Traduction de «seraient nos seuils » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil
permanent threshold shift | PTS [Abbr.]

déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil
threshold shift

prix de seuil
threshold price

seuil de garantie
guarantee threshold

quotient électoral [ seuil électoral ]
electoral quota [ electoral threshold ]

concevoir des seuils (barrages)
plan weirs | weir design | design weirs | develop weirs

contrôler des seuils de réapprovisionnement
control a reorder point | supervise reorder points | control reorder points | oversee reorder points

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Hecht : Nous aimerions que les agents de liaison, qui sont presque tous des agents de la GRC, reçoivent une formation sur la traite des personnes. Ils apprendraient entre autres comment identifier une victime du trafic ou comment enquêter sur un cas de trafic en appliquant nos propres normes. Ainsi, lorsque les délinquants subiraient leur procès au Canada, ce seraient nos seuils constitutionnels qui s'appliqueraient si bien que, s'il y avait une omission ou si des preuves étaient fournies, tout serait fait en conformité avec les mesures de protection qu'ils ont, comme le droit à l'assistance d'un avocat, et cetera.
Mr. Hecht: We would want the liaison officers, which are mostly all RCMP officers, to be trained on trafficking, such as how to identify a trafficking victim or investigate a trafficking crime within our own standards so that when they are tried in Canada, it means our constitutional thresholds to ensure if there was an omission or if they provided evidence, it was in keeping with the protection they have, such as the right to counsel, et cetera.

De plus, tout en acceptant une limitation de la contribution à la réalisation des objectifs de la directive sur les énergies renouvelables, le Conseil considère qu’un seuil ne devrait pas réduire la flexibilité des États membres en ayant pour effet que les quantités de biocarburants dépassant le seuil seraient considérés comme non durables et ne pourraient donc bénéficier d’aucune aide dans les États membres. Par conséquent, le Conseil ne peut accepter l’amendement 89 du Parlement européen.
Furthermore, while the Council accepts a limit for the contribution towards the targets of the Renewables Directive, it also considers that a threshold should not limit Member States’ flexibility by establishing that amounts of biofuels which exceed the threshold should be found to be non-sustainable and thus not have access to support in Member States. The Council thus cannot accept the European Parliament’s amendment 89.

Quels seraient les seuils de valeur ajoutée?
What would the value-added thresholds be?

C’est pourquoi il convient d’établir une règle de minimis en vertu de laquelle les réductions au titre de la conditionnalité qui seraient inférieures à un seuil d’environ 50 euros ne seraient pas appliquées.
Therefore a de minimis rule should be established allowing an exemption from applying reductions under cross-compliance, which fall below a threshold of around € 50.

En tout état de cause, l’Autorité estime, comme dans le cas des autres mesures d’aide, que le système tel qu’il a été notifié ne prévoyait pas de restrictions de nature à garantir que les seuils applicables aux aides aux investissements pour la production d’énergies renouvelables et en matière d’économie d’énergie seraient respectés, ou que seuls les coûts d’investissement éligibles seraient pris en charge.
In any event, as for the other support measures, the Authority finds that the system as notified did not contain any restrictions which guaranteed that the respective thresholds for investment support for renewable energy production and energy saving measures would be respected, or that only the eligible investment costs would be supported.

1. Les États membres veillent à ce que la Commission reçoive chaque année, selon les modalités à fixer conformément à la procédure visée à l'article 68, paragraphe 2, un état statistique concernant la valeur totale ventilée, selon chaque État membre et selon chacune des catégories d'activité auxquelles se réfèrent les annexes I à X, des marchés passés qui sont inférieurs aux seuils définis à l'article 16 mais qui, mis à part les seuils, seraient couverts par les dispositions de la présente directive.
1. Member States shall ensure, in accordance with the arrangements to be laid down under the procedure provided for in Article 68(2), that the Commission receives every year a statistical report concerning the total value, broken down by Member State and by category of activity to which Annexes I to X refer, of the contracts awarded below the thresholds set out in Article 16 but which would be covered by this Directive were it not for those thresholds.

La délégation du Royaume-Uni et la délégation danoise pouvaient consentir à réexaminer les seuils fixés en ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés (OGM) lors du dernier Conseil "Agriculture et pêche" en novembre 2002, notamment le seuil minimal de 0,9 %, en-dessous duquel les OGM seraient exemptés des exigences en matière d'étiquetage.
The United Kingdom and the Danish delegations could agree to re-examine the thresholds on Genetically Modified Organisms (GMOs) agreed at the last Agriculture and Fisheries Council in November 2002, in particular concerning the 0,9 % minimum threshold for labelling rules below which GMOs would be exempted from the labelling requirements.

- en ce qui concerne le champ d'application des règles d'étiquetage, fixation d'un seuil de 0,9 % en-dessous duquel les OGM ne seraient pas soumis aux exigences en matière d'étiquetage; ce seuil pourrait être abaissé par le biais de la comitologie; les dispositions actuelles en matière d'étiquetage des OGM seraient étendues à tous les produits qui font l'objet d'une autorisation en vertu du présent règlement, indépendamment de la détectabilité de l'ADN ou des protéines;
a 0,9 % minimum threshold regarding the scope of application for labelling rules below which GMOs would be exempted from the labelling requirements; this threshold could be reduced by means of a committee procedure; the current labelling requirements for GMOs would be extended to all products for which an authorisation is given under the Regulation, regardless of the detectability of the DNA or proteins;

- Dans le premier registre les avis scientifiques s'attachent à identifier un seuil au delà duquel les risques d'effondrement du stock seraient « non maîtrisables ».
- Under the former scientific advice seeks to identify a threshold beyond which the risk of collapse of a stock can no longer be controlled.

Dans les amendements qu'il a proposés d'apporter à la position commune du Conseil, le Parlement européen s'était concentré sur des mesures supplémentaires de simplification pour les PME en supprimant plus de données que ne le prévoyait le Conseil et en introduisant des seuils (en termes de volume d'échanges) à fixer selon une procédure de comité, pour la collecte de certaines données (en dessous de ces seuils, les sociétés ne seraient pas tenues de communiquer les données en question).
In its amendments to the Council's common position, the European Parliament had focused on additional simplification measures for SMEs through the removal of more data than the Council had provided for, and through the introduction of thresholds (in terms of trading volume) to be set by a committee procedure, for the collection of certain data (below those thresholds, companies would not have to communicate the data in question).