case a Member State’s own rights would be revoked if it infringed minority rights.


Autrement dit, si des députés brisaient leur serment d'allégeance et ne tenaient pas certaines des promesses qu'ils avaient faites en tant que membres du parti et députés, il seraient révoqués et destitués de leurs fonctions de députés.

In other words, if members violated their own oath and some of the promises that they made as party members and members of Parliament they would be recalled, pulled back into the constituencies and no longer be members of Parliament.


Le ministère des finances a essayé de révoquer le directeur de l’entreprise publique Polska Żegluga Morska, à l’encontre des décisions indépendantes des instances dirigeantes autonomes de l’entreprise, et a annoncé dans la foulée que toutes les entreprises publiques en Pologne seraient transformées en entreprises des finances publiques.

The Ministry of the Treasury has attempted to dismiss the director of the state-owned enterprise Polska Żegluga Morska, contrary to the independent decisions of the enterprise’s self-governing bodies, and has also announced that all state-owned enterprises in Poland are to be transformed into State Treasury companies.


Le ministère des finances a essayé de révoquer le directeur de l’entreprise publique Polska Żegluga Morska, à l’encontre des décisions indépendantes des instances dirigeantes autonomes de l’entreprise, et a annoncé dans la foulée que toutes les entreprises publiques en Pologne seraient transformées en entreprises des finances publiques.

The Ministry of the Treasury has attempted to dismiss the director of the state-owned enterprise Polska Żegluga Morska, contrary to the independent decisions of the enterprise’s self-governing bodies, and has also announced that all state-owned enterprises in Poland are to be transformed into State Treasury companies.


Sur la base de l'article 6(3)(a) du règlement sur les concentrations, la Commission a révoqué la décision en date du 15 mars 1999 qui avait autorisé l'opération suivant laquelle Sanofi, contrôlée par le groupe Elf-Aquitaine, et Synthélabo, contrôlée par la groupe L'Oréal, seraient regroupées au sein d'une nouvelle société, dénommée Sanofi-Synthélabo.

Pursuant to Article 6(3)(a) of the EC Merger Regulation, the European Commission has revoked its decision of 15 March 1999 which cleared an operation by which Sanofi, controlled by the Elf-Aquitaine group, and Synthélabo, controlled by the L´Oréal group, would be regrouped in a new company named Sanofi-Synthélabo.




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seraient révoqués ->

Date index: 2024-05-02
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