Traduction de «seraient exclus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]
managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]

exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]
competitive need exclusions

pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion
exclusive power

pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion
non-exclusive power | non-exclusive power of appointment

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]
social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]

zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]
exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est utile de prévoir que les bâtiments résidentiels dans les délégations qui doivent être loués ou achetés dans un court laps de temps seraient exclus de la procédure définie à l’article 203 du règlement financier.
It is appropriate to provide that residential buildings, namely in delegations, which need to be rented or purchased within a short period of time, should be excluded from the procedure laid down in Article 203 of the Financial Regulation.

La communication propose que le cadre réglementaire futur couvre toutes les infrastructures de communications et les services associés, tandis que les services fournis en empruntant ces infrastructures, par exemple les services de radiodiffusion ou les services propres à la société de l'information, seraient exclus de son champ d'application.
The Communication proposed that the future regulatory framework should cover all communications infrastructure and associated services, whereas services carried over that infrastructure, e.g. broadcasting services, or Information Society services would be outside its scope.

Il existe toutefois certains engagements qui seraient exclus ex-ante (tels que les engagements garantis, les dépôts couverts et les engagements d'une durée résiduelle inférieure à un mois).
There are, however some liabilities that would be excluded ex-ante (such as secured liabilities, covered deposits and liabilities with a residual maturity of less than one month).

6. recommande que les mesures nécessaires soient mises en place en vue de résorber la fracture numérique entre les différentes régions des États membres et de faire en sorte que l'accès et l'utilisation des services de santé en ligne ne soient pas à l'origine d'inégalités sociales ou territoriales, de façon à profiter à tous les citoyens européens de manière égale, en touchant les patients qui ne maîtrisent pas les outils informatiques tout comme ceux qui, autrement, seraient exclus ou disposeraient d'une protection moindre des systèmes de santé nationaux;
6. Recommends that the necessary steps be taken to close the digital gap between the different regions of the Member States and to ensure that having access to and use of eHealth services does not become a source of social or territorial inequality, in order that they benefit all EU citizens equally, reaching patients who are not familiar with ICT technologies as well as those who otherwise would be excluded or underserviced by national healthcare systems;

C’est pourquoi j’ai voté en faveur de cette proposition, dont l’objectif est de modifier et de simplifier cet article et qui ne comporte que deux points: l’exclusion des opérations cofinancées par le Fonds social européen des dispositions de l’article 55 et la fixation d’un seuil en-dessous duquel les projets cofinancés par le Fonds européen de développement régional ou le Fonds de cohésion seraient exclus de ces mêmes dispositions, à la fois pour le calcul de la dépense éligible maximum et pour le suivi.
That is why I voted in favour of this proposal, which aims to amend and simplify this article and which comprises only two points: exclusion of operations cofinanced by the European Social Fund from the scope of Article 55, and establishment of a threshold of EUR 1 million below which projects cofinanced by the European Regional Development Fund or Cohesion Fund would be similarly excluded from the scope of Article 55, both for the purposes of calculating maximum eligible expenditure and for monitoring.

C’est pourquoi, après avoir consulté les États membres, la Commission estime qu’il est nécessaire de remédier à ces difficultés en procédant à une révision du règlement (CE) n° 1083/2006, limitée à l’article 55, paragraphe 5, et qui ne porte que sur deux points: l’exclusion des opérations cofinancées par le Fonds social européen et la définition d’un seuil, fixé à un million d’euros, en-dessous duquel les projets cofinancés par le FEDER ou le Fonds de cohésion seraient exclus des dispositions de l’article 55, à la fois pour le calcul de la dépense éligible maximum et pour le suivi.
That is why, after it had consulted the Member States, the Commission felt it necessary to seek approval of an amendment to Regulation (EC) No 1083/2006, which is limited to Article 55(5) and relates to the following two points only: the exemption from the provisions of Article 55 of operations cofinanced by the European Social Fund and the definition of a threshold, set at EUR 1 million, below which projects financed by the ERDF or the Cohesion Fund would be exempt from the provisions of Article 55 as regards calculation of the maximum eligible expenditure and as regards monitoring.

Seraient exclus la réception de dépôts qui ne seraient pas directement liés à un paiement et l'octroi de crédit.
The reception of deposits not directly linked to a payment and the granting of credit would be excluded.

En conséquence, de nombreux secteurs importants seraient exclus de son champ d'application en raison de leur nature non économique ou de leur effet limité sur le commerce.
This would mean that many important sectors would be excluded from the scope of the instrument because of their non-economic nature or because of their limited effect on trade.

Nous ne voulons pas non plus arriver ? une situation où les téléphones mobiles seraient exclus et les autres formes de télécommunications seraient incluses.
Nor do we want to enter into a situation where mobiles are excluded and other forms of telecommunications are included.