Vertaling van "seraient débattus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

principes constitutionnels devant être débattus
constitutional principles to be argued

Enjeux liés au soutien interne débattus dans le cadre d'Uruguay Round et au-delà
Domestic support issues in the Uruguay Round and beyond

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'époque, on avait suggéré de procéder comme d'habitude, par tirage au sort, pour déterminer ceux des députés dont le projet de loi ou la motion seraient débattus.
The suggestion at that time was that we would proceed as usual with the lottery to determine which members would have their bills and motions deliberated upon to see whether or not—

Auparavant, les questions anticipant sur l’ordre du jour ont été rejetées afin que la Chambre ne perde pas de temps à discuter des sujets qui seraient débattus plus tard au cours de la séance .
Previously, questions in anticipation of an order of the day were disallowed to prevent the time of the House from being taken up with business to be discussed later in the sitting.

Les amendements seraient débattus lors de l'étude article par article, mais à une date ultérieure.
The amendments will be debated during the clause-by-clause study, but at a later date.

Je dis cela parce que, premièrement, je pense qu'il s'agissait d'un bon processus, mais, deuxièmement, parce que c'était la tribune où nous pensions que ce genre de changements de fond à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement seraient débattus et discutés avant qu'ils soient présentés pour étude au présent comité parlementaire ou à un autre.
I say this because, one, I think it was a good process, but, two, because that is the forum in which we thought these kinds of substantive changes to the Canadian Environmental Protection Act would be debated and discussed as a prelude to it coming to this or another parliamentary committee.

J’ajouterais que nous - et j’entends par là ce Parlement et le Conseil en tant que législateur - avons pris certaines décisions, à une large majorité, sur un grand nombre de sujets actuellement débattus, entre autres, à l’époque, la directive sur les OPA, insistant notamment sur le fait que la règle dite de «neutralisation» - qui est bien évidemment le point de référence ultime - devait s’appliquer à toutes les mesures de défense instaurées tant avant qu’après l’OPA, même si certaines exceptions seraient naturellement prévues.
I might add that we – by which I mean this House and the Council as legislator – laid down, by a large majority, certain things on a wide variety of issues currently under discussion, including, back then, the Takeovers Directive, insisting, for example, that the so-called ‘break-through rule’ – which is, of course, the decisive benchmark – should apply to all pre-bid and post-bid defences, although there would, of course, be certain exceptions to it.

Après ses réunions en coulisse, après ses discussions à huis clos auxquelles, comme député, je n'ai pu assister, le comité a décidé quels projets de loi étaient d'intérêt national, seraient débattus trois heures à la Chambre et étudiés par un comité, et feraient l'objet d'un vote.
After these behind the scenes, in camera proceedings, which I as a member of Parliament was not entitled to attend, a decision was made on which bills were in the national interest and which bills would be given three hours of House time, plus committee time, plus the opportunity to be voted upon by members of Parliament.