Traduction de «seraient pas acceptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nombre net d'offres acceptées [ offres acceptées et en vigueur ]
net accepted offers

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

traite acceptée
accepted bill

succession acceptée sous bénéfice d'inventaire
unencumbered estate

offre acceptée
sale arranged

marchandises acceptées sous certaines conditions
restricted articles

traite acceptée
accepted draft (1) | accepted bill of exchange (2) | bill drawn (3)

communication acceptée
call accepted

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a indiqué faire cette offre dans l’attente raisonnable que certaines des allégations qu’il a fait valoir à la suite de la communication des conclusions définitives seraient acceptées et se traduiraient par un prix à l’importation minimal, tenable pour lui.
The applicant stated that the offer would be based on the reasonable expectation that some of its claims made following the final disclosure would be accepted and would result in a minimum import price workable for the applicant.

J’ai fait savoir que je me réjouissais en principe à cette idée, en pensant que les collègues seraient en général favorables à l’approche qui avait été acceptée par les partenaires sociaux et saluée ensuite par le Conseil.
I have said that I am very happy in principle to do this, assuming that colleagues may be generally supportive of the approach accepted by the Social Partners and subsequently welcomed in Council.

À titre auxiliaire, la Commission fait remarquer que si les prorogations au-delà du 31 décembre avaient été acceptées, la période de restructuration aurait été tellement prolongée que les investissements réalisés après cette date ne seraient plus considérés «liés» — au sens de la directive 90/684/CEE — à la restructuration qui était déjà entamée en 1996.
As a subsidiary argument, the Commission notes that if prolongations after 31 December 2001 were accepted, the restructuring period would be so long that the investments carried out after that date could not be considered as ‘linked’ — in the meaning of the Directive 90/684/EEC — to the restructuring that began as early as in 1996.

Les décisions de la CJE seraient ainsi mieux acceptées par les juges nationaux spécialisés.
This was said to make ECJ judgments more acceptable to specialised national judges.

L’irrésistible attrait de ce scénario est aussi que nous aurions ainsi des organes de contrôle au niveau local, bénéficiant d’une légitimité démocratique et, si des problèmes surgissent, leurs critiques seraient probablement mieux acceptées que celles des donateurs étrangers.
The irresistible appeal of this scenario is also that we would thus have scrutinising bodies at local level with democratic legitimacy, and when problems arise, their criticisms would be more likely to be accepted than those of foreign donors.

En outre, il a indiqué que si ses demandes étaient acceptées, ses ventes intérieures au cours d’opérations commerciales normales seraient représentatives et pourraient être utilisées aux fins de la détermination de la valeur normale pour la Thaïlande.
Furthermore, it stated that should the claims be accepted its domestic sales in the ordinary course of trade would be representative and could be used for the determination of normal value in Thailand.

Dans les secteurs industriel et des services, de telles réductions ne seraient jamais acceptées, mais on attend des fermiers qu'ils se débrouillent avec les caprices des prix du marché mondial qui sont en ce moment au plus bas pour toute une série de produits.
In the industrial and service sector such a cut would never be accepted but farmers are expected to put up with the vagaries of world market prices which are currently at rock bottom across a range of commodities.

En effet, il règne au sein de l'administration publique une conviction selon laquelle les niveaux de risques y seraient insignifiants par rapport au secteur privé. De plus, la stricte hiérarchie de l'organisation du travail contribue à diluer le principe de la responsabilité de l'employeur. Il en résulte une situation paradoxale: les États membres n'appliquent pas à leurs administrations les règles qu'ils ont acceptées et adoptées pour le bien-être des travailleurs au travail.
In effect, the generalised belief in the public administration that the risk levels are insignificant in comparison to the same levels in industry coupled with a very hierarchical work organisation where the principle of the responsibility of the employer is diluted, leads to the paradoxical situation where Member States do not apply to their administrations the rules agreed by them and adopted for the well-being of the workers at work.

Concrètement, cela signifie qu'un opérateur communautaire n'aurait à se conformer qu'à une seule série de règles pour toutes les factures qu'il émet, quel que soit l'État membre dans lequel les marchandises ou les services qu'il livre seraient imposables. Ses factures seraient donc acceptées dans toute la Communauté par toutes les administrations fiscales.
In concrete terms, this would mean that a trader in Europe would have to comply with only one set of rules for all the invoices he issued, irrespective of the Member State where the goods or services he was supplying were taxable. Therefore his invoices would be accepted as valid invoices throughout the Community by all tax administrations.

En outre - et c'est un élément important - je voudrais dire à M. Goebbels que je ne suis pas certain que les différentes formulations seraient acceptées par le Conseil.
Furthermore – and this is an important point – I would say to Mr Goebbels that I am not certain whether the different wordings would be agreed by the Council.