Vertaling van "seraient consignees " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration consignée | déclaration consignée par écrit
statement reduced to writing

données du patient non consignées
Patient data not recorded

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

viande consignée
detained meat

chose consignée
deposited object

bouteille consignée
deposit bottle

bouteille non consignée
disposable bottle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, l'introduction progressive de registres où seraient consignées les données d'épandage et les conditions des traitements, ainsi que les types et les quantités de pesticides utilisés, pourrait également contribuer à sensibiliser davantage les utilisateurs et permettrait de mieux contrôler les schémas d'utilisation réels.
In this respect, progress in keeping of logbooks to record spraying data and circumstances of treatments, types and amounts of pesticides used could also contribute to enhancing the awareness of the users and allow better controls of the real patterns of use.

Pour le moment, nous mêmes ignorons encore l'étendue des informations qui seraient consignées dans les dossiers des tribunaux.
Presently it is unknown even to us the extent of information that would be available within the court's records.

63. demande à la Commission de réaliser une étude de faisabilité sur l'introduction d'une "carte du CO2 " pour les personnes et les PME, dans laquelle seraient consignées la consommation énergétique et la quantité de gaz à effet de serre produite;
63. Calls on the Commission to carry out a feasibility study into the introduction of a "CO2 card" for individuals and SMEs, on which their energy consumption and the level of greenhouse gases emitted would be recorded;

66. demande à la Commission de réaliser une étude de faisabilité sur l'introduction d'une "carte du CO2" pour les personnes et les PME, dans laquelle seraient consignées la consommation énergétique et la quantité de gaz à effet de serre produite;
66. Calls on the Commission to carry out a feasibility study into the introduction of a ‘CO2 card’ for individuals and SMEs, on which their energy consumption and the level of greenhouse gases emitted would be recorded;

En vertu de la nouvelle norme comptable, si l'on estimait que le travail de ces fondations est l'équivalent d'un programme gouvernemental, leurs informations financières seraient consignées dans les états financiers du gouvernement.
Under the new accounting standard, if these foundations were judged to be government programs they would be included in the government's financial statements.

A. considérant que les conditions d'admission des Etats candidats et les adaptations que comporte leur adhésion ont été consignées dans le projet de traité d'adhésion et que le Parlement doit être consulté au cas où des modifications substantielles seraient apportées à ce texte,
A. whereas the conditions for the admission of the applicant countries and the modifications which their accession entails are set out in the accession treaty and whereas Parliament should be consulted on any substantial modifications to this treaty,

Pour ce qui concerne les aides d'État, il faut veiller à ce que le dispositif ne soit pas alourdi et l'introduction d'un registre public, dans lequel toutes les aides seraient consignées, ne nous paraît pas souhaitable, car cette lourde obligation irait tout naturellement à l'encontre des tentatives d'allégement des contraintes bureaucratiques.
As regards state aid, it is essential to ensure that regulations are not made more complex, and the introduction of a public register, where all aid would be recorded, does not seem advisable to us since this onerous commitment would quite naturally run counter to the attempts to simplify bureaucratic constraints.

Cela serait manifestement impossible si, par exemple, un Etat memebre devait decider que toutes les bouteilles seraient consignees alors que d'autres ne le feraient pas.
That would obviously be impossible if, for example, one Member State could insist that all bottles be returnable while others did not.