Vertaling van "seraient pas compensés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation
countertrade | mutually compensating trade

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation
netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract

névrose de compensation
Compensation neurosis

compensation carbone | compensation de carbone | compensation des émissions de carbone
carbon offset | carbon offsetting

échange compensé | vente en compensation | compensation
countertrade | countertrading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un certain nombre de paramètres doivent être définis afin qu'un tel mécanisme fonctionne correctement, y compris les catégories de dépenses et de revenus à prendre en considération, le niveau du seuil au-delà duquel les déséquilibres budgétaires nets seraient (partiellement) compensés, le pourcentage du déséquilibre négatif excessif à corriger et les règles de financement correspondantes.
A number of parameters need to be defined for such a mechanism to function properly, including categories of expenditure and revenue to be taken into account, the level of the threshold beyond which net budgetary imbalances would be (partially) compensated, percentage of the excessive negative imbalance to be corrected, and the related financing rules.

Il y a donc lieu que les normes techniques précisant l’obligation de compensation élaborées par l’AEMF conformément à l’article 5, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 648/2012 prennent en compte cette disposition et n’imposent pas d’obligation de compensation aux contrats dérivés qui seraient ensuite l’objet de la dérogation transitoire pour les contrats dérivés des produits énergétiques C6.
It is therefore necessary that the technical standards specifying the clearing obligation developed by ESMA in accordance with Article 5(2)(b) of Regulation (EU) No 648/2012 take that into account and do not impose a clearing obligation on derivative contracts which would subsequently be subject to the transitional exemption for C6 energy derivative contracts.

Les coûts transitoires de mise en oeuvre seraient relativement faibles puisqu'ils comporteraient principalement des modifications à un système fiscal existant et seraient compensés à plus long terme par les économies réalisées en éliminant des coûts d'administration et de conformité relatifs à la TI.
Transitional implementation costs would be relatively light since they principally involve modifications to an existing tax scheme and would be off-set in the longer term by the savings made by eliminating administration and compliance costs related to RT.

Qui plus est, il n'aurait aucune incidence sur les dépenses du gouvernement, car les coûts liés aux réductions d'impôt sur le revenu seraient largement compensés par les économies d'assurance-emploi réalisées.
Best of all, it is revenue neutral for the government because the cost associated with the income tax cut is more than made up by the savings in employment insurance.

En outre, ces coûts seraient largement compensés par les droits devant être acquittés et, indirectement, par les avantages économiques qu'en retirerait la société d’accueil et par l'augmentation des recettes fiscales.
In addition, these costs would be largely offset by fees and, indirectly, by the economic benefits for the host society and increased tax revenue.

En revanche, certaines aides ne peuvent pas être autorisées, notamment les rabais sur les charges aéroportuaires, tels qu'ils ont été octroyés à Charleroi, qui iraient au-delà des rabais officiels déjà prévus dans la législation belge et qui sont d'application de façon transparente et non-discriminatoire, ainsi que les rabais sur les redevances d'assistance en escale qui ne seraient pas compensés par les excédents éventuels de ses autres activités purement commerciales (parking, boutiques.), les incitations one-shots versées à l'ouverture de lignes qui ne correspondraient pas à la prise en compte de coûts effectifs d'une telle ouverture, et les aides versées pour la liaison Dublin-Charleroi, qui n'est pas nouvelle puisque ouverte en 1997.
However, certain forms of aid cannot be authorised, in particular the discounts on airport charges such as were granted at Charleroi, which go beyond the discounts already foreseen in the Belgian legislation, which are non-discriminatory and fully transparent, the reduced ground handling fees, which are not offset by possible surpluses from other, purely commercial activities (parking, shops, etc.), one-shot incentives paid when new routes were launched, where no account was taken of the actual costs of launching such routes, and the aid provided in respect of the Dublin-Charleroi route, which is not new, because it was launched in 1997.

Ils concluaient que, tant que ces obstacles ne seraient pas éliminés, le secteur européen de la compensation et du règlement-livraison resterait une juxtaposition de marchés nationaux non intégrés [6].
The reports concluded that until these barriers are eliminated, the EU clearing and settlement environment will remain a juxtaposition of domestic, non-integrated markets. [6]

Non seulement ces programmes permettraient aux Canadiens de mourir chez eux, dans la dignité et le confort, entourés de leurs proches, plutôt que dans un établissement de soins, mais encore les coûts que cela entraînerait seraient largement compensés par les économies réalisées par la réduction des soins en établissement.
Not only would those programs enable Canadians to die in their homes, with dignity and with the comfort and support of their families, rather than in an institutional setting, the costs would likely be more than offset by the savings from reduced institutional care.

Elle a noté que les sommes versées par l'Etat en compensation de cet engagement, dans l'hypothèse où elles constitueraient des aides d'Etat au sens du Traité CE, seraient compatibles avec les critères de la méthodologie, et bénéficieraient donc d'une dérogation au principe selon lequel les aides d'Etat sont incompatibles avec le marché commun .
It noted that the amounts paid by the state to compensate for this commitment, in so far as they constituted state aid within the meaning of the EC Treaty, would be compatible with the criteria of the methodology and would therefore qualify for a derogation from the principle that state aid is incompatible with the common market.

La Commission propose donc d'instaurer, dès le début de 1991, un groupe de coordination des systèmes des paiements dans lequel seraient groupe de coordination des systèmes des paiements dans lequel seraient représentés représentés le secteur bancaire, les organismes de compensation des Etats membres et les banques centrales.
The Commission therefore proposes to set up , early in 1991, a Payments Systems Coordinating Group representing the banking sector, clearing agencies from member states and central banks.