Vertaling van "seraient intervenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

Déclaration sur la situation au Moyen-Orient et la question de Palestine, compte tenu des faits nouveaux intervenus récemment
Declaration on the Situation in the Middle East and the Question of Palestine in the Light of Recent Developments

Rapport annuel sur les faits nouveaux d'ordre législatif et autre intervenus dans les pays développés et dans les pays en développement en matière de contrôle des pratiques commerciales restrictives
Annual report on legislative and other developments in developed and developing countries in the control of restrictive business practices

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Premièrement, en raison de l'absence de coopération des producteurs chinois, la Commission n'a pas pu vérifier leurs coûts et les changements qui, selon leurs dires, seraient intervenus en Chine.
First, the lack of cooperation from Chinese producers did not allow the Commission to verify their costs and the alleged changes that occurred in China.

Dans ce cas, les États membres et les institutions sont dans une position identique à celle d'États membres ou d'institutions qui seraient intervenus en première instance.
Such Member States and institutions shall be in the same position as Member States or institutions which intervened at first instance.

Dans ce cas, les États membres et les institutions sont dans une position identique à celle d’États membres ou d’institutions qui seraient intervenus en première instance.
Such Member States and institutions shall be in the same position as Member States or institutions which intervened at first instance.

Il appartient, d’abord, aux États membres de prendre toutes les dispositions et il faut que les États membres soient mis en position, aient la liberté, en quelque sorte, de pouvoir prendre ces décisions sans connaître, en fin de parcours, des problèmes, puisque, théoriquement, ils seraient intervenus dans le libre marché et dans la libre circulation des biens.
It is, first of all, up to the Member States to take all the steps, and the Member States need to be placed in a position, and to be given some degree of freedom, to take these decisions without encountering problems at the end of the line, because, theoretically, they have interfered with the free market and the free movement of goods.

Il convient également de souligner qu'il est très possible que des changements seraient intervenus dans la valeur des stocks et, en particulier, dans les postes "créanciers" et "trésorerie" durant l'année qui s'est écoulée entre l'avis et la conclusion des accords avec les créanciers, notamment en raison des pertes subies durant cette période.
It should also be noted that the amounts for stocks and in particular for debtors and cash/banks may well have changed over the year that elapsed between the drafting of the report and the conclusion of the agreements with creditors, among other things owing to the losses sustained during that period.

12. prend acte à ce sujet des explications des services de la Commission, selon lesquelles les retards intervenus dans l'exécution des programmes des fonds structurels de la période 2000-2006 seraient dus pour partie à la concentration des efforts des États membres sur l'achèvement des anciens projets;
12. Notes in this connection the Commission's explanations that the delays in Structural Fund programme implementation in the period 2000-2006 have been due, in part, to the fact that the Member States have focused their efforts on completing old projects;

12. prend acte à ce sujet des explications des services de la Commission, selon lesquelles les retards intervenus dans l'exécution des programmes des fonds structurels de la période 2000-2006 seraient dus pour partie à la concentration des efforts des Etats membres sur l'achèvement des anciens projets;
12. Notes in this connection the Commission's explanations that the delays in Structural Fund programme implementation in the period 2000-2006 have been due, in part, to the fact that the Member States have focused their efforts on completing old projects;

20. fait remarquer que, dans le calcul du volume de carbone piégé dans les forêts, il faut également tenir compte de l'évolution du stock de bois sur pied dans les forêts, et pas seulement des changements intervenus au niveau des modes d'utilisation des sols après 1990, car cela signifierait que, dans leur majeure partie, les forêts publiques et privées disponibles pour la fourniture de bois ne seraient pas prises en compte en tant que compensation pour les émissions de gaz à effet de serre;
20. Notes that in calculating the amount of carbon sequestered in forests, changes in the present growing stock of forests should also be taken into account, not only changes in the forms of land use after the year 1990, because this would mean that most of the public and private forests available for wood supply would not be calculated as an offset to greenhouse gas emissions;