Vertaling van "seraient réimportés dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réimportation de biens après transformation [ réimportation de biens après processing ]
re-import of goods after processing

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

réimporter
reimport

obligation de réimporter
duty to re-import

produit réimporté aprés perfectionnement en dehors du territoire douanier de la Communauté
product reimported after processing outside the customs territory of the Community

déclaration de réimportation
re-import declaration

réimportation
re-import

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, la troisième, concernant les ventes en gros, est là parce que, si les deux premières étaient appliquées, elles ne seraient pas nécessairement suffisantes pour régler la réimportation du Canada à grande échelle.
For example, the third one, dealing with bulk, is there because if the first two were applied, they would not necessarily be sufficient to deal with large-scale re-importation from Canada.

(25) considérant qu'il y a lieu d'éviter que des fonds communautaires soient alloués à des opérations économiques ne correspondant pas à une finalité du régime des restitutions à l'exportation; que le risque de telles opérations existe pour des produits bénéficiaires de restitutions qui seraient réimportés dans la Communauté sans avoir fait l'objet d'une transformation ou ouvraison substantielle dans un pays tiers et qui seraient soumis lors de la réimportation à l'application d'un droit réduit ou nul par rapport au droit normal, en vertu d'un accord préférentiel ou d'une décision du Conseil; qu'il convient, afin de limiter les contraintes pour les exportateurs, d'appliquer ces mesures aux produits les plus sensibles;
(25) Whereas steps should be taken to prevent Community funds from being allocated for transactions which do not correspond to any objective of the system of export refunds; whereas this risk exists for products attracting export refunds which are subsequently reimported into the Community without having undergone substantial processing or working in a third country and on which reduced or zero duty is paid on reimport rather than the normal rate, pursuant to a preferential agreement or a Council decision; whereas it is appropriate, in order to limit constraints on exporters, to apply such measures to the most sensitive products;

e) la réimportation de biens en l'état dans lequel ils ont été exportés, par celui qui les a exportés, et qui bénéficient de la franchise douanière ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers;
(e) reimportation by the person who exported them of goods in the state in which they were exported, where they qualify for exemption from customs duties or would qualify therefor if they were imported from a third country;