Traduction de «seraient indirectes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

écart sur charges indirectes de fabrication | écart sur charges indirectes | écart sur coût indirect de production | écart sur coût indirect | écart sur frais indirects de production | écart sur frais indirects | écart sur frais généraux de fabrication
manufacturing overhead variance | overhead variance

écarts sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart total sur coûts indirects | écart total sur charges indirectes | écart global sur coûts indirects | écart global sur charges indirectes
overhead variances | overhead total variance | total manufacturing overhead variance | total overhead variance

écarts sur coûts indirects [ écart global sur coûts indirects | écart total sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart global sur charges indirectes | écart total sur charges indirectes ]
overhead variances [ total overhead variance | overhead total variance ]

contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects
ruling officer

rayon indirect | rayon radioélectrique indirect | trajet indirect | trajet radioélectrique indirect
indirect way

changement indirect d'affectation des sols [ changement indirect d'affectation des terres | changement indirect d'utilisation des terres | changement indirect d'utilisation des sols ]
indirect land use change

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

charges indirectes | coûts indirects | coûts induits | frais indirects
indirect costs | overheads

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- les incidences sur l'environnement seraient indirectes mais éventuellement négatives (un nombre accru de bateaux et d'avions de surveillance, de barrières physiques dans les zones frontalières, etc.), bien que certains effets positifs ne soient pas à exclure (par exemple l'acquisition de bateaux de surveillance moins polluants, l'utilisation de technologies plus efficaces).
- Impacts on the environment would be indirect but possibly negative (more control boats and aircrafts, more physical barriers in border zones, etc.), although some positive impacts can not be excluded (e.g. purchase of less polluting surveillance boats, usage of more efficient technologies)

dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu du point a) v), l'autorité compétente de l'État membre concerné, recensée à l'annexe II, a fourni des assurances au comité des sanctions que les fonds ou ressources économiques ne seraient pas transférés, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe figurant à l'annexe I, ni utilisés autrement à des fins terroristes, conformément à la résolution 1373 (2001) du CSNU, et aucun membre du comité des sanctions n'a émis, dans les trente jours suivant la notification, d'objection à cette utilisation».
in case of a determination under point (a)(v), the competent authority of the relevant Member State, as listed in Annex II, has provided assurances to the Sanctions Committee that the funds or economic resources will not be transferred, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity, body or group, as listed in Annex I, or otherwise used for terrorist purposes, in line with UNSCR 1373 (2001), and no member of the Sanctions Committee has objected to the determination within 30 days of notification’.

Exonération, remise ou report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production des produits exportés, dont les montants seraient supérieurs à ceux des exonérations, des remises ou des reports des impôts indirects en cascade similaires perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production de produits similaires vendus pour la consommation intérieure; toutefois, l'exonération, la remise ou le report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs pourront être accordés pour les produits exportés, même s'ils ne le sont pas pour les produits similaires vendus pour la consommation intérieure, si les impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs frappent des intrants consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale) .
The exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of exported products in excess of the exemption, remission or deferral of like prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of like products when sold for domestic consumption; provided, however, that prior-stage cumulative indirect taxes may be exempted, remitted or deferred on exported products even when not exempted, remitted or deferred on like products when sold for domestic consumption, if the prior-stage cumulative indirect taxes are levied on inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste) .

14. est vivement préoccupé par les informations selon lesquelles les forces de l'État islamique se seraient emparés de champs pétrolifères et d'autres infrastructures connexes, ce qui pourrait leur apporter une source précieuse de financement de leurs opérations terroristes; invite tous les pays à ne se livrer à aucune activité commerciale liée au pétrole syrien ou iraquien susceptible de profiter directement ou indirectement à l'État islamique;
14. Is deeply concerned at reports oilfields and related infrastructure have fallen into the hands of IS forces as this may provide a valuable income stream for their terrorist operations; calls on all countries not to engage in commercial activity which may directly or indirectly benefit IS with respect to oil in Syria and Iraq;

En revanche, certains coûts pourraient ne pas être déclarés comme coûts directs mais seraient réputés remboursés par le taux forfaitaire des coûts indirects, par exemple les coûts de location, de location-bail ou d'amortissement des bâtiments et sièges administratifs.
By contrast, some costs could typically not be declared as direct costs, but would be deemed reimbursed through the flat-rate for indirect costs, e.g. rental, lease or depreciation costs of administrative buildings and headquarters.

