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... ne fait l'objet d'aucune sanction officielle
Aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Hors de propos
Inopérant
Non pertinent
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Utilisé à mauvais escient
étranger

Vertaling van "seraient d’aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de régimes enregistrés d'épargne-retraite

Certification of No Tax Liability by a Group of Registered Retirement Savings Plans


il n'existe pas de précédent qui permette d'affirmer que... [ ... ne fait l'objet d'aucune sanction officielle ]

there is no authority to...


Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de fonds enregistré de revenu de retraite

Certification of No Tax Liability by a Group of Registered Retirement Income Funds


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction

in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions


à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille

O/E - auricle of ear NAD


aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

Seat belt not exempt


à l'examen : aucune anomalie détectée dans le méat acoustique

O/E - auditory canal - NAD


Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur ces 80 propositions, 73 devaient être retirées, trois le seraient si aucun accord n'était trouvé dans les six mois, trois seraient modifiées et une serait évaluée.

Of these 80 proposals, 73 were included for withdrawal, 3 would be withdrawn if no agreement could be reached within 6 months, 3 would be amended and 1 would be evaluated.


En conclusion, je dirai que les mesures proposées, si elles étaient mises en oeuvre, ne seraient d'aucune utilité pour aider les camionneurs et les propriétaires.

In conclusion, these proposed measures if enacted would have zero impact in helping homeowners and truckers.


Comme je l'ai déjà souligné, vous pourriez réunir 10 ou 12 professeurs de droit constitutionnel dans une même pièce et leurs opinions seraient sans aucun doute partagées.

As I said before, you could put 10 or 12 constitutional law professors in a room and you would get a range of opinions on this issue.


Les outils mis à la disposition des consommateurs pour comparer les offres de comptes de paiement ne seraient d’aucune utilité si le temps consacré à l’examen de longues listes de frais pour différentes offres l’emportait sur l’avantage de pouvoir choisir la meilleure offre.

The tools made available to consumers to compare payment account offers would not have a positive impact if the time invested in going through lengthy lists of fees for different offers outweighed the benefit of choosing the offer that represents the best value.


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Les contrats ASA conclus avec Ryanair et les contrats de services marketing conclus avec AMS seraient distincts et indépendants, ils se rapporteraient à des services différents et ne seraient soumis à aucun lien contractuel ou autre entre eux, justifiant le fait de les considérer comme un ensemble unique de mesures.

The ASAs concluded with Ryanair and the marketing services agreements concluded with AMS would be separate and independent, they would relate to different services and would not be subject to any contractual or other link between them justifying their consideration as a single set of measures.


La part de ceux qui ne seraient en aucun cas disposés à faire des achats dans une langue étrangère est passée de 42 % en 2008 à 30 % en 2011.

The percentage that would be totally unwilling to shop in a different language has fallen from 42 % in 2008 to 30 % in 2011.


2. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère dans un État membre d'une entreprise d'investissement appartenant à un tel groupe à utiliser une valeur inférieure à celle calculée en application du paragraphe 1, point d), mais en aucun cas inférieure à la somme des exigences imposées sur une base individuelle par les articles 18 et 20 aux entreprises d'investissement, établissements financiers, sociétés de gestion de portefeuille et entreprises de services auxiliaires, qui seraient ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, competent authorities may permit financial holding companies which are the parent financial holding company in a Member State of an investment firm in such a group to use a value lower than the value calculated under paragraph 1(d), but no lower than the sum of the requirements imposed in Articles 18 and 20 on an individual basis to investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated and the total amount of any contingent l ...[+++]


Au titre de la loi espagnole susmentionnée, les sociétés de droit public ne seraient dans aucune circonstance assujetties aux règles de marchés publics (hormis pour les principes de publicité et de concurrence) même si elles satisfaisaient à la définition d'un "organisme de droit public" contenue dans les directives (en particulier l'exigence d'avoir été créées pour poursuivre des activités d'intérêt public autres que celles de nature industrielle ou commerciale).

Under the aforementioned Spanish law, private law companies would, under no circumstances, be subject to the public procurement rules (except for the principles of publicity and competition), even if they satisfied the definition of a "body governed by public law" contained in the Directives (in particular the requirement to have been created to pursue activities in the public interest other than those of an industrial or commercial nature).


Selon elles, puisque ce sont les clients qui procèdent au mélange des diamines et qu'ils disposent d'un savoir-faire complet en la matière, ils seraient, sans aucune difficulté, rapidement et à peu de frais, capables de passer à d'autres mélanges de diamines. Les parties notificatrices estiment que les diamines et les polyamines constituent donc un marché distinct.

The compounds are made by customers, so that the customers possess wide-ranging know-how, and would certainly be in a position to switch to other diamine compounds rapidly and at no significant cost. In the parties' opinion, therefore, diamines and polyamines form one product market.


Grâce à la perspective d'une adhésion possible dès l'instant où les conditions de part et d'autre seraient propices, aucune connotation péjorative de "membre de seconde zone" ne s'attacherait au statut d'affilié.

With the perspective of possible accession, when the conditions on either side were right, affiliate membership would avoid any "second-class" connotation.




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seraient d’aucune ->

Date index: 2024-04-28
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