En effet, une interdiction à la libre circulation des biens qui serait faite en invoquant le respect de normes techniques ne peut être d'application que si, dans des circonstances particulières, il est nécessaire de satisfaire à des objectifs d'intérêt public, comme la protection du consommateur ou de l'environnement, qui ne seraient pas protégés de manière équivalente par les règles de l'autre Etat membre.
Prohibiting the free movement of goods by invoking the need to comply with technical standards is acceptable only where, in specific circumstances, it serves public-interest objectives, such as consumer or environmental protection, which would not be protected in equivalent fashion by the rules applicable in the other Member State concerned.