Vertaling van "seraient précisément définies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Tumeurs malignes de sièges mal définis, secondaires et non précisés
Malignant neoplasms of ill-defined, secondary and unspecified sites

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les obligations de ces organismes seraient précisément définies et elles devraient s'appliquer également aux organisations du secteur public et du secteur privé ainsi qu'à toutes celles susceptibles de jouer le rôle d'agents ou de sous-traitants des organismes de conservation des données.
Their obligations should be precisely defined, then they should apply equally to public and private sector organizations as well as to organizations acting as an agent or contractor for the custodian.

Dans le cas de la France, de l’Italie et de la Belgique, la Commission avait également annoncé qu’elle examinerait la situation en ce qui concerne leurs obligations découlant du pacte pour le début du mois de mars 2015, une fois que leurs lois budgétaires pour 2015 seraient finalisées et que leurs programmes de réformes structurelles seraient définis avec plus de précision.
In the case of France, Italy and Belgium, the Commission also announced that it would examine the situation vis-à-vis their obligations under the Pact by early March 2015, once their budget laws for 2015 were finalised and when their structural reform programmes were set out in greater detail.

Je serais plus heureux avec un projet de loi dans lequel les justifications nécessaires seraient définies de façon plus précise.
I would be happier with a bill that more precisely defined the justifications necessary.

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

Au cas où des attributs négatifs non indiqués sur la feuille de profil seraient perçus, ils doivent être portés sous la rubrique “autres”, en employant le ou les termes les décrivant avec le plus de précision parmi ceux définis.
If the tasters perceive any negative attributes not listed on the profile sheet, these must be noted under “Other”, using the term or terms that describe them best from among those defined above.

2. Les États membres communiquent à l'Agence les noms d'experts indépendants qui possèdent une expérience avérée dans la réalisation des tâches définies à l'article 76, et qui seraient disposés à siéger dans des groupes de travail des comités, assortis de précisions sur leurs qualifications et leurs domaines particuliers de compétence.
2. Member States shall transmit to the Agency the names of independent experts with proven experience in the tasks required by Article 76, who would be available to serve on working groups of the Committees, together with an indication of their qualifications and specific areas of expertise.

2. Les États membres communiquent à l'Agence les noms d'experts qui possèdent une expérience avérée dans la réalisation des tâches définies à l'article 76, et qui seraient disposés à siéger dans des groupes de travail des comités, assortis de précisions sur leurs qualifications et leurs domaines particuliers de compétence.
2. Member States shall transmit to the Agency the names of experts with proven experience in the tasks required by Article 76, who would be available to serve on working groups of the Committees, together with an indication of their qualifications and specific areas of expertise.

Rien ne permettait par ailleurs de garantir que seuls les coûts d’investissement seraient pris en compte dans le calcul (le point 54 se limite à prévoir l’amortissement des installations). De plus, les modalités de fixation du taux d’actualisation n’étaient pas définies de manière suffisamment précise et il n’était pas établi de manière suffisamment sûre que l’aide ne pourrait jamais dépasser le montant nécessaire pour obtenir une valeur actuelle nette de zéro.
There was neither a guarantee that only investment costs would be included in the calculation (section D.3.3.1 (54) is limited to plant depreciation), nor was there sufficient certainty on how the discount rate should be established and that the aid would never exceed the amount necessary to reach a zero net present value.

Il est rappelé que, l'année dernière, lors de l'adoption des programmes de recherche spécifiques dans le cadre du sixième programme-cadre de recherche de la CE (2003-2006), le Conseil et la Commission étaient convenus, dans une déclaration politique, que des dispositions d'application précises concernant les activités de recherche comportant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches embryonnaires humaines qui peuvent être financées au titre du sixième programme-cadre seraient définies d'ici le 31 décembre 2003.
It is recalled that last year, at the time of adoption of the Specific Research Programmes under the EC's 6th Research Framework Programme (2003-2006), the Council and the Commission agreed by means of a political declaration that detailed implementing provisions concerning research activities involving the use of human embryos and human embryonic stem cells which may be funded under the 6 Framework Programme should be established by 31 December 2003.

Je tiens aussi à préciser que bon nombre des changements que nous voudrions apporter à l'accord sur le commerce intérieur, changements qui feraient en sorte, par exemple, que toutes les règles s'appliqueraient à tous les échanges commerciaux, sauf aux exceptions qui seraient bien définies, devraient entrer en vigueur dès que possible.
I would also like to point out that many of the changes we would like to see adopted in the internal trade agreement, changes that would, for example, cause all the rules to apply to all trade except where exceptions are taken, are ones we think should be implemented as soon as possible.