Traduction de «seraient réexaminés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information
Committee to review United Nations public information policies and activities

réexaminer
review

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

réexaminer | rouvrir
reopen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette hypothèse sert de critère de comparaison pour les autres options.l’option 2 «modifier le cadre de gestion actuel» - dans cette option, les outils actuels de gestion, à savoir les plans de gestion nationaux, seraient réexaminés pour prendre en considération les objectifs de la PCP.
It is used as a benchmark against which the alternative options will be compared.Option 2 ‘Amending the current management framework’ – Under this option the current management tools, namely the national management plans, would be reviewed to include the CFP objectives.

Toutefois, les ARN seraient tenues de réexaminer régulièrement l'opportunité de maintenir ces obligations.
But NRAs would be obliged regularly to review the need for these obligations to be maintained.

22. prend note du nombre peu élevé de cas de dénonciation des dysfonctionnements, malgré le taux d'erreur élevé; invite la Commission à réexaminer sa politique en matière de dénonciation des dysfonctionnements, notamment la mise en œuvre de cette politique dans les délégations; demande à la Commission de lui présenter un rapport sur ses politiques et mesures actuelles en ce qui concerne l'accueil et la protection des personnes dénonçant des dysfonctionnements, que ces personnes proviennent de l'intérieur ou de l'extérieur, ainsi que sur les modifications qui y seraient apportées;
22. Takes note of the low number of reported cases of whistleblowing, despite the high error rate; calls on the Commission to reconsider its whistleblowing policy, including the implementation of that policy in the delegations; requests that the Commission report to Parliament on its present policies and actions for receiving and protecting both internal and external whistle blowers and any changes thereof;

Pour cette raison, il conviendrait dans un premier temps de mettre en place un système reposant sur un réseau harmonisé de fonds nationaux relié à un ensemble coordonné de dispositifs nationaux de gestion des crises[8]. Ces dispositifs constituent une première étape et seraient réexaminés d'ici 2014[9] en vue de créer des mécanismes de gestion des crises et de surveillance intégrés au niveau de l'UE, ainsi qu'un fonds de résolution de l'UE, à plus long terme.
For that reason, an appropriate first step could be a system based around the establishment of a harmonized network of national funds linked to a set of coordinated national crisis management arrangements.[8] These arrangements are a first step and would be reviewed by 2014[9] with the aim of creating EU integrated crisis management and supervisory arrangements, as well as an EU Resolution Fund in the longer term.

13. considère que la situation en matière de droits de l'homme – en particulier les droits des enfants, des femmes et des minorités – doit être surveillée en permanence, qu'un dialogue sur les droits de l'homme doit être mené avec tous les pays partenaires, et qu'une évaluation annuelle de la situation ainsi que les résultats des dialogues doivent figurer en annexe au rapport d'avancement annuel de chaque pays partenaire, cette évaluation étant assortie d'un mécanisme clair permettant de réexaminer et de limiter progressivement la coopération bilatérale dans le cas où des violations des droits de l'homme seraient confirmées; souligne que l'approche envers différents pays partenaires quant à la situation en matière de droits de l'homme doit être crédible;
13. Considers that human rights situations should be continuously monitored – with particular regard to the rights of children, women and minorities – and human rights dialogues conducted with all partner countries and that an annual assessment of the situation as well as the outcomes of the dialogues should be included in the annex to the annual progress report of each partner country with a clear mechanism to reconsider and progressively limit bilateral cooperation if human rights violations are confirmed; underlines that the approach towards various partner countries regarding the human rights situation has to be credible;

13. considère que la situation en matière de droits de l’homme – en particulier les droits des enfants, des femmes et des minorités – doit être surveillée en permanence, qu’un dialogue sur les droits de l’homme doit être mené avec tous les pays partenaires, et qu’une évaluation annuelle de la situation ainsi que les résultats des dialogues doivent figurer en annexe au rapport d’avancement annuel de chaque pays partenaire, cette évaluation étant assortie d’un mécanisme clair permettant de réexaminer et de limiter progressivement la coopération bilatérale dans le cas où des violations des droits de l’homme seraient confirmées; souligne que l’approche envers différents pays partenaires quant à la situation en matière de droits de l’homme doit être crédible;
13. Considers that human rights situations should be continuously monitored – with particular regard to the rights of children, women and minorities – and human rights dialogues conducted with all partner countries and that an annual assessment of the situation as well as the outcomes of the dialogues should be included in the annex to the annual progress report of each partner country with a clear mechanism to reconsider and progressively limit bilateral cooperation if human rights violations are confirmed; underlines that the approach towards various partner countries regarding the human rights situation has to be credible;

Lorsque le Parlement européen ou le Conseil émet une objection quant à un projet de mesures d'exécution, dont l'adoption est envisagée et qui a été soumis à un comité en vertu d'un acte de base adopté selon la procédure visée à l'article 294 du TFUE, au motif que ces mesures seraient contraires à l'acte de base, la Commission réexamine ce projet.
If the European Parliament or the Council expresses its objection to draft implementing measures, the adoption of which is contemplated and which have been submitted to a committee pursuant to a basic act adopted under Article 294 TFEU, on the grounds that those measures would not respect the basic act, the Commission shall re-examine the draft measures.

Lorsque le Parlement européen ou le Conseil émet une objection quant à un projet de mesures d'exécution, dont l'adoption est envisagée et qui a été soumis à un comité en vertu d'un acte de base adopté selon la procédure visée à l'article 294 du traité, au motif que ces mesures seraient contraires à l'intention exprimée par le législateur dans l'acte de base, la Commission réexamine ce projet.
If the European Parliament or the Council expresses an objection to draft implementing measures, the adoption of which is contemplated and which have been submitted to a committee pursuant to a basic act adopted under Article 294 of the Treaty, on the grounds that those measures would negate the intention of the legislator as expressed in the basic act, the Commission shall re-examine the draft measures.

On pourrait dès lors envisager de réexaminer l'article 3 du règlement (CE) n° 1925/2004 en vue de mettre à jour la liste actuelle et/ou d'introduire une nouvelle liste comprenant les types d’opérations à caractère transfrontalier pour lesquelles tous les États membres seraient tenus de participer à l'échange d'informations.
Therefore, a review of article 3 of the Regulation 1925/2004 could be envisaged with a view to updating the current list and/or introducing a new list including types of transactions with a cross-border element where participation in the exchange of information would be obligatory for all Member States.