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Futur président
Président désigné
Président nouvellement élu
Président élu
Président élu de la Commission
Présidente désignée
Présidente élue

Traduction de «sera élue président » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Président élu | Président élu de la Commission

President-elect | President-elect of the Commission


président désigné [ présidente désignée | président élu | présidente élue ]

president-elect


futur président | président nouvellement élu

President-elect




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, la disposition transitoire contenue dans l'article 7, premier alinéa de la présente décision dispose que le premier président du Tribunal du brevet communautaire sera exceptionnellement nommé que la même manière que ses membres, sauf si le Conseil décide que lui aussi sera élu par les juges.

However, the transitory provision contained in Article 7(1) of the present Decision provides that the first president of the Community Patent Court exceptionally appointed in the same manner as its members, unless the Council decides that also the first president shall be elected by the judges.


Le premier alinéa du présent article concerne la nomination du président du Tribunal du brevet communautaire. Il prévoit que le premier président du Tribunal du brevet communautaire est nommé de la même manière que les autres juges, sauf si le Conseil décide que lui aussi sera élu par les juges conformément à l'article 4 de l'annexe II du statut.

Paragraph 1 of this Article concerns the appointment of the president of the Community Patent Court providing that the first president of the Community Patent Court shall be appointed in the same manner as its members unless the Council decides that also the first president shall be elected by the judges according to Article 4 of Annex II to the Statute.


Au cas où le traité de Lisbonne entrerait en vigueur après le 1er janvier 2009, la Conférence invite les autorités compétentes de l'État membre exerçant la présidence semestrielle du Conseil à ce moment-là, d'une part, et la personnalité qui sera élue président du Conseil européen et la personnalité qui sera nommée haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, d'autre part, à prendre, en consultation avec la présidence semestrielle suivante, les mesures concrètes nécessaires qui permettent une transition efficace des aspects matériels et organisationnels de l'exercice de la présidence du Conseil e ...[+++]

In the event that the Treaty of Lisbon enters into force later than 1 January 2009, the Conference requests the competent authorities of the Member State holding the six-monthly Presidency of the Council at that time, on the one hand, and the person elected President of the European Council and the person appointed High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, on the other hand, to take the necessary specific measures, in consultation with the following six-monthly Presidency, to allow an efficient handover of the material and organisational aspects of the Presidency of the European Council and of the Foreign ...[+++]


Au cas où le traité de Lisbonne entrerait en vigueur après le 1er janvier 2009, la Conférence invite les autorités compétentes de l'État membre exerçant la présidence semestrielle du Conseil à ce moment-là, d'une part, et la personnalité qui sera élue président du Conseil européen et la personnalité qui sera nommée haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, d'autre part, à prendre, en consultation avec la présidence semestrielle suivante, les mesures concrètes nécessaires qui permettent une transition efficace des aspects matériels et organisationnels de l'exercice de la présidence du Conseil e ...[+++]

In the event that the Treaty of Lisbon enters into force later than 1 January 2009, the Conference requests the competent authorities of the Member State holding the six-monthly Presidency of the Council at that time, on the one hand, and the person elected President of the European Council and the person appointed High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, on the other hand, to take the necessary specific measures, in consultation with the following six-monthly Presidency, to allow an efficient handover of the material and organisational aspects of the Presidency of the European Council and of the Foreign ...[+++]


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Au cas où le traité de Lisbonne entrerait en vigueur après le 1er janvier 2009, la Conférence invite les autorités compétentes de l'État membre exerçant la présidence semestrielle du Conseil à ce moment-là, d'une part, et la personnalité qui sera élue président du Conseil européen et la personnalité qui sera nommée haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, d'autre part, à prendre, en consultation avec la présidence semestrielle suivante, les mesures concrètes nécessaires qui permettent une transition efficace des aspects matériels et organisationnels de l'exercice de la présidence du Conseil e ...[+++]

In the event that the Treaty of Lisbon enters into force later than 1 January 2009, the Conference requests the competent authorities of the Member State holding the six-monthly Presidency of the Council at that time, on the one hand, and the person elected President of the European Council and the person appointed High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, on the other hand, to take the necessary specific measures, in consultation with the following six-monthly Presidency, to allow an efficient handover of the material and organisational aspects of the Presidency of the European Council and of the Foreign ...[+++]


Toutefois, la disposition transitoire contenue dans l'article 7, premier alinéa de la présente décision dispose que le premier président du Tribunal du brevet communautaire sera exceptionnellement nommé que la même manière que ses membres, sauf si le Conseil décide que lui aussi sera élu par les juges.

However, the transitory provision contained in Article 7(1) of the present Decision provides that the first president of the Community Patent Court exceptionally appointed in the same manner as its members, unless the Council decides that also the first president shall be elected by the judges.


Le premier alinéa du présent article concerne la nomination du président du Tribunal du brevet communautaire. Il prévoit que le premier président du Tribunal du brevet communautaire est nommé de la même manière que les autres juges, sauf si le Conseil décide que lui aussi sera élu par les juges conformément à l'article 4 de l'annexe II du statut.

Paragraph 1 of this Article concerns the appointment of the president of the Community Patent Court providing that the first president of the Community Patent Court shall be appointed in the same manner as its members unless the Council decides that also the first president shall be elected by the judges according to Article 4 of Annex II to the Statute.


À l'issue de chaque réunion plénière, un président sera élu et chargé de présider toutes les réunions plénières, les réunions des groupes de travail ad hoc et autres organismes secondaires qui pourraient être constitués, jusqu'au terme de la réunion plénière annuelle suivante.

At the end of each Plenary meeting, a Chair would be elected to preside over all Plenary meetings, ad hoc working groups and other subsidiary bodies, which might be formed until the conclusion of the next annual Plenary meeting.


4. À l'issue de chaque réunion plénière, un président sera élu et chargé de présider toutes les réunions plénières, les réunions des groupes de travail ad hoc et autres organismes secondaires qui pourraient être constitués, jusqu'au terme de la réunion plénière annuelle suivante.

4. At the end of each Plenary meeting, a Chair would be elected to preside over all Plenary meetings, ad hoc working groups and other subsidiary bodies, which might be formed until the conclusion of the next annual Plenary meeting.


4. À l'issue de chaque réunion plénière, un président sera élu et chargé de présider toutes les réunions plénières, les réunions des groupes de travail ad hoc et autres organismes secondaires qui pourraient être constitués, jusqu'au terme de la réunion plénière annuelle suivante.

4. At the end of each Plenary meeting, a Chair would be elected to preside over all Plenary meetings, ad hoc working groups and other subsidiary bodies, which might be formed until the conclusion of the next annual Plenary meeting.




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sera élue président ->

Date index: 2025-03-29
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