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Action
Action
Action en interdiction de l'atteinte
Action en prévention
Action en prévention de l'atteinte
Athlète atteint de SEP
Athlète atteint de SP
Athlète atteint de sclérose en plaques
Athlète atteinte de SEP
Athlète atteinte de SP
Athlète atteinte de sclérose en plaques
Atteinte de l'âge de la retraite
Atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite
Atteinte de la limite d'âge
Bref d'atteinte sur cas d'espèce
Commentaire portant atteinte à l'honneur
Malade atteint de cancer exceptionnel
Malade atteinte de cancer exceptionnelle
Patient atteint d'une maladie mentale chronique
Patient atteint d'une maladie psychiatrique chronique
Patient atteint de cancer exceptionnel
Patiente atteinte d'une maladie mentale chronique
Patiente atteinte de cancer exceptionnelle
Remarque portant atteinte à l'honneur

Traduction de «seraient pas atteints » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
athlète atteint de sclérose en plaques [ athlète atteinte de sclérose en plaques | athlète atteint de SEP | athlète atteinte de SEP | athlète atteint de SP | athlète atteinte de SP ]

athlete with multiple sclerosis [ multiple sclerosis athlete | MS athlete ]


l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes

fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests


patient atteint de cancer exceptionnel [ patiente atteinte de cancer exceptionnelle | malade atteint de cancer exceptionnel | malade atteinte de cancer exceptionnelle ]

exceptional cancer patient


patient atteint d'une maladie psychiatrique chronique [ patiente atteinte d'une maladie psychiatrique chronique | patient atteint d'une maladie mentale chronique | patiente atteinte d'une maladie mentale chronique ]

chronic psychiatric patient [ chronic mental patient ]


atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge

attainment of retirement age | reaching retirement age


action | action (pour atteinte) sur cas d'espèce | bref d'atteinte sur cas d'espèce

action of trespass on the case | trespass on the case


Chorée:SAI, avec atteinte cardiaque | rhumatismale, avec atteinte cardiaque de tout type classée en

Chorea NOS with heart involvement Rheumatic chorea with heart involvement of any type classifiable under I01.-


commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur

defamatory remark | defamatory statement


action en prévention de l'atteinte | action en prévention | action en interdiction de l'atteinte

action for a prohibitory injunction | action for an interdict
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres qui ont l’intention d’octroyer des aides à la restructuration doivent fournir, à titre de comparaison, un autre scénario crédible ne contenant aucun élément d’aide d’État et démontrer que le ou les objectifs concernés visés à la section 3.1.1 ne seraient pas atteints, ou le seraient dans une moindre mesure, dans le cadre de cet autre scénario.

Member States that intend to grant restructuring aid must provide a comparison with a credible alternative scenario not involving State aid, demonstrating how the relevant objective or objectives in section 3.1.1 would not be attained, or would be attained to a lesser degree, in the case of that alternative scenario.


Démonstration des difficultés sociales que l’aide vise à éviter ou de la défaillance du marché à laquelle elle vise à remédier, comparaison avec un autre scénario crédible ne contenant aucune aide d’État et démonstration que le ou les objectifs visés ne seraient pas atteints, ou le seraient dans une moindre mesure, dans le cadre de cet autre scénario.

Demonstration of the social hardship that the aid aims to prevent or the market failure that it aims to address, comparison with a credible alternative scenario not involving State aid, demonstrating how such objective or objectives would not be attained, or would be attained to a lesser degree, in the case of the alternative scenario


Parallèlement, l'indépendance de l’organe d’évaluation des performances, en tant que principal conseiller technique, sera renforcée et des sanctions pourront être appliquées au cas où les objectifs ne seraient pas atteints.

At the same time, it will increase the independence of the Performance Review Body - as the key technical advisor - and enable sanctions to be applied when targets are not met.


D'après les éléments dont la Commission dispose à l'heure actuelle, la plupart des joueurs ne seraient pas atteints de dépendance au jeu, mais ceux qui le sont doivent être pleinement pris en compte, étant donné les coûts sociaux associés à ce comportement pour le joueur, sa famille et la société en général.

The evidence available to the Commission at this stage seems to indicate that a majority of players do not suffer from problem gambling. However, those that do must be fully accounted for given the associated social costs for the player, his or her family and society as a whole.


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Néanmoins, l’analyse a conclu que si la productivité ne progressait pas, les objectifs susmentionnés soit ne seraient pas atteints, ou le seraient moyennant une augmentation considérable du prix des denrées alimentaires.

However, the analysis found that if productivity improvements cannot be achieved, the above goals will either not be met, or will be met but only with significant food price increases.


Alors qu’une communication sur «la part des sources d’énergie renouvelables dans l’UE» annonçait récemment que les objectifs fixés pour 2010 dans ce secteur ne seraient pas atteints si les États membres n’intensifiaient pas leurs efforts, la Commission accorde là un soutien direct aux initiatives locales.

A recent communication on “The share of renewable energy in the EU” highlighted that targets set for 2010 in this sector will not be reached if Member States do not raise their efforts. The Commission is therefore giving direct support to local initiatives.


D'autres objectifs seraient aussi atteints en permettant que le projet de loi C-20 soit représenté.

There are other things that would also be met by allowing the reintroduction of Bill C-20.


La non-application des procédures prévues par ces directives seraient une atteinte au droit communautaire qui est passible de poursuites par la Commission, par les opérateurs économiques relevant du droit communautaire ayant ou ayant eu intérêt à obtenir un marché public de fourniture de services ou de travaux particulier et ayant été ou risquant d'être pénalisés par une violation alléguée du droit, ainsi que par les opérateurs économiques des pays de l'EEE et des pays signataires d'un accord européen.

Failure to apply the procedures of the Directives would thus constitute an infringement of EC law actionable by the Commission and by economic operators subject to EC law having or having had an interest in obtaining a particular public supply, service or works contract and who has been or risks being harmed by an alleged infringement and by economic operators from EEA countries and Europe Agreement's countries.


- dans le cas où les objectifs du programme d'adaptation ne seraient pas atteints et où, par conséquent, Iberia aurait un besoin de capitaux supplémentaires, Teneo et Iberia satisferont ce besoin au moyen d'une réduction accrue des coûts, de désinvestissements ou d'injections de capital impliquant de manière significative des investisseurs privés.

- where the objectives of the adaptation programme are not achieved and where, consequently, Iberia needs additional capital, Teneo and Iberia will meet that need through greater cost reduction, disinvestment or injections of capital primarily from private investors.


Vos objectifs seraient-ils atteints si, en même temps que la résolution que nous examinons et qui a pour effet de soustraire le Québec à l'application des paragraphes 93(1) à (4), l'on proposait—pourvu que ce soit possible—une résolution complémentaire qui homologuerait l'alinéa 23(1)a), qui abrogerait les paragraphes 59(1), (2) et (3), lesquels seraient alors redondants, et qui demanderait du même coup au gouvernement du Québec d'émettre une proclamation?

If a companion resolution was possible to this, would it accomplish your aims if it was issued concurrently with this resolution, which will extinguish subsections 93(1) to subsection 93(4), so that it establishes paragraph 23(1)(a) and it repeals the then redundant subsections 59(1), 59(2) and 59(3) and at the same time calling for the issuance of a proclamation by Quebec.


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