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C'EST EXACT
C'est exact
Coordonnées
Coordonnées exactes
Exact
Exactement
Indications personnelles
Loi réformiste sur la prévention des exactions
Utilisation inadéquate de drogues SAI
Valeur de base exacte
Valeur exacte hors taxes affectées aux produits

Vertaling van "seraient pas exactement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

Act/Act convention | Actual/Actual


l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


valeur de base exacte | valeur exacte hors taxes affectées aux produits

true basic value


C'EST EXACT [ c'est exact ]

THAT IS CORRECT [ that is correct ]


Loi réformiste sur la prévention des exactions [ Loi interdisant les exactions pendant les périodes de crises ]

Reform's Anti-Profiteering Act [ An Act to prohibit profiteering during emergencies ]


Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact [ Loi concernant l'apposition d'une marque de commerce nationale sur les marchandises et leur désignation exacte ]

National Trade Mark and True Labelling Act [ An Act respecting the application of a national trade mark to commodities and respecting the true description of commodities ]




indications personnelles | coordonnées | coordonnées exactes

personal data


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avec la modification proposée, les travailleurs faisant l’objet d’un détachement de longue durée seraient traités exactement comme les travailleurs locaux de l’État membre d’accueil en ce qui concerne la plupart des aspects du droit du travail.

With the proposed change, long-term posted workers would be treated exactly the same as a local worker in the host Member State on most aspects of labour law.


Aussi, le traité prévoit-il des dispositions adaptables aux différents scénarios possibles. En effet, à la date de la conclusion du traité de Nice, il n'était pas encore possible de prévoir exactement quels pays candidats seraient capables de conclure leurs négociations et à quelle date l'élargissement prendrait effet (en une ou plusieurs vagues).

The Treaty therefore contains provisions that are adaptable to the various possible scenarios because, at the time when it was concluded, it was not yet possible to predict exactly which candidate countries would be capable of completing their negotiations and at what date the enlargement would come into effect (in one or more waves).


En réponse à une question du sénateur Cochrane au sujet de la SRC, je crois vous avoir entendu dire que les informations sensibles ou les sources d'information de la SRC seraient traitées exactement de la même manière que celles de n'importe quel autre organisme.

In response to a question from Senator Cochrane regarding information on the CBC, I believe I understood you to say that sensitive information or sources of information with the CBC would be treated exactly the same as any other private organization.


L'opérateur économique visé au premier alinéa établit la forme juridique et le lieu d'établissement ou, le cas échéant, le siège de direction effective de l'entité ou de la construction juridique sur la base des informations fournies par toute personne agissant pour le compte de l'entité ou de la construction juridique, notamment conformément aux points b) et c) du paragraphe 1, à moins que l'opérateur économique ne dispose d'informations plus fiables indiquant que les informations reçues ne seraient pas exactes ou pas complètes aux f ...[+++]

The economic operator referred to in the first subparagraph shall establish the legal form and the place of establishment or, where relevant, the place of effective management of the entity or legal arrangement, by using the information disclosed by any individual acting on behalf of the entity or legal arrangement in particular in accordance with points (b) and (c) of paragraph 1, unless the economic operator has more reliable information available indicating that the received information is incorrect or not complete for the purposes of the application of this paragraph.


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L'opérateur économique visé au premier alinéa établit la forme juridique et le lieu d'établissement ou, le cas échéant, le siège de direction effective de l'entité ou de la construction juridique sur la base des informations fournies par toute personne agissant pour le compte de l'entité ou de la construction juridique, notamment conformément aux points b) et c) du paragraphe 1, à moins que l'opérateur économique ne dispose d'informations plus fiables indiquant que les informations reçues ne seraient pas exactes ou pas complètes aux f ...[+++]

The economic operator referred to in the first subparagraph shall establish the legal form and the place of establishment or, where relevant, the place of effective management of the entity or legal arrangement, by using the information disclosed by any individual acting on behalf of the entity or legal arrangement in particular in accordance with points (b) and (c) of paragraph 1, unless the economic operator has more reliable information available indicating that the received information is incorrect or not complete for the purposes of the application of this paragraph.


En proposant à de nombreux agents, qui avaient participé avec succès à des procédures de sélection internes, un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée, comportant une clause de résiliation applicable uniquement pour le cas où les intéressés ne seraient pas inscrits sur une liste de réserve établie à l’issue d’un concours général, s’engageant ainsi clairement à maintenir les intéressés à titre permanent en son sein à la condition qu’ils figurent sur une telle liste de réserve, puis ...[+++]

In offering a number of members of staff who had successfully participated in internal selection procedures a temporary staff contract of indefinite duration, containing a termination clause applicable only where the members of staff concerned are not included on a reserve list drawn up following an open competition, thus giving a clear commitment to maintaining the persons concerned permanently within the institution provided that they appear on such a reserve list, and then limiting the number of successful candidates on the lists o ...[+++]


Vous voyez que la terminologie change. Mais les empreintes génétiques d'un adolescent seront versées dans la banque de données génétiques pour exactement les mêmes infractions que celles qui amèneraient à y verser les empreintes d'un adulte, dans exactement les mêmes circonstances, et les empreintes seraient prises exactement de la même façon que dans le cas d'un adulte.

But a younger person would be eligible for DNA data banking for exactly the same offences as an adult would be, under exactly the same circumstances, and would have his DNA collected in exactly the same way as an adult would.


Autrement dit, considérant certaines hypothèses au sujet de la conjoncture macro-économique, les prévisions budgétaires fondées sur ces hypothèses seraient-elles exactes si cette conjoncture se réalisait?

That is, given a certain assumption about macroeconomic conditions, would your fiscal forecast on the basis of that macroeconomic forecast have been correct if the macro-forecast had been realized?


Dans tous les scénarios envisagés par l'évaluation des incidences accompagnant la présente communication et dans l'étude de faisabilité réalisée pour la Commission, les transporteurs communautaires et les transporteurs non-communautaires seraient traités exactement de la même manière sur les liaisons auxquelles s’applique le système.

In all scenarios considered in the impact assessment accompanying this communication and the feasibility study carried out for the Commission, both EU and non-EU carriers would be treated in exactly the same way on routes covered by the scheme.


Les ventes et les achats transfrontaliers seraient traites exactement de la meme facon que les ventes et les achats a l'interieur d'un Etat membre.

Sales and purchases across national borders would be treated in exactly the same way as sales and purchases within a single Member State.




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seraient pas exactement ->

Date index: 2025-05-19
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