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Examen des risques avant renvoi
évaluation des risques avant le renvoi

Traduction de «sera évalué avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le système sera fonctionnel avant et après le 1er janvier 2000

The system will maintain its functionality before, on and beyond 1 January, 2000


examen des risques avant renvoi [ évaluation des risques avant le renvoi ]

pre-removal risk assessment


Les évaluations de l’OQRE : la qualité avant tout Amélioration du programme d’évaluations de l’OQRE

Ensuring Quality Assessments: Enhancements to EQAO’s Assessment Program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Néanmoins, l'impact des trois choix initialement proposés sera évalué avant l'adoption de la proposition de la Commission relative aux orientations révisées du RTE-T.

Nevertheless, the impact of all three initially proposed options will be assessed prior to the adoption of the Commission's proposal for revised TEN-T Guidelines.


22. demande à la Commission de veiller à ce que l'évaluation de l'impact sur le développement durable (EIDD) de l'accord de partenariat transatlantique soit complète et mise à jour dès qu'un texte consolidé sera disponible, avant la finalisation de ce dernier, en y associant clairement les parties prenantes et la société civile; estime que l'EIDD doit aussi examiner et évaluer soigneusement toute disposition proposée au regard de son incidence potentielle sur l'acquis rég ...[+++]

22. Calls on the Commission to ensure that the Trade Sustainability Impact Assessment (SIA) on the TTIP agreement is comprehensive, and updated as soon as a text is consolidated and prior to finalising it, with clear involvement of stakeholders and civil society; considers that the SIA should also thoroughly review and assess any proposed provisions with a view to their potential impact on the regulatory acquis and the EU’s freedom to pursue legitimate public policy objectives in the future, and whether the purported aim could be achieved equally well through other means.


Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment p ...[+++]

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the ...[+++]


4. La procédure de négociation, de conclusion et de mise en oeuvre des protocoles concernant l'accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) sera poursuivie dans la mesure où elle peut être appliquée pendant une période raisonnable avant la date d'adhésion (2007 dans le cas de la Bulgarie et de la Roumanie).

4. The process of negotiating, concluding and implementing Protocols to the Europe Agreements on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products (PECAs) will continue insofar as they can operate for a reasonable period before the date of accession (2007 in the case of Bulgaria and Romania).


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La valeur ajoutée de l'initiative communautaire URBAN sera examinée plus avant dans le cadre de l'évaluation d'URBAN I (rapport en 2003).

The added value of the URBAN Community Initiative will be further examined in the context of the evaluation of URBAN I (reporting in 2003).


La méthode d'évaluation utilisée sera la même que pour les sources d'énergie renouvelables, à savoir l'observation du degré de sensibilisation et des attitudes avant et après la campagne.

Will use renewables evaluation methodology, i.e. awareness and attitudes before and after campaign.


66. déplore que l'audience de la chaîne Europarl TV, quoique plus grande en 2011 qu'en 2010 , continue d'être infime pour ce qui concerne les spectateurs directs (à l'exclusion de l'audience réalisée grâce aux accords de partenariat passés avec des télévisions régionales), malgré le financement considérable qu'elle a encore reçu en 2011, s'élevant à quelque 8 millions d'euros (poste 3 2 4 6); déplore en outre qu'aucune évaluation n'ait été faite de l'intérêt d'Europarl TV par rapport à son coût, alors qu'il l'a demandé en plénière dans sa résolution sur la décharge pour l'exercice 2010: prend note de la décision du Bureau du 12 décembre ...[+++]

66. Regrets that the audience of Europarl TV, although greater in 2011 as compared with 2010 , continues to be very low in the case of direct individual users (excluding viewers through partnership agreements with regional TVs) despite the considerable financing that it still received in 2011, amounting to some EUR 8 000 000 (item 3 2 4 6); regrets further that no cost-benefit evaluation of Europarl TV has been made, despite the fact that this was requested by plenary in its resolution on the discharge 2010; notes the decision of the Bureau of 12 December 2012 to implement a set of reforms in order to achieve significant savings; expe ...[+++]


66. déplore que l’audience de la chaîne Europarl TV, quoique plus grande en 2011 qu’en 2010, continue d’être infime pour ce qui concerne les spectateurs directs (à l’exclusion de l’audience réalisée grâce aux accords de partenariat passés avec des télévisions régionales), malgré le financement considérable qu’elle a encore reçu en 2011, s’élevant à quelque 8 millions d’euros (poste 3 2 4 6); déplore en outre qu’aucune évaluation n’ait été faite de l’intérêt d’Europarl TV par rapport à son coût, alors qu’il l’a demandé en plénière dans sa résolution sur la décharge pour l’exercice 2010: prend note de la décision du Bureau du 12 décembre ...[+++]

66. Regrets that the audience of Europarl TV, although greater in 2011 as compared with 2010, continues to be very low in the case of direct individual users (excluding viewers through partnership agreements with regional TVs) despite the considerable financing that it still received in 2011, amounting to some EUR 8 000 000 (item 3 2 4 6); regrets further that no cost-benefit evaluation of Europarl TV has been made, despite the fact that this was requested by plenary in its resolution on the discharge 2010; notes the decision of the Bureau of 12 December 2012 to implement a set of reforms in order to achieve significant savings; expec ...[+++]


3. Les experts doivent avoir été préalablement agréés par l'organisme de réglementation de l'État membre où l'évaluation sera effectuée avant de pouvoir effectuer les évaluations prévues au paragraphe 1.

3. The experts shall obtain prior approval from the regulatory body in the Member State where the review is to be carried out before they may carry out the reviews provided for in paragraph 1.


3. Les experts doivent avoir été préalablement agréés par l'organisme de réglementation de l’État membre où l'évaluation sera effectuée avant de pouvoir effectuer les évaluations prévues au paragraphe 1.

3. The experts shall obtain prior approval from the regulatory body in the Member State where the review is to be carried out before they may carry out the reviews provided for in paragraph 1.




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