Vertaling van "seraient désignées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]
Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
indenture trustee

banque désignée
designated bank

bourse d'investissements désignée
designated investment exchange | DIE [Abbr.]

place désignée
designated position

place assise désignée
designated seating position

zone désignée
specified area

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les modifications avaient pour objet de transférer la responsabilité de la sélection des projets pour certaines mesures de l'agence SAPARD vers des organisations non gouvernementales qui seraient désignées dans le programme, l'agence SAPARD retenant en tout cas la responsable générale, y compris pour l'évaluation de l'éligibilité.
The changes were to allow project selection for certain measures to be the responsibility no longer of the SAPARD Agency but of Non-Government Organisation(s) to be designated in the programme, but in all cases with the SAPARD Agency retaining all other responsibilities including assessing eligibility.

3. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, peut proposer un ou plusieurs autres moyens d’accéder à ses enchères, pour le cas où les principaux moyens d’accès seraient indisponibles pour quelque raison que ce soit, à condition que ces autres moyens d’accès soient sûrs et fiables et que leur utilisation n’entraîne aucune discrimination entre les soumissionnaires».
3. An auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1) may offer one or more alternative means of accessing its auctions, should the main means of access be inaccessible for whatever reason, provided that such alternative means of access are secure and reliable and their use does not lead to any discrimination between bidders’.

Il pourrait y en avoir des dizaines qui seraient désignées agent public.
There may be dozens of them and they may be constituted as public agents.

Nous avons été étonnés et déçus d'apprendre au printemps de 1996 que la mise en oeuvre de cette modification—qui constituait essentiellement un compromis maintenant les caractéristiques confessionnelles—exigeait des comités confessionnels élaborés au sein des conseils scolaires modifiés et un lourd processus pour déterminer si les écoles seraient désignées interconfessionnelles ou uniconfessionnelles.
We were surprised and chagrined to learn in the spring of 1996 that implementing this amendment—essentially embodying a compromise position preserving denominational features—required elaborate denominational committees within revised boards and cumbersome processes to determine whether schools should be designated inter- or unidenominational.

Bien entendu, ce projet de loi créerait une toute nouvelle catégorie de plaignants, dont les plaintes seraient désignées comme futiles ou vexatoires.
We would have to deal with those on a case-by-case basis. Now, what this creates, of course, is a whole new category of complainant, and that is a complainant whose issue is being designated as frivolous or vexatious.

Comme je l'ai indiqué dans ma note, les deux estimations de coûts reposent sur des hypothèses différentes concernant la taille des régions qui seraient désignées aux fins du crédit d'impôt proposé et la tendance des nouveaux diplômés à se prévaloir du nouveau crédit d'impôt.
As I outlined in my note, the two cost estimates are based on different assumptions regarding the size of the regions that would be designated as eligible for the proposed tax credit and the propensity of new graduates to take up the new tax credit.

Ainsi, à partir de 2009, deux capitales seraient désignées chaque année: une pour les actuels États membres, une seconde pour les nouveaux.
Thus from 2009 onwards, two capitals will be designated each year, one for the current Member States and a second one for the new Member States.

De tels arrangements structurels consisteraient en un centre de ressources renforcé auquel les institutions compétentes désignées par les États membres seraient étroitement associées.
Such structural arrangements would consist of a strengthened central resource and closely involve the relevant institutions designated by the Member States.

Ces contrats seraient conclus entre les États membres, les régions et collectivités locales désignées par ceux-ci, et la Commission.
Such contracts should be between Member States, regions and localities designated by them for that purpose, and the Commission.

Le sénateur Dagenais : On dit que seul un petit nombre de personnes non criminellement responsables seraient désignées à haut risque.
Senator Dagenais: Apparently, only a small number of not criminally responsible individuals will receive the high-risk designation.