Vertaling van "seraient détenus dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]
convict guard [ detention guard | detention attendant ]

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

Système de dédommagement des détenus [ SDD | Système de recours pour les détenus ]
Inmate Redress System

Comité d'enquête sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 19 octobre 1994 et ajout sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 8 novembre 1994
Board of Investigation into the Escape of Two Inmates from Bath Institution on October 19, 1994 with an Addendum on the Escape of Two Inmates from Bath Institution on Novembre 8, 1994

transfèrement de détenus
transfer of prisoners

redevance due au titre des conteneurs détenus
charge levied in respect of container detentions

veiller au bien-être de détenus
arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being

biens-fonds détenus conjointement
jointly held lands

faire évader des détenus
assisting prisoners to escape

mutinerie de détenus
prison mutiny | prison riot

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision du Conseil de l’UE du 14 mars 2016, adoptée après une procédure de consultations au titre de l’article 96, indiquait que les projets financés par l'UE pour assurer l'accès aux services de base à la population étaient en cours d'élaboration, mais que les ressources financières ne seraient pas acheminées par des comptes détenus par le gouvernement burundais.
The EU Council Decision taken after Article 96 consultations, on 14 March 2016, specified that EU funded projects which aim to ensure access to basic services for the population, but without channelling financial resources through accounts held by the Government of Burundi, were being prepared and the EU remained committed to providing emergency assistance.

Cela dit, l'amendement que le NPD propose ici vise une fois de plus à harmoniser le projet de loi C-31 à la Convention relative aux droits de l'enfant en ce qui concerne l'âge à prendre en compte pour décider de la libération des enfants qui seraient détenus, à défaut de ne pas être détenus du tout.
Having said that, the purpose of the amendment that the NDP is proposing here is, once again, to make Bill C-31 consistent with the Convention on the RIghts of the Child with respect to the age to be considered in deciding whether to release children who may be detained, or shouldn't be detained at all.

Madame la Présidente, le ministre est conscient que le projet de loi C-4 prévoyait que même les enfants seraient détenus si on jugeait qu'ils étaient entrés au pays de façon irrégulière.
Madam Speaker, one of the things the minister is aware of is that in Bill C-4 there was a requirement that even children be kept in detention if deemed to be among the irregular arrivals.

Monsieur le Président, comment le ministre pouvait-il, hier encore, maintenir sa version voulant qu'il n'ait pas reçu de demande, quand un communiqué de l'ambassade de Tunisie, daté du 26 janvier, confirme que « les démarches nécessaires ont été entreprises par l'ambassade auprès des autorités canadiennes [.] pour geler et sauvegarder les biens [.] qui seraient détenus par le président déchu Ben Ali, sa femme, ainsi que les membres de leurs familles »?
Mr. Speaker, how could the minister, yesterday, still maintain his story that he did not receive any request, when a press release from the Tunisian embassy, dated January 26, confirmed that: “the Embassy has taken the necessary steps with the Canadian authorities.to freeze and protect assets.that might be held by ousted President Ben Ali, his wife, and members of their families”?

Cependant, ses passagers, hommes, femmes et enfants, seraient détenus pendant au moins un an.
However, those people, whether they are men, women or children, would be detained for at least a year.

Le Centre de sauvegarde de la vie, situé à Madrid, pourrait décider de se transformer en un centre de contrôle satellitaire Galileo, pleinement qualifié et équivalent, dont les actifs seraient détenus par la Communauté.
The Safety-of-Life Centre in Madrid may decide to evolve into a fully qualified, equivalent Galileo Satellite Control Centre, the assets of which will be owned by the Community.

Les titres de propriété seraient détenus de manière indépendante, c'est-à-dire que les sociétés de fourniture/production ne pourraient plus détenir une part importante dans le GRT.
It would be independently owned, i.e. supply/generation companies could no longer hold a significant stake in the TSOs.

elles doivent effectuer avec régularité des rapprochements entre leurs comptes et registres internes et ceux de tout tiers auprès de qui ces actifs seraient détenus.
they must conduct, on a regular basis, reconciliations between their internal accounts and records and those of any third parties by whom those assets are held.

Au Canada, actuellement, l'investissement socialement responsable, c'est-à-dire les investissements pour lesquels au moins une des trois approches d'investissement éthique est appliquée, représenterait des actifs totaux de 50 milliards de dollars canadiens, dont près de 5 milliards de dollars seraient détenus dans des fonds éthiques et 5 autres milliards dans des fonds de travailleurs tels ceux de la CSN ou de la FTQ, pour ne nommer que ceux-là (1345) Quant au rôle du gouvernement fédéral dans la promotion de la responsabilité sociale des entreprises, il peut donner l'exemple.
In Canada at present socially responsible investments, that is investments for which at least one of the three approaches to ethical investment is applied, apparently total around $50 billion, close to $5 billion of that in ethical funds and another $5 billion in union funds such as the CSN or the FTQ (1345) The federal government's role in promoting corporate social responsibility is to lead by example.

que toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère d'une entreprise d'investissement dans un État membre appartenant à un tel groupe détienne au moins des fonds propres, définis ici comme étant la somme des éléments visés aux points a) à h) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE, équivalant à la somme des valeurs comptables intégrales de toutes les participations, créances subordonnées et instruments visés au même article détenus dans ou sur des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés, et du total des engagements éventuels envers des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés.
any financial holding company which is the parent financial holding company in a Member State of any investment firm in such a group holds at least as much capital, defined here as the sum of points (a) to (h) of Article 57 of Directive 2006/48/EC, as the sum of the full book value of any holdings, subordinated claims and instruments as referred to in Article 57 of that Directive in investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated, and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated.