Traduction de «seraient rendus publics » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

points de l'ordre du jour relatifs à l'adoption définitive d'actes du Conseil rendus accessibles au public
agenda items released to the public concerning the final adoption of Council acts

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vous savez que les ministres ont décidé que les textes seraient rendus publics après le sommet, dès qu'ils seraient disponibles dans les quatre langues officielles.
As you know, the ministers decided that the texts would be made public after the Summit, as soon as they were available in the four official languages.

Étant donné la spécificité et la complexité des accords en jeu, la Commission considère qu'un tel exercice de comparaison ne peut être réalisé, notamment étant donné également que les prix appliqués pour les services d'assistance en escale et les services marketing sont rarement rendus publics et ne seraient dès lors pas facilement accessibles aux fins de cet exercice. Ryanair n'a pas non plus fourni ces données pour les deux aéroports de comparaison.
Given the specificity and complexity of the arrangements at stake, the Commission considers that such benchmarking exercise cannot be carried out, notably also given that the prices charged for handling services and marketing services are rarely made public and would therefore not be readily available for the purpose of such exercise. Neither has Ryanair provided such data for the two comparators.

D'autres rapports, examens et études seraient rendus publics, mais les sénateurs savent bien à quel sort sont destinés les documents rendus publics dans l'avalanche de documents publiés tous les jours.
Other reports, reviews and studies that may be done would be made public, but honourable senators know what often happens when things are made public in the vast avalanche of material that comes our way or is foisted upon the public every day.

Mais ultimement, les rapports seraient rendus publics et ils seraient mis à la disposition des Premières nations si votre Bureau les publiait.
But ultimately the reports would be made public and they would be available to first nations people if your office made them.

[31] Ces examens seraient rendus publics.
[31] Which could be made public.

Il s'agissait d'informer les représentants des agences de communication de l'entrée en fonction de M. Tremblay comme directeur exécutif par intérim de la DGSCC et du fait qu'il était dorénavant responsable du programme de commandites, qu'une vérification interne avait été demandée et que les résultats en seraient rendus publics peu de temps après, et que des changements seraient apportés par suite de cette vérification.
The purpose of the meeting was to inform people that Mr. Tremblay was now the acting executive director of CCSB, that he was in charge of the sponsorship program, and also that there was an internal audit that had been requested and the results were to be published soon, and there would be some changes as a result of that.

Seuls les engagements volontaires souscrits dans des codes de conduite rendus publics par des entreprises et portant sur des pratiques commerciales entre entreprises et consommateurs seraient concernés par la directive-cadre.
Only voluntary commitments in codes of conduct made public by companies addressing business-consumer commercial practices would be relevant for the purposes of the framework directive.

Or, le ministre s'est posé en défenseur du français, affirmant que les textes ne seraient rendus publics que lorsqu'ils seraient traduits en français.
The minister posed as a defender of the French language, saying that the texts would be made public only after they had been translated into French.