Traduction de «seraient rapidement soumises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une procédure plus rapide pour le règlement des questions soumises aux instances communautaires
a more rapid procedure for the settlement of questions submitted to the Community authorities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par les lettres du processus du 17 octobre 2013 et du 17 décembre 2013, les soumissionnaires qui avaient remis une offre qualifiée ont été informés a) que les offres indicatives, puis définitives seraient également prises en considération si elles étaient soumises après l'expiration du délai respectif fixé pour leur présentation si elles remplissaient les conditions requises pour être éligibles à l'étape suivante du processus, b) que les soumissionnaires concernés devraient assumer seuls les préjudices pouvant résulter de leur négligence et c) que les vendeurs pourraient prendre la décision de sélection rapidement après le délai de remise des offres.
By letters of 17 October 2013 and 17 December 2013, the bidders that submitted qualified offers were informed that: (a) indicative or final, respectively, offers would be considered even if submitted after the expiry of the respective deadlines, provided that the terms of the offers qualify for the further process; (b) disadvantages caused by late submission would be fully borne by the bidder in question; and (c) the sellers could choose the qualified bidders shortly after the expiry of the deadline.

Ces comités auraient l'expertise voulue en ce qui concerne la culture de chaque Chambre et pourraient réagir plus rapidement aux questions qui leur seraient soumises, questions qui, de par leur nature, sont délicates et doivent donc être réglées rapidement.
These committees would have expertise on the culture of each chamber and could respond more quickly to questions that, by their nature, are sensitive and require speedy attention.

En attendant une entente sur les recommandations, on croyait que les propositions seraient rapidement soumises au Cabinet.
It had been expected that, pending agreement on the recommendations, those proposals would go to cabinet very quickly thereafter.

Comme la Loi sur la responsabilité nucléaire, le projet de loi C-5 instaure une procédure administrative qui permet, plus rapidement que l'action en justice, de régler les demandes découlant d'un incident nucléaire important, mais le projet de loi précise les conditions dans lesquelles de telles demandes seraient soumises à un tribunal quasi judiciaire.
Both the earlier Nuclear Liability Act and Bill C-5 provide for an administrative process that will operate faster than the courts in an adjudication of claims arising from a large nuclear incident. However, the proposed legislation clarifies the arrangements for a quasi-judicial tribunal to hear those claims.