Vertaling van "seraient pas rapatriés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Renvoi relatif à une résolution pour modifier la Constitution [ avis sur le rapatriement | Renvoi relatif au rapatriement de la Constitution canadienne | affaire concernant le rapatriement ]
Reference concerning a resolution to amend the Constitution [ Patriation Reference ]

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

migration de retour [ rapatrié | rapatriement ]
return migration [ repatriate | repatriated person | repatriation ]

rapatriement librement consenti | rapatriement volontaire
voluntary repatriation

exécution du renvoi ou de l'expulsion | rapatriement | refoulement | rapatriement sous contrainte
deportation | repatriation

Convention internationale concernant le rapatriement des marins [ Convention concernant le rapatriement des marins ]
International Convention Concerning the Repatriation of Seamen [ Seamen's Repatriation Convention ]

bénéfices rapatriés [ rapatriement de bénéfices ]
profit remittances

rapatrier
repatriate

rapatriement de capitaux
repatriation of capital

rapatrié | rapatriée | personne rapatriée | personne de retour
returnee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient toutefois de préciser qu'en cas d'insolvabilité, le rapatriement ne doit pas nécessairement intervenir immédiatement, car cela signifierait qu'en cas de doute, les voyageurs seraient rapatriés d'office même s'ils n'en sont qu'au début de leurs vacances. Au contraire, dans la mesure du possible, la poursuite du voyage devrait leur être proposée.
In that connection, however, it should be made clear that in the context of insolvency the repatriation of travellers should not necessarily take place immediately, as this might give rise to a situation in which repatriation was mandatory even though the travellers in question were only at the beginning of their holiday. Instead, a continuation of the trip should be offered if possible.

Il importe de garantir l'existence d'une protection étendue contre l'insolvabilité, non seulement à titre de garantie financière, mais aussi pour permettre le rapatriement immédiat des voyageurs qui seraient bloqués dans un autre État membre que le leur.
It is important to make provision for comprehensive insolvency protection. This must encompass not only financial guarantees, but also the guarantee of immediate repatriation should a traveller be ‘stranded’ in a Member State which is not his or her home country.

Au titre des nouvelles règles, les prestations acquises par Thomas et sa compagne seraient considérées comme des prestations de voyage assistées et ils seraient tous deux rapatriés sans avoir rien à débourser.
Under the revised rules, Thomas and his partner's travel arrangements would be covered as an Assisted Travel Arrangement and the two would be repatriated at no additional cost.

À titre d'exemple, le rapport annuel 2010 de la Banque Scotia dit, à la page 137, ce qui a été épargné: « Si les bénéfices à distribuer de toutes ces filiales étrangères étaient rapatriés, les impôts à payer au 31 octobre 2010 s'établiraient à 907 millions de dollars [.] » Le rapport de la Banque Royale dit ceci, à la page 125: « Selon les estimations, les impôts qui seraient exigibles [.] s'élèveraient à 763 millions de dollars [.] » La Banque Toronto Dominion dit, à la page 53 de ses états financiers, que les bénéfices sont assujettis à un impôt additionnel en cas de rapatriement et que s'il y avait imposition au sens des lois canadiennes, ce serait de 409 millions de dollars.
For example, the 2010 Annual Report for Scotia Bank indicates the amount saved on page 137: “If all international subsidiaries' unremitted earnings were repatriated, taxes that would be payable as at October 31, 2010, are estimated to be $907 million [.]” The Royal Bank Report states, on page 125: “Taxes that would be payable if all foreign subsidiaries' accumulated unremitted earnings were repatriated are estimated at $763 million [.]” The Toronto Dominion Bank states, on page 53 of its financial statements, that earnings of certain subsidiaries are subject to additional tax upon repatriation and that if those earnings were taxed under Canadian laws, estimated additional taxes payable would be $409 million.

Nous cherchons à les obtenir et nous vous les fournirons si nous y parvenons. Je ne crois pas que la multiplication du montant des dividendes par un taux d'imposition canadien représente le montant des recettes fiscales canadiennes en jeu. Si l'on imposait les profits de l'exploitation active des filiales étrangères de sociétés canadiennes dans des pays couverts par un traité, le résultat probable serait ce que nous avons constaté dans d'autres pays qui ont un système de crédit d'impôt étranger, à savoir que ces revenus ne seraient pas rapatriés au Canada.
I don't believe it's correct to suggest that multiplying the amount of the dividends by a Canadian tax rate would represent the amount of Canadian tax revenue involved.

41. observe que certains pays en pleine croissance projetteraient de louer de grandes parcelles de terre dans les régions les plus pauvres d'Afrique ou d'Asie pour les mettre en culture et rapatrier ensuite les récoltes pour mieux assurer leur propre sécurité alimentaire; est d'avis que l'Union ainsi que la FAO doivent considérer ce phénomène comme une grave menace pour la sécurité alimentaire et l'efficacité des politiques agricoles dans les pays où des terres seraient ainsi cultivées;
41. Notes that some growing economies might be planning to lease large tracts of land in poorer parts of Africa and Asia for the purposes of growing crops and shipping them back to their markets so as to improve their own food security; believes that, together with the FAO, the EU must take this phenomenon seriously as a major threat to food security and to effective agriculture policy in host countries;

Par conséquent, il faut soit constituer un fonds pour aider les familles endeuillées qui seraient incapables de payer les frais de rapatriement ou qui ne seraient pas couvertes par une assurance, soit peut-être devrions-nous nous tourner vers les divers systèmes de sécurité sociale en Europe pour voir s’ils pourraient intervenir.
Therefore, either some fund should be set up to help grieving families if they find themselves unable to pay the costs of repatriation and if they are not covered by insurance, or perhaps we might look at the social welfare systems across Europe to see if they could be used to help.

En effet, les soldats de maintien de la paix des Nations unies demeurent sous la juridiction de l’État dont ils sont ressortissants et ils seraient immédiatement rapatriés au cas où ils auraient perpétrés un crime grave.
In fact United Nations peacekeeping forces remain under the jurisdiction of the State of which they are nationals and they would be immediately repatriated if they had committed a serious crime.

En cas de difficulté économique dans le pays d'origine ou de tout autre dérapage commercial ou du marché, les actifs détenus au Canada seraient rapidement rapatriés—ce qui aurait pour effet d'exporter instantanément vers le Canada des problèmes économiques issus d'ailleurs.
In the case of an economic downturn at home or some other business or market failure, assets held in Canada will be rapidly shifted homeward—in effect, instantly exporting to Canada economic difficulties from away.

Rôle politique de l'UE dans la région Concernant le Nagorny-Karabakh en particulier, les objectifs de l'Union européenne seraient d'encourager la mise en oeuvre de mesures susceptibles de créer la confiance, y compris le rapatriement des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du territoire, le retrait des forces, la réunion de la conférence de Minsk et le déploiement convenu à Budapest, d'une force de maintien de la paix multinationale de l'OSCE.
EU political role in the region Regarding Nagorno-Karabakh in particular, the EU's objectives would be to encourage the implementation of confidence-building measures, including repatriation of refugees and internally displaced persons, the withdrawal of forces, the convening of the Minsk Conference and the deployment of the multinational OCSE peace-keeping force agreed at Budapest.