Traduction de «seraient pas réellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé
appropriation actually committed

indemnisation pour les frais réellement engagés
compensation for positive outlays

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

coût réel | coût réellement engagé | coûts réels
actual cost | real cost | actual costs

route réellement suivie | TMG
track made good | TMG

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les modalités d'application qui seraient rendues nécessaires pour l'application du présent paragraphe, et notamment les mesures qui garantissent que des marchandises déclarées à l'exportation sous un régime préférentiel ne soient pas exportées réellement sous un régime non préférentiel ou vice versa, sont arrêtées selon la même procédure".
The implementing rules which may be necessary pursuant to this paragraph, and in particular measures to ensure that goods declared for export under a preferential arrangement are not in fact exported under a non-preferential arrangement or vice versa, shall be adopted in accordance with the same procedure".

Nous nous félicitons tous de la priorité accordée par la Commission à ce domaine, mais ce que j’ai entendu de la part de l’Agence de l’environnement dans mon propre État membre, c’était l’inquiétude de voir les amendes et les sanctions éventuelles infligées aux États bien trop faibles pour constituer un incitant suffisant à respecter les règles là où des mesures coercitives ne seraient pas réellement imposées.
While we all welcome the prioritisation of the Commission in this area, what I was hearing from the Environment Agency in my own Member State was concern that the penalties and possible fines in Member States will be pitched far too low for there to be any real incentive to obey rules where enforcement action would not actually occur.

Même si l’utilisation du réseau devait réellement augmenter à la suite de la mesure, les augmentations de recettes seraient atténuées par les surcoûts supportés pour les services de réseau que T-Systems doit garantir.
Moreover, they also maintain that even if there was more interest for the use of the network due to the measure, the resulting additional revenues would be offset by the additional costs of the network services incurred by T-Systems.

Quelles en seraient les implications, s’agissant en particulier d’une réforme des politiques en matière d’énergie et de transports tournée vers l’avenir et favorable à l’emploi? Et quels seraient les actions nécessaires à la mise en œuvre d’une solution réellement durable aux problèmes sociaux, environnementaux et mondiaux, ainsi qu’aux problèmes liés à l’emploi?
What does that mean, in particular in terms of an employment-intensive and forward-looking transformation of energy and transport, and what would need to happen in order for a really sustainable solution to work-related, social, environmental and global problems to be set in motion?

Il importe de veiller à ce que l'aide régionale ait réellement pour effet d'inciter à réaliser des investissements qui ne le seraient pas sinon dans les régions assistées.
It is important to ensure that regional aid produces a real incentive effect to undertake investments which would not otherwise be made in the assisted areas.

L'histoire, Monsieur le Président, suggère que si le monde était réellement un village mondial, bien plus de gens seraient outrés de la misère des plus pauvres.
History, Mr President, suggests that if the world were truly a global village, many more would be shocked by the misery of the poor.

Sur la base de ces articles, l'examinateur de brevets aura la possibilité de rejeter des demandes dont les revendications seraient trop larges ou, dans le cadre d'une discussion avec le déposant, obtenir de celui-ci la limitation des revendications à ce qui est réellement décrit dans le brevet.
On the basis of these Articles, the patent examiner will have the possibility of rejecting applications whose claims are too broad or, in discussions with the applicant, of obtaining a limitation of the claims to what is actually described in the patent.

188. Les accords environnementaux entrent dans le champ d'application de l'article 81, paragraphe 1, de par leur nature même, si la coopération ne porte pas réellement sur des objectifs environnementaux, mais sert à créer une entente déguisée, c'està-dire à mettre en oeuvre des pratiques qui seraient normalement interdites, telles que la fixation des prix, la limitation de la production ou la répartition des marchés, ou encore si la coopération sert d'instrument dans le cadre d'un accord restrictif plus large visant à évincer du marché des concurrents existants ou à dissuader des concurrents potentiels d'y pénétrer.
188. Environmental agreements come under Article 81(1) by their nature if the cooperation does not truly concern environmental objectives, but serves as a tool to engage in a disguised cartel, i.e. otherwise prohibited price fixing, output limitation or market allocation, or if the cooperation is used as a means amongst other parts of a broader restrictive agreement which aims at excluding actual or potential competitors.

4) L'équivalent-subvention d'un prêt à taux bonifié pour une année donnée est la différence entre les intérêts qui seraient dus sur la base du taux d'intérêt de référence et ceux réellement payés.
(4) The cash grant equivalent of a soft loan in any year is the difference between the interest due at the reference interest rate and that actually paid.