Vertaling van "seraient normalement alloués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

temps alloué | temps de référence | temps normal | temps normalisé
allowed time | normal time | standard time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, en utilisant un autre système comptable, des coûts qui seraient normalement alloués à chaque programme sont supportés par les services internes.
There are other elements. For example, costs that might, with a different accounting system, be allocated to each branch are covered by internal services.

(25) considérant qu'il y a lieu d'éviter que des fonds communautaires soient alloués à des opérations économiques ne correspondant pas à une finalité du régime des restitutions à l'exportation; que le risque de telles opérations existe pour des produits bénéficiaires de restitutions qui seraient réimportés dans la Communauté sans avoir fait l'objet d'une transformation ou ouvraison substantielle dans un pays tiers et qui seraient soumis lors de la réimportation à l'application d'un droit réduit ou nul par rapport au droit normal, en vertu d'un accord préférentiel ou d'une décision du Conseil; qu'il convient, afin de limiter les contraintes pour les exportateurs, d'appliquer ces mesures aux produits les plus sensibles;
(25) Whereas steps should be taken to prevent Community funds from being allocated for transactions which do not correspond to any objective of the system of export refunds; whereas this risk exists for products attracting export refunds which are subsequently reimported into the Community without having undergone substantial processing or working in a third country and on which reduced or zero duty is paid on reimport rather than the normal rate, pursuant to a preferential agreement or a Council decision; whereas it is appropriate, in order to limit constraints on exporters, to apply such measures to the most sensitive products;

Est-il normal-je vois la députée de Québec faire signe que oui, je crois qu'elle est d'accord avec moi-de se donner des lignes directrices et de prévoir, dans le projet de loi C-41, un article qui dit qu'avec le consentement des époux, on peut aller en-dessous des lignes directrices, en-dessous des montants qui seraient alloués par les lignes directrices?
Is it right-I see the member for Québec is nodding in agreement, I believe she agrees with me-to set guidelines and to provide, as does Bill C-41, that with the parents' consent the amount of support might be below that set in the guidelines?