Vertaling van "seraient distribués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

courrier non distribuable [ envoi non distribuable | article non distribuable ]
undeliverable mail [ undeliverable item ]

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

capteurs distribués | capteurs répartis | collecteurs distribués
distributed collectors

garantie sur concours distribués | garantie sur crédits distribués
loan guarantee

collecteurs distribués [ capteurs distribués | capteurs répartis ]
distributed collectors

excédent distribuable | surplus distribuable
distributable surplus

distribuer les titres d'une filiale | distribuer les actions d'une filiale
distribute the shares of a subsidiary | spin-out the shares of a subsidiary | spin-out the stock of a subsidiary

modèle à paramètres distribués | modèle distribué
distributed parameters model | distributed model

excédent distribuable [ surplus distribuable ]
distributable surplus

distribuer les cartes
deal a deck of cards | give out cards | deal cards | dealing cards

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par «proportionnalité», il faut entendre que les règles pourraient être relativement simples pour certains produits simples, distribués sur la base d'une exécution simple, qui seraient compatibles avec les besoins et les caractéristiques du marché de détail de masse.
Proportionality means that these rules could be relatively simple for certain simple, products distributed on an execution-only basis where such products would be compatible with the needs and characteristics of the mass retail market.

Lors de la dernière Convention, le Parlement a proposé la méthode dite "base+prop", récemment mise au point sous le nom de "compromis de Cambridge": six sièges seraient attribués à tous les États membres, et les sièges restants seraient distribués selon le principe de proportionnalité (voir l'annexe I, tableau n° 4).
In the last Convention, Parliament put forward the ‘fix-prop’ method, recently developed under the name ‘Cambridge compromise’: six seats would be allocated to all the Member States, and the others would be distributed on a proportionality basis (see Annex I, Table 4).

L’article 5, paragraphe 1, de la directive2011/96/UE (1) du Conseil, du 30 novembre 2011, concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents doit-il être interprété en ce sens qu’il y a retenue à la source lorsqu’une disposition de droit national prévoit que les distributions de bénéfices d’une filiale à sa société mère sont soumises à un impôt, étant donné que des dividendes sont distribués au cours de la même période imposable et que le résultat fiscal est diminué en tout ou en partie de la déduction pour capital à risque et/ou pertes fiscales reportées, alors que les bénéfices ne seraient pas imposables en vertu de la législation interne s’ils restaient au niveau de la filiale et n’étaient pas distribués à la société mère?
Must Article 5(1) of Council Directive 2011/96/EU (1) of 30 November 2011 on the common system of taxation applicable in the case of parent companies and subsidiaries of different Member States be interpreted as meaning that there is withholding tax in the case where a provision of national law requires that a tax be imposed on a distribution of profits by a subsidiary to its parent company in that, in the same taxable period, dividends are distributed and the taxable profits are wholly or partly reduced by the deduction for risk capital and/or by tax losses carried forward, whereas under national law the profits would not be taxable if they remained with the subsidiary and were not distributed to the parent company?

J’ai aussi une question: vous avez promis aux agriculteurs lettons, Monsieur le Commissaire, que les paiements directs seraient distribués plus équitablement avec ce budget.
I also have a question: you, Commissioner, promised Latvian farmers that direct payments would be evened out with this budget.

les montants qui seraient à acquitter au titre de l'impôt si les éléments visés aux points a) et b) du présent paragraphe n'étaient pas distribués.
amounts which would be payable by tax if the items specified in points (a) and (b) of this paragraph were to be retained.

Elle a donné la possibilité aux États membres de fixer des critères sur la base desquels ces fonds seraient distribués, en les orientant surtout vers les producteurs qui en avaient le plus besoin.
It gave the Member States the opportunity to set criteria on the basis of which funds would be distributed, channelling them, above all, to those producers who needed them most.

Une idée innovante est également avancée: un système de "points de pénalité" qui seraient distribués aux navires et aux capitaines coupables d'infractions.
There is also an innovative idea for a system of "penalty points" that would be distributed for vessels and captains that commit infringements.

Nous pouvons déjà voir ce que pourraient être les prochaines étapes en constatant le développement de la situation à long terme dans des régions comme l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud – des passeports russes seraient distribués dans ces zones autogouvernées.
We can already see what the next steps could be, as shown by the development of the long-term situation in such places as Abkhazia and Southern Ossetia – Russian passports would be handed out in these self-governing areas.

(126) Les câblodistributeurs interrogés par la Commission ont répondu qu'ils seraient obligés, pour des raisons de concurrence, de distribuer le bouquet de programmes de NSD, au moins au Danemark, en Norvège et en Suède.
(126) The cable TV operators questioned by the Commission have said that they would, for competitive reasons, have to carry the NSD package of programmes, at least in Denmark, Norway and Sweden.