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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit de propriété à titre
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Marge
Marge bénéficiaire
Marge de profit
Pays bénéficiaire
Pourcentage de marge bénéficiaire
Propriété bénéficiaire
Propriété effective
Propriété à titre de bénéficiaire
Ratio de marge bénéficiaire
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

Vertaling van "seraient les bénéficiaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge

profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin


propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]

beneficial ownership [ equitable ownership ]


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, la Cour a insisté sur la nécessité de prendre en considération des modalités de publication d'informations relatives aux bénéficiaires concernés qui seraient conformes à l'objectif d'une telle publication tout en étant moins attentatoires au droit de ces bénéficiaires au respect de leur vie privée, en général, et à la protection de leurs données à caractère personnel, en particulier.

However, the Court did emphasise the need to consider methods of publishing information relating to the beneficiaries concerned which are consistent with the objective of such publication while at the same time causing less interference with those beneficiaries' right to respect for their private life in general and to protection of their personal data in particular.


Des retombées sociales positives peuvent également être attendues du fait de l’inclusion des bénéficiaires d’une protection internationale, car les bénéficiaires dotés de compétences élevées auraient, en obtenant une carte bleue européenne, davantage de visibilité pour les employeurs dans leur État membre d’accueil et seraient en mesure d’accéder au marché du travail également dans des États membres autres que celui ayant accordé la protection.

Positive social impacts can also be expected due to the inclusion of beneficiaries of international protection as highly skilled beneficiaries would, by obtaining an EU Blue Card, become more visible to employers in their host Member State and be able to access labour markets also in other Member States than the one that granted them protection.


Les journées d'information organisées en 2008 et 2009 ont contribué à la diffusion d'informations sur les programmes, même si les bénéficiaires ont indiqué que d'autres activités de sensibilisation seraient les bienvenues.

The Info Days held in 2008 and 2009 contributed to the dissemination of information about the Programmes although beneficiaries have expressed that more outreach activities would be welcomed.


Mais généralement, les groupes auxquels vous avez fait allusion ne seraient pas visés par le traité et n'en seraient pas bénéficiaires.

Generally speaking, no, the groups you referred to would not be covered as beneficiaries in this.


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La distribution se ferait de la façon suivante: il y aurait d'abord les victimes, qui seraient les bénéficiaires d'une ordonnance de dédommagement, puis les bénéficiaires d'une ordonnance pour aliments, puis les bénéficiaires des personnes ayant obtenu des jugements contre le délinquant, puis un groupe de défense des droits des victimes.

The distribution would work as follows: first would be the victims, who would benefit from a restitution order, then beneficiaries of a support award, then beneficiaries of individuals having secured a support award made against the offender, and finally a victims support group.


Le bénéficiaire d'une subvention veille à ce que, le cas échéant, les justificatifs qui seraient conservés par ses partenaires ou ses membres soient mis à la disposition de la Commission.

The beneficiary of a grant shall ensure that, where applicable, supporting documents in the possession of partners or members are made available to the Commission.


Selon les estimations, 200 000 personnes déplacées en seraient les bénéficiaires.

An estimated 200,000 IDPs would benefit from that aid.


".Les professionnels seraient également bénéficiaires d'une saine concurrence. Ils pourraient être mieux à même d'adapter leurs services et d'innover pour répondre aux besoins en constante évolution des utilisateurs. Le fait qu'il s'inscrit dans une longue tradition honorable ne devrait pas empêcher ce secteur de se moderniser, d'offrir de nouveaux services et de devenir plus concurrentiel".

".Professionals would also gain from healthy competition (They) may be better able to adapt their services and innovate to meet the evolving needs of the users.Having a long and honourable historic tradition should not be a barrier to modernising, offering new services and to become more competitive".


Si en raison de relations spéciales existant entre le payeur et le bénéficiaire effectif des intérêts ou des redevances, ou de celles que l'un et l'autre entretiennent avec un tiers, le montant des intérêts ou des redevances excède le montant dont seraient convenus le payeur et le bénéficiaire effectif en l'absence de telles relations, les dispositions de la présente ne s'appliquent qu'à ce dernier montant.

Where, by reason of a special relationship between the payer and the beneficial owner of interest or royalties, or between one of them and some other person, the amount of the interest or royalties exceeds the amount which would have been agreed by the payer and the beneficial owner in the absence of such a relationship, the provisions of this Directive will apply only to the latter amount, if any.


Elle a estimé que ce serait le cas même si, parfois, des entreprises indépendantes d'une taille supérieure à celle des PME en seraient les bénéficiaires.

This was also judged to be the case for the time being even when, in some instances, independent firms larger than SMEs would be the recipients.


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