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Crédit alloué
Détournement des fonds alloués par l'Etat
Engagement opéré par imputation sur les crédits alloués
Engagement opéré sur les crédits alloués
LMAP
Loi sur les moyens alloués aux parlementaires
OAPE
OMAP
Temps alloué pour charger et décharger

Traduction de «seraient alloués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]

obligation against allotments


Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]

Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]


si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises

if the sky falls, we shall catch larks


commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires

commission for non-binding arbitration


crédit alloué

allotment issued | allotted appropriations


détournement des fonds alloués par l'Etat

abuse of State's grant


Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]

Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]

Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]


temps alloué pour charger et décharger

time allowed to load and discharge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour le prochain cadre financier pluriannuel, la Commission a proposé de poursuivre son soutien aux efforts déployés pour surmonter les obstacles non technologiques au moyen du programme Horizon 2020, au titre duquel 6,1 milliards EUR seraient alloués à la recherche et à l'innovation en 2014-2020 sous la rubrique «Énergies sûres, propres et efficaces».

Within the next Multi-annual Financial Framework, the Commission has proposed to continue its support for tackling non-technological barriers through the Horizon 2020 programme, under which €6.1 billion would be allocated to research and innovation under "Secure, clean and efficient energy" in 2014-2020.


On avait pris connaissance d'une certaine fuite du ministère des Finances selon laquelle 500 millions de dollars seraient alloués au ministère des Pèches et des Océans pour les cinq prochaines années et 100 millions de dollars seraient alloués immédiatement, dans l'actuel exercice financier, pour le rachat de permis.

Information was leaked from the Department of Finance that $500 million would be allocated to the Department of Fisheries and Oceans for the next five years and $100 million allocated immediately, in this fiscal year, for licence buy-backs.


Pour le prochain cadre financier pluriannuel, la Commission a proposé de poursuivre son soutien aux efforts déployés pour surmonter les obstacles non technologiques au moyen du programme Horizon 2020, au titre duquel 6,1 milliards EUR seraient alloués à la recherche et à l'innovation en 2014-2020 sous la rubrique «Énergies sûres, propres et efficaces».

Within the next Multi-annual Financial Framework, the Commission has proposed to continue its support for tackling non-technological barriers through the Horizon 2020 programme, under which €6.1 billion would be allocated to research and innovation under "Secure, clean and efficient energy" in 2014-2020.


La Commission propose un budget de 1,8 milliard EUR, dont 15 % seraient alloués au volet transversal, 30 % au volet CULTURE et 55 % au volet MEDIA.

The Commission proposes a budget of EUR 1.8 billion, of which 15 % would be allocated to the cross‑sectoral strand, 30 % to the culture strand and 55 % to the MEDIA strand.


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La Commission a proposé de prévoir, pour la période 2014-2020, un budget total de 1,8 milliard EUR pour le programme «Europe créative», dont environ 900 millions EUR seraient alloués au volet MEDIA.

The Commission has proposed an overall budget of €1.8 billion in 2014-2020 for Creative Europe; of this, around €900 million would be allocated to MEDIA.


36. recommande que, dans le cas où des fonds publics seraient alloués à des entreprises privées afin de prendre en charge le traitement des déchets, il soit procédé à un contrôle financier concernant l'utilisation de ces fonds, lequel serait mis en place par les autorités locales et/ou nationales afin de garantir le respect des dispositions législatives de l'Union européenne;

36. Recommends that, if public funds are allocated to private enterprises to manage waste processing, effective financial monitoring over the use of these funds should be put in place by local and/or national authorities to guarantee legal compliance with EU rules;


Est-ce que les fonds seraient alloués directement aux provinces selon leur nombre d'habitants, et seraient-ils administrés comme bon leur semble, ou seraient-ils alloués plutôt. Oui, les fonds provenant de l'Agence de santé publique du Canada sont alloués aux provinces afin d'appuyer leurs programmes.

Would it go directly to provinces on a per capita basis to administer themselves or does it go— Yes, where the Public Health Agency of Canada allocates into the provinces, it's a support for provincial programs.


Le premier serait de mettre en place une ligne budgétaire dont les crédits seraient alloués sur une base semi-automatique mais ne seraient, au mieux, que d'une valeur purement symbolique.

The first would be a budget line where appropriations are allocated on a semi-automatic basis but with sums which, at best, can only be of symbolic value.


Dans le cadre du renforcement de l'efficacité, la Commission devrait garder en réserve 10 % du budget total des Fonds structurels, qui seraient alloués, après les évaluations à mi-parcours, aux programme les plus efficaces en termes d'exécut4ion budgétaire, de gestion et de réalisation des objectifs.

In the context of reinforcing efficiency, the Commission should keep 10% of the total Structural Funds budget in reserve, which would be allocated after the mid-term evaluations, to the most efficient programmes in terms of budget execution, management and the attainment of target outputs.


(25) considérant qu'il y a lieu d'éviter que des fonds communautaires soient alloués à des opérations économiques ne correspondant pas à une finalité du régime des restitutions à l'exportation; que le risque de telles opérations existe pour des produits bénéficiaires de restitutions qui seraient réimportés dans la Communauté sans avoir fait l'objet d'une transformation ou ouvraison substantielle dans un pays tiers et qui seraient soumis lors de la réimportation à l'application d'un droit réduit ou nul par rapport au droit normal, en ...[+++]

(25) Whereas steps should be taken to prevent Community funds from being allocated for transactions which do not correspond to any objective of the system of export refunds; whereas this risk exists for products attracting export refunds which are subsequently reimported into the Community without having undergone substantial processing or working in a third country and on which reduced or zero duty is paid on reimport rather than the normal rate, pursuant to a preferential agreement or a Council decision; whereas it is appropriate, in order to limit constraints on exporters, to apply such measures to the most sensitive products;




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Date index: 2023-10-09
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