Traduction de «seraient normalement pratiqués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le prix de déstockage normalement pratiqué
the price for reducing intervention agency stocks usually charged

pratique normale de comptabilisation des prix de revient [ pratique normale de comptabilité des prix de revient ]
normal cost accounting practice

conférence d'application sur l'enfance normale | conférence pratique sur l'enfance normale | séance d'étude sur l'enfance normale
well-child clinic

Définition: Présence d'une élévation de l'humeur hors de proportion avec la situation du sujet, pouvant aller d'une jovialité insouciante à une agitation pratiquement incontrôlable. Cette élation s'accompagne d'une augmentation d'énergie, entraînant une hyperactivité, un désir de parler, et une réduction du besoin de sommeil. L'attention ne peut être soutenue et il existe souvent une distractibilité importante. Le sujet présente souvent une augmentation de l'estime de soi avec idées de grandeur et surestimation de ses capacités. La levée des inhibitions sociales normales peut entraîner des conduites imprudentes, déraisonnables, inappropriées ou déplacées.
Definition: Mood is elevated out of keeping with the patient's circumstances and may vary from carefree joviality to almost uncontrollable excitement. Elation is accompanied by increased energy, resulting in overactivity, pressure of speech, and a decreased need for sleep. Attention cannot be sustained, and there is often marked distractibility. Self-esteem is often inflated with grandiose ideas and overconfidence. Loss of normal social inhibitions may result in behaviour that is reckless, foolhardy, or inappropriate to the circumstances, and out of character.

prix de pleine concurrence [ prix de libre concurrence | prix pratiqué entre entreprises indépendantes | prix normal | prix normal du marché ]
arm's length price

pratiques commerciales normales
normal commercial practices | normal trade practices

Commission de protection des pratiques agricoles normales
Normal Farm Practices Protection Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) les modalités de l’avance (autres que le taux d’intérêt, mais incluant la structure du calcul des intérêts, comme le choix du taux de référence ou la question de savoir si le taux est fixe ou variable) qui ne font pas partie des modalités qui seraient établies entre la banque à titre de prêteur et l’emprunteur compte tenu de toutes les circonstances, y compris la nature de l’entreprise bancaire canadienne, l’utilisation des fonds avancés dans le cadre de l’entreprise et les pratiques normales des banques en matière de gestion des risques, étaient des modalités qui seraient conclues entre la banque et l’emprunteur.
(c) any of the terms of the advance (excluding the rate of interest, but including the structure of the interest calculation, such as whether the rate is fixed or floating and the choice of any reference rate referred to) that are not terms that would be made between the bank as lender and the borrower, having regard to all the circumstances, including the nature of the Canadian banking business, the use of the advanced funds in the business and normal risk management practices for banks, were instead terms that would be agreed to by the bank and the borrower.

Le projet de loi placerait les fournisseurs intégrés dans une position concurrentielle désavantageuse, car nos concurrents pourraient continuer d'appliquer de nombreuses pratiques de prix normales, concurrentielles, qui nous seraient interdites.
The bill would place integrated suppliers at a serious competitive disadvantage, because there are many normal, competitive pricing practices our competitors would be able to continue to do and we would not.

Le traitement différent des pertes transfrontalières par les États membres a des conséquences sur le fonctionnement du marché intérieur. Il favorise les investissements nationaux et les investissements transfrontaliers dans les grands États membres, et avantage les grandes sociétés par rapport aux PME. Les entreprises et les sociétés maintiennent par conséquent des prix plus élevés que ceux qui seraient normalement pratiqués.
This different treatment of cross-border losses has an impact on the functioning of the internal market; it favours domestic investments and cross-border investment in larger Member States; it favours large companies vis-à-vis SMEs. As a result, business and companies sustain higher prices.

188. Les accords environnementaux entrent dans le champ d'application de l'article 81, paragraphe 1, de par leur nature même, si la coopération ne porte pas réellement sur des objectifs environnementaux, mais sert à créer une entente déguisée, c'està-dire à mettre en oeuvre des pratiques qui seraient normalement interdites, telles que la fixation des prix, la limitation de la production ou la répartition des marchés, ou encore si la coopération sert d'instrument dans le cadre d'un accord restrictif plus large visant à évincer du marché des concurrents existants ou à dissuader des concurrents potentiels d'y pénétrer.
188. Environmental agreements come under Article 81(1) by their nature if the cooperation does not truly concern environmental objectives, but serves as a tool to engage in a disguised cartel, i.e. otherwise prohibited price fixing, output limitation or market allocation, or if the cooperation is used as a means amongst other parts of a broader restrictive agreement which aims at excluding actual or potential competitors.

Ces projets devaient promouvoir des pratiques agricoles écologiques qui seraient bénéfiques aux habitats du poisson et des espèces sauvages et pourraient rétablir leur équilibre normal. La circonscription d'Hastings-Frontenac-Lennox and Addington est fière de collaborer au plan vert Canada-Ontario en matière d'agriculture.
Hastings-Frontenac-Lennox and Addington is proud to be included as part of the Canada-Ontario agricultural green plan.

8. La Commission a estimé également que les réactions négatives des consommateurs et les conséquences auxquelles il faudrait s'attendre pour les marchés et les pratiques de productions seraient contraires à l'orientation politique adoptée dans le cadre de la réforme de la PAC. 9. En même temps, la Commission a renvoyé à sa communication SEC(91)629, visant à "Promouvoir les conditions de la compétitivité des activités industrielles basées sur la biotechnologie dans la Communauté", qui indique que, si la Commission suit normalement l'avis des autorités scientifiques, elle se réserve néanmoins le droit d'adopter un avis différent, eu égard à l'obligation générale qui lui incombe de prendre en compte toutes les politiques et tous les objectifs de la Communauté.
8. The Commission also concluded that negative consumer reactions and potential effects on markets and production practices would be contrary to the policy direction in the C.A.P. reform. 9. At the same time the Commission referred to its Communication SEC (91) 624 concerning "Promoting the competitive environment for the industrial activities based on biotechnology within the Community" indicating that the Commission will normally follow scientific advice but also indicating its right to take a different view in light of its general obligations to take account of other Community policies and objectives.

Dans l'éventualité où il ne resterait qu'un seul transporteur aérien dominant, il importe que la législation sur la concurrence permette d'intervenir au sujet des situations ou pratiques qui ne seraient pas normalement considérées comme abusives dans un marché disputable.
In the event of the emergence of a dominant network carrier, competition legislation must be able to react to and deal with situations or practices that would not normally be considered predatory in a contestable market.