De multiples emplois sont en jeu dans ce processus: presque 2 000 à Vila do Conde, 5 000 en Allemagne, plus de 5 000 dans le monde, ainsi que des milliers d’emplois qui seraient indirectement touchés dans les entreprises de fournisseurs ainsi que dans les centres de recherche et de développement d’autres partenaires de Qimonda.
There are many jobs involved in this process: almost 2 000 at Vila do Conde, 5 000 in Germany, more than 5 000 worldwide, as well as thousands of jobs that would be indirectly affected in supplier companies and in the research and development centres of Qimonda’s other partners.

Exonération, remise ou report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production des produits exportés, dont les montants seraient supérieurs à ceux des exonérations, des remises ou des reports des impôts indirects en cascade similaires perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production de produits similaires vendus pour la consommation intérieure; toutefois, l’exonération, la remise ou le report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs pourront être accordés pour les produits exportés, même s’ils ne le sont pas pour les produits similaires vendus pour la consommation intérieure, si les impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs frappent des intrants consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale) .
The exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of exported products in excess of the exemption, remission or deferral of like prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of like products when sold for domestic consumption; provided, however, that prior-stage cumulative indirect taxes may be exempted, remitted or deferred on exported products even when not exempted, remitted or deferred on like products when sold for domestic consumption, if the prior-stage cumulative indirect taxes are levied on inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste) .

Si, à la suite d'engagements pris dans le contexte des négociations en cours à l'OMC, on assistait à une réduction significative des niveaux de protection douanière en vigueur, les prix agricoles communautaires seraient beaucoup plus soumis aux fluctuations des prix mondiaux correspondants, et l'adoption de mesures permettant d'assurer, dans des conditions exceptionnelles, la stabilisation des prix agricoles communautaires, contribuant ainsi indirectement à la stabilisation des revenus des produits agricoles de l'UE serait indispensable.
Should it happen that as a result of the commitments being given in the current WTO negotiations, that there should be a significant reduction in the current levels of tariff protection, Community agricultural prices are going to find themselves far more subject to the fluctuations of the corresponding world prices; this will make it essential to adopt measures which will, in exceptional circumstances, guarantee the stabilisation of Community agricultural prices and thus indirectly contribute to stabilising EU farmers’ incomes.

La Commission examine actuellement à l'aide d'un questionnaire et d'un formulaire de vérification l'existence éventuelle et la nature des comptes bancaires ouverts par des collaborateurs de ses services en rapport avec les activités directes ou indirectes de la Commission ou avec les bâtiments de la Commission et qui lui seraient manifestement inconnus en l'état, c'est-à-dire qu'ils seraient gérés en dehors du budget de la Communauté.
The Commission is currently investigating, with the help of a questionnaire and an attestation form, what bank accounts, if any, relating to direct and indirect activities of the Commission itself or to such activities in Commission buildings and of which the Commission was apparently hitherto unaware (i.e. accounts held outside the Community budget) have been opened by Commission employees.

iii)dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu du point a) v), l'autorité compétente de l'État membre concerné, ►M246 ————— ◄ , a fourni des assurances au comité des sanctions que les fonds ou ressources économiques ne seraient pas transférés, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe figurant à l'annexe I, ni utilisés autrement à des fins terroristes, conformément à la résolution 1373 (2001) du CSNU, et aucun membre du comité des sanctions n'a émis, dans les trente jours suivant la notification, d'objection à cette utilisation.
(iii)in case of a determination under point (a)(v), the competent authority of the relevant Member State►M246 ————— ◄ has provided assurances to the Sanctions Committee that the funds or economic resources will not be transferred, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity, body or group, as listed in Annex I, or otherwise used for terrorist purposes, in line with UNSCR 1373 (2001), and no member of the Sanctions Committee has objected to the determination within 30 days of notification.