Vertaling van "seraient enregistrées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrevue enregistrée sur bande magnétophonique [ entrevue enregistrée sur bande sonore | entrevue enregistrée sur magnétophone ]
audio-taped interview

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

marque de fabrique enregistrée | marque enregistrée
registered trade mark

Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, payée ou payable sur les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées ]
Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, Paid or Payable on Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape ]

Canada enregistrée n° 1 [ Canada enregistrée numéro un ]
Canada registered number one [ Canada registered no. 1 ]

guider l'analyse d'une prestation enregistrée
analyse a recorded performance | guide the analysis of a performance which was recorded | guide analysis of a recorded performance | help analyse a recorded performance

institution de prévoyance non enregistrée | institution de prévoyance non inscrite
non-registered occupational benefits scheme | non-registered occupational pension scheme | non-registered employee benefits institution

institution de prévoyance enregistrée
registered occupational benefits scheme | registered employee benefits institution | registered pension plan

criminalité enregistrée | criminalité apparente | délinquance apparente | criminalité visible | délinquance visible
recorded crime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une façon efficace d'organiser cet accès sans faire peser une charge disproportionnée sur les autorités douanières consisterait à mettre en place une base de données électronique dans laquelle seraient enregistrées toutes les marchandises couvertes par une décision faisant droit à une demande.
An efficient way of organising this without creating a disproportionate burden for customs authorities could be an electronic database in which all goods covered by a decision granting an application are registered.

Pour ce faire, il pourrait s'avérer utile de disposer d'une base de données électronique dans laquelle seraient enregistrées toutes les marchandises couvertes par une décision faisant droit à une demande.
An efficient way of organising this could be an electronic database in which all goods covered by a decision granting an application are registered.

Pour ce qui est de la collecte en ligne de signatures, les rapporteures suggèrent que la Commission lance un site web centralisé dénommé "citizensinitiative.eu", sur lequel toutes les initiatives seraient enregistrées et pourraient être retrouvées et signées par les citoyens.
As far as the online collection of signatures is concerned, your rapporteurs suggest that the Commission shall launch a central website named "citizensinitiative.eu", where all initiatives should be registered and all initiatives can be found and signed by citizens.

Dans l'état actuel des choses, ces armes à feu ne seraient enregistrées qu'au point de vente seulement; toutefois, nous savons qu'un certain nombre d'armes ayant servi à commettre un crime, y compris des crimes perpétrés dans la région de Calgary, ont été obtenues illégalement avant d'être vendues et enregistrées légalement.
As it stands now, these firearms would only be registered at point of sale; however, we know that a number of weapons used in the commission of crimes, including crimes in the Calgary area, were obtained illegally prior to legitimate sale and registration.

Au titre du nouveau système proposé dénommé REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques), les entreprises qui fabriquent ou importent plus d'une tonne d'une substance chimique par an seraient enregistrées dans une base de données centrale.
Under the proposed new system called REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals), enterprises that manufacture or import more than one tonne of a chemical substance per year would be required to register it in a central database.

l'établissement, en liaison avec Interpol et Europol, d'une base de données européenne sur les personnes disparues, où seraient enregistrées des informations précises sur les personnes disparues censément victimes de la traite des êtres humains;
the setting up, in conjunction with Interpol and Europol, of a European database for missing persons which would include specifically recorded details of missing persons believed to be the victims of traffickers;

b bis) l'établissement, en liaison avec Interpol et Europol, d'une base de données européenne sur les personnes disparues, où seraient enregistrées des informations précises sur les personnes disparues censément victimes de la traite des être humains;
(ba) To set up an European database for missing persons, in conjunction with Interpol and Europol, which would include specifically recorded details of missing persons that are believed to be the victims of traffickers.

Nous ne sommes pas pour le remplacement du mariage par un simple registre civil dans lequel seraient enregistrées les unions entre conjoints de sexe opposé et entre conjoints de même sexe.
We do not favour replacing marriage with a simple civil registry to record opposite-sex and same-sex unions.

Alors que les femmes du Québec et les femmes du Canada attendaient avec confiance le dépôt d'un projet de loi juste et raisonnable sur le contrôle des armes à feu, le 30 novembre dernier, le ministre de la Justice, dans une déclaration ministérielle, nous annonçait que les armes à feu seraient enregistrées dès 1998 et que cet enregistrement allait être complété autour de 2003.
While the women of Quebec and Canada were confidently expecting a fair and reasonable gun control bill to be tabled, the Minister of Justice announced in a ministerial statement made on November 30, that we will have to wait until 1998 for the registration of firearms to start and until 2003 for it to be completed.

La proposition aura donc un effet exclusivement rétroactif et ne permettra pas à SEAS de répercuter sur les consommateurs des pertes ultérieures qui seraient enregistrées dans le cadre d'activités commerciales actuelles ou futures.
The proposal will thus only have effect retro- actively and will not allow SEAS to cover future losses on existing or future commercial activities over the electricity prices